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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à supprimer le sursis d’imposition dont bénéficient, sans raison valable, les conversions des cryptoactifs vers les… »n° 8836 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 37adopté
« Il existe une passerelle permettant de transférer jusqu’à 10 jours de Compte épargne temps CET) (ou des jours de repos non pris en l’absence de CET)… »n° 8821 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire46 / 29adopté
« Le présent amendement traduit la proposition n° 23 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à… »n° 8819 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 10adopté
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8818 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire66 / 25adopté
« Un enfant en situation de handicap moteur doit pouvoir sortir de chez lui, rejoindre son école, accéder aux soins et participer à la vie de sa… »n° 8814 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 12adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp;amp; Indépendants vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 l’exonération de la prime de partage de la valeur… »n° 8813 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire60 / 27adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à reconduire jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité pour l’employeur de prendre en charge… »n° 8812 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à prolonger de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2029, la possibilité pour les salariés de… »n° 8811 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire58 / 38adopté
« Le présent amendement de repli vise à exclure les heures supplémentaires défiscalisées du calcul du revenu fiscal de référence (RFR), dans la limite… »n° 8809 · Projet de loi de finances pour 202716 oct. 2026Scrutin ordinaire44 / 43adopté
« Cet amendement vise à moduler le mécanisme de la décote de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) afin de garantir une… »n° 8805 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 24adopté
« Cet amendement vise à mettre fin aux majorations du montant de l’impôt déjà acquitté pour le calcul de la contribution différentielle sur les hauts… »n° 8804 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 21adopté
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de réduire le montant de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) en fonction de la… »n° 8803 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire46 / 23adopté
« Le mode de détention de la propriété ne doit pas, à exigences comparables, créer une différence d’accès à l’avantage fiscal. »n° 8792 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire50 / 44adopté
« Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) peuvent imposer aux propriétaires de logements situés à proximité de sites industriels… »n° 8789 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 21adopté
« Cet amendement vise à rétablir une aide fiscale à l’adaptation de l’habitation principale pour les personnes en situation de handicap ou de perte… »n° 8788 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 22adopté
« Le présent amendement vise à porter de 66 % à 75 % le taux de la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux dons en faveur des victimes de… »n° 8783 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire52 / 32adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire de la France insoumise étend le taux majoré de 75 % de la réduction d’impôt sur le revenu pour dons, dite «… »n° 8782 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire41 / 21adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer la réduction d'impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux… »n° 8781 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 30adopté
« Cet amendement propose de transformer la réduction d’impôt pour utilisation du véhicule personnel par les bénévoles associatifs en un crédit d’impôt. »n° 8780 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire49 / 28adopté
« Le présent amendement vise à créer un crédit d’impôt spécifique pour les dépenses engagées par les particuliers afin de satisfaire à leurs… »n° 8775 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 14adopté
« Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour… »n° 8774 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire51 / 28adopté
« Cet amendement vise à mieux prendre en compte les dépenses d’assistance à domicile supportées par les foyers concernés par les situations de handicap… »n° 8770 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 20adopté
« Le présent amendement d’appel vise à transformer la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts en un crédit… »n° 8764 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire47 / 26adopté
« Le présent amendement tire les conséquences du diagnostic établi par la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », conduite à la… »n° 8763 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire83 / 32adopté
« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de corriger une inégalité persistante dans la reconnaissance nationale, en donnant accès à la… »n° 8762 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 30adopté
« Depuis la fermeture du détroit d’Ormuz, le prix du litre de carburant a durablement dépassé les 2 euros. »n° 8753 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 8adopté
« Le pouvoir d’achat du salaire moyen par tête serait nul en 2026 (avis du Haut Conseil des finances publiques n° 2026-5, annexe 1) et l’emploi salarié… »n° 8751 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire64 / 50adopté
« Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficient les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue… »n° 8745 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire69 / 48adopté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de plafonner la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de… »n° 8744 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire73 / 49adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer des revenus imposables les prestations compensatoires versées par l’ex-conjoint lors d’un… »n° 8741 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 13adopté
« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à faire obstacle à une hausse d’impôt sur les retraités. »n° 8738 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire116 / 30adopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8737 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« Le présent amendement, adopté en commission des finances avec avis favorable, réserve l'application du nouveau régime fiscal des indemnités de… »n° 8736 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 15adopté
« Le présent amendement vise à prolonger ce dispositif à l’année 2027, afin de maintenir un soutien fiscal aux salariés qui utilisent leur véhicule… »n° 8735 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire46 / 2adopté
« Le présent amendement vise à exclure les licenciements subis du renforcement de la fiscalisation des indemnités de départ. »n° 8729 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire55 / 45adopté
« Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés a été adopté en commission des finances. »n° 8727 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire109 / 37adopté
« Le présent amendement vise à solder le compte de tiers du fonds pour les frontières extérieures (FFE) pour la période 2007 à 2013 afin de clôturer ce… »n° 8726 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire147 / 3adopté
l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8725 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire111 / 93adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire et de mettre un terme à cette mascarade que constitue… »n° 8708 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire135 / 53adopté
la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliale…n° 8706 · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales13 oct. 2026Scrutin solennel503 / 0adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.