APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par ce dernier amendement de repli, les députés LFI souhaite a minima d’augmenter de 3 % les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui… »n° 320328 oct. 2025Scrutin ordinaire71 / 165rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI prévoient d'augmenter les quotes-parts des frais et charges (QPFC) qui s'appliquent aux distributions de… »n° 320128 oct. 2025Scrutin ordinaire62 / 165rejeté
« Cet amendement propose d’anticiper d’un an la suppression totale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en la fixant à 2027… »n° 316227 oct. 2025Scrutin ordinaire90 / 165rejeté
« Cet amendement porte à 4 500 € par enfant à charge pour un parent isolé le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de six… »n° 311725 oct. 2025Scrutin ordinaire93 / 165rejeté
« L’introduction d’un avis « contraignant » pour l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) renforce le cadre réglementaire autour des… »n° 250918 juin 2025Scrutin ordinaire85 / 165rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction de 13 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires… »n° 249618 juin 2025Scrutin ordinaire89 / 165rejeté
« Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif d'engager la construction d'au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités… »n° 249518 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 165rejeté
« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de "tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production… »n° 249218 juin 2025Scrutin ordinaire89 / 165rejeté
« Par cet amendement nous demandons la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences sur les droits de l’enfant des réformes déjà existantes de… »n° 7136 févr. 2025Scrutin ordinaire91 / 165rejeté
« Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 10 points. »n° 3323 oct. 2024Scrutin ordinaire119 / 165rejeté
sur l’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « …n° 938 déc. 2023Scrutin public129 / 165—
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédact…n° 1202 févr. 2023Scrutin public153 / 165—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle re…n° 11523 févr. 2022Scrutin public103 / 165—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle …n° 11423 févr. 2022Scrutin public103 / 165—
sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer l…n° 3287 juil. 2026Scrutin public169 / 164—
« A l’issue du cycle de discussion entre l’ensemble des parties calédoniennes, le Gouvernement a proposé de réduire le nombre d’exclus du corps… »n° 6751 · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie20 mai 2026Scrutin ordinaire163 / 164rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise entend ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant l'échec de la… »n° 510322 janv. 2026Scrutin ordinaire70 / 164rejeté
« Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. »n° 46465 déc. 2025Scrutin ordinaire82 / 164rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 2 portant rectification de l’Ondam 2025. »n° 44482 déc. 2025Scrutin ordinaire138 / 164rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer le tarif de solidarité afin de compenser les exonérations fiscales dont bénéficie… »n° 397119 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 164rejeté
« Alors que le gouvernement entend, d’une part, apporter les premiers gages d’une planification écologique, et d’autre part dégager de l’espace… »n° 382117 nov. 2025Scrutin ordinaire45 / 164rejeté
« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros… »n° 372713 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 164rejeté
« D’après les recherches de Fabienne Federini parues dans l’Observatoire des Inégalités en 2023, l’écart de la composition sociale entre le privé et le… »n° 371013 nov. 2025Scrutin ordinaire59 / 164rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à inclure les produits de l’assurance-vie dans le barème de droit commun des impôts sur les successions… »n° 331731 oct. 2025Scrutin ordinaire39 / 164rejeté
« Ce sous amendement se justifie par son texte même. »n° 327630 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 164rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit d’abaisser de 100 à 20 millions d'euros le niveau de dépenses de recherche et de développement (R amp;D) au-delà… »n° 325529 oct. 2025Scrutin ordinaire113 / 164rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlement La France Insoumise prévoit de moduler le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de l'allocation faite des… »n° 320828 oct. 2025Scrutin ordinaire96 / 164rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° septies, qui vise à relancer le soutien aux réacteurs de quatrième… »n° 251018 juin 2025Scrutin ordinaire88 / 164rejeté
« Au-delà du fait que le retraitement est coûteux et polluant, c’est d’ailleurs pourquoi une majeure partie des pays nucléarisés ne le pratique plus… »n° 250718 juin 2025Scrutin ordinaire63 / 164rejeté
« Le médecin traitant ou celui qui assure la prise en charge de la personne est un interlocuteur privilégié pour recevoir la demande d’aide à mourir… »n° 190120 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 164rejeté
« Cet amendement vise à s’opposer à la cristallisation de l’inégalité des droits à Mayotte, qui sous-tend la proposition de loi. »n° 7336 févr. 2025Scrutin ordinaire74 / 164rejeté
« La loi du 10 septembre 2018, qui introduit à Mayotte une dérogation au droit du sol, n'a encore fait l'objet d'aucun bilan. »n° 7166 févr. 2025Scrutin ordinaire77 / 164rejeté
« Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de… »n° 2595 nov. 2024Scrutin ordinaire139 / 164rejeté
« Ce sous-amendement vise à supprimer la possibilité de porter la période de sûreté à trente ans en cas de viol ayant entraîné la mort, puisque la… »n° 8428 · Projet de loi relatif à la protection des enfants21 juil. 2026Scrutin ordinaire178 / 163adopté
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la…n° 8423 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles20 juil. 2026Scrutin ordinaire211 / 163adopté
sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…n° 2922 juin 2026Scrutin public168 / 163—
l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France …n° 438627 nov. 2025Scrutin ordinaire21 / 163rejeté
« Elle permet à l’État de retrouver un véritable pouvoir de décision sur les actifs stratégiques d’ArcelorMittal en France, tout en évitant le coût… »n° 429727 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 163rejeté
« À rebours du souhait de la France insoumise de nationaliser le groupe ArcelorMittal France, le groupe Rassemblement National veut instituer une… »n° 429427 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 163rejeté
« Ce sous-amendement vise à rappeler que la souveraineté industrielle ne se limite pas à la détention d’outils ou d’installations : elle repose avant… »n° 429127 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 163rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.