APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« À travers cet amendement de repli, la France Insoumise propose de limiter l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de… »n° 318928 oct. 2025Scrutin ordinaire87 / 158rejeté
« Ce sous-amendement a pour objet de compléter les orientations stratégiques du mix énergétique en inscrivant l’exploration du potentiel de l’énergie… »n° 251718 juin 2025Scrutin ordinaire93 / 158rejeté
« L’objectif de cet amendement porté par le groupe Les Démocrates est de renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz en garantissant le… »n° 245216 juin 2025Scrutin ordinaire5 / 158rejeté
« Cet amendement vise à inviter le gouvernement à remettre au Parlement un rapport étudiant les conséquences des réformes de l'accès à la nationalité… »n° 7126 févr. 2025Scrutin ordinaire78 / 158rejeté
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un…n° 59823 janv. 2025Scrutin ordinaire32 / 158rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 47828 nov. 2024Scrutin ordinaire78 / 158rejeté
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travailn° 2606 avril 2023Scrutin public104 / 158—
sur l'amendement n° 671 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la pro…n° 254 nov. 2022Scrutin public185 / 158—
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 16. »n° 509622 janv. 2026Scrutin ordinaire94 / 157rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 15. »n° 509422 janv. 2026Scrutin ordinaire86 / 157rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 14. »n° 509122 janv. 2026Scrutin ordinaire85 / 157rejeté
« Cet amendement du rapporteur général propose de revenir à une version de l’article 11 bis conforme sur le fond à celle qu’avait retenue l’Assemblée… »n° 45113 déc. 2025Scrutin ordinaire108 / 157rejeté
« L’emploi du terme « protéger » est préférable à « préserver », car la sidérurgie française ne se détériore pas d’elle-même : elle subit une… »n° 443627 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 157rejeté
« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de refléter plus clairement l’ambition du législateur. »n° 428527 nov. 2025Scrutin ordinaire73 / 157rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’instauration d’une contribution à l’aide juridique d’un montant de 50 € pour les… »n° 413421 nov. 2025Scrutin ordinaire63 / 157rejeté
« Le présent amendement vise à harmoniser la fiscalité sur les produits bénéficiant d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et de répliquer… »n° 402620 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 157rejeté
« Cet amendement propose de fixer une trajectoire progressive de diminution du tarif réduit sur le gazole pour le transport routier de marchandises… »n° 395319 nov. 2025Scrutin ordinaire49 / 157rejeté
l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 372813 nov. 2025Scrutin ordinaire89 / 157rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de plafonner l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de marchandise à… »n° 319128 oct. 2025Scrutin ordinaire85 / 157rejeté
« Cet amendement vise à aligner à 30 % les taux de droit commun de réduction d’impôt sur le revenu au titre du « nouveau dispositif Malraux ». »n° 311425 oct. 2025Scrutin ordinaire92 / 157rejeté
l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 310225 oct. 2025Scrutin ordinaire117 / 157rejeté
l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections m…n° 12937 avril 2025Scrutin ordinaire124 / 157rejeté
« Le parlement français n'a pas la légitimité à appeler, inviter le gouvernement souverain d'une autre nation à modifier sa politique étrangère. »n° 98312 mars 2025Scrutin ordinaire76 / 157rejeté
« Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. »n° 47628 nov. 2024Scrutin ordinaire77 / 157rejeté
« Amendement de repli par rapport à l'amendement n° 2036. »n° 2866 nov. 2024Scrutin ordinaire86 / 157rejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire…n° 8043 · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles8 juil. 2026Scrutin solennel283 / 156adopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).n° 8042 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes8 juil. 2026Scrutin solennel283 / 156adopté
« En supprimant toute référence à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, ces alinéas participent à une clarification… »n° 536512 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 156rejeté
« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 18. »n° 509822 janv. 2026Scrutin ordinaire95 / 156rejeté
« Le présent amendement a pour objet d’intégrer des dépenses de fonctionnement effectuées dans le cadre de l’exercice de la compétence « GEMAPI » qu’il… »n° 497113 janv. 2026Scrutin ordinaire85 / 156rejeté
« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer ces transferts financiers entre branches, pour deux raisons : - en premier lieu puisqu'ils conduisent à… »n° 45675 déc. 2025Scrutin ordinaire78 / 156rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de doubler la contribution applicable aux laboratoires pharmaceutiques qui… »n° 45023 déc. 2025Scrutin ordinaire43 / 156rejeté
« Cet amendement vise à garantir le respect du principe de neutralité budgétaire et du monopole du Parlement en matière de dépenses publiques… »n° 443327 nov. 2025Scrutin ordinaire44 / 156rejeté
« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais. »n° 439327 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 156rejeté
« Cet amendement introduit une exigence d’accord unanime de tous les actionnaires avant toute nationalisation. »n° 432827 nov. 2025Scrutin ordinaire16 / 156rejeté
« La France est un des pays les plus consommateurs de saumons au monde. »n° 402720 nov. 2025Scrutin ordinaire60 / 156rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction de leurs émissions de dioxyde de… »n° 396519 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 156rejeté
« Cet amendement vise à intégrer dans le champ de la « contribution diffuseur », les galeries qui font commerce de photos originales. »n° 34135 nov. 2025Scrutin ordinaire95 / 156rejeté
« Le présent amendement du groupe écologiste et social, nourri des réflexions issues de l’examen de la proposition de loi visant à un meilleur… »n° 33623 nov. 2025Scrutin ordinaire68 / 156rejeté
« L’article 11 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises… »n° 315827 oct. 2025Scrutin ordinaire98 / 156rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.