APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de l…n° 17422 janv. 2025Scrutin public146 / 194—
sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025n° 17322 janv. 2025Scrutin public23 / 185—
sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025n° 17222 janv. 2025Scrutin public136 / 183—
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lu…n° 612 · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif23 janv. 2025Scrutin ordinaire82 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 611 · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge23 janv. 2025Scrutin ordinaire93 / 17adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 61023 janv. 2025Scrutin ordinaire108 / 16adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 12, qui prévoit qu’en cas de carence d’une entreprise chargée des missions de portage et d’accompagnement… »n° 60923 janv. 2025Scrutin ordinaire110 / 0adopté
« Cet amendement précise que les pièces d'ascenseur qui font l'objet de dégradations volontaires, d'usage anormal, de malveillance ou de vandalisme ne… »n° 60823 janv. 2025Scrutin ordinaire41 / 89rejeté
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'…n° 60723 janv. 2025Scrutin ordinaire15 / 90rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 606 · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro23 janv. 2025Scrutin ordinaire149 / 5adopté
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants l…n° 60523 janv. 2025Scrutin ordinaire23 / 135rejeté
« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS) , en garantissant son application… »n° 60423 janv. 2025Scrutin ordinaire29 / 120rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 60323 janv. 2025Scrutin ordinaire141 / 8adopté
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le …n° 60223 janv. 2025Scrutin ordinaire23 / 129rejeté
« Cet amendement réécrit l’article premier de la proposition de loi, afin de prévoir que, plutôt qu’un tarif unique, les tarifs de la restauration… »n° 60123 janv. 2025Scrutin ordinaire25 / 133rejeté
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient …n° 600 · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé23 janv. 2025Scrutin ordinaire138 / 3adopté
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par pa…n° 59923 janv. 2025Scrutin ordinaire126 / 7adopté
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un…n° 59823 janv. 2025Scrutin ordinaire32 / 158rejeté
« Cet amendement vise à faire évoluer le dispositif de l’article unique de la proposition de loi afin de substituer à la détermination de ratios de… »n° 59723 janv. 2025Scrutin ordinaire32 / 132rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des a…n° 596 · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer23 janv. 2025Scrutin ordinaire180 / 1adopté
« Amendement de précision légistique. »n° 59523 janv. 2025Scrutin ordinaire119 / 40adopté
sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour …n° 17623 janv. 2025Scrutin public228 / 98—
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 653 · Contre toutes les fraudes aux aides publiques27 janv. 2025Scrutin ordinaire131 / 0adopté
« Ce sous-amendement précise certaines dispositions de l’amendement n° 12 de M. »n° 65227 janv. 2025Scrutin ordinaire61 / 11adopté
« Ce sous-amendement vise à inclure les contrôles vidéo à distance en complément ou en substitution, selon les opérations concernées, des photographies… »n° 65127 janv. 2025Scrutin ordinaire62 / 11adopté
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 65027 janv. 2025Scrutin ordinaire113 / 1adopté
« En effet, le SIV permet de vérifier la validité d’une immatriculation et ainsi de s’assurer de la réalité de l’opération financée par les CEE. »n° 64927 janv. 2025Scrutin ordinaire100 / 10adopté
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première l…n° 64827 janv. 2025Scrutin ordinaire89 / 2adopté
« Par décision du 20 décembre 2024, le Conseil d’État a ajusté à la baisse le volume de certificats d’économies d’énergie (CEE) annulés par… »n° 64727 janv. 2025Scrutin ordinaire102 / 0adopté
« de l'amendement présente une erreur de référence qui rend inopérant le dispositif : l'article 14 de la loi du 23 novembre 2018 dite "ELAN" ne… »n° 64627 janv. 2025Scrutin ordinaire103 / 1adopté
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 64527 janv. 2025Scrutin ordinaire79 / 41adopté
« L'amendement proposé vise à garantir que les entreprises non "RGE" peuvent continuer à accompagner les ménages dans leur projets de travaux de… »n° 64427 janv. 2025Scrutin ordinaire53 / 61rejeté
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 64327 janv. 2025Scrutin ordinaire110 / 2adopté
« La liste complète de tous les diagnostiqueurs certifiés est rendue publique par l’arrêté du 1er juillet 2024. »n° 64227 janv. 2025Scrutin ordinaire69 / 40adopté
« Dans le prolongement des débats lors de l'examen en commission, le présent présent amendement : - étend aux aides à la pierre le mécanisme… »n° 64127 janv. 2025Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« Il s’agit de permettre l’accès à l’observatoire recensant les diagnostics de performance énergétique (DPE) et audits énergétiques, géré aujourd'hui… »n° 64027 janv. 2025Scrutin ordinaire90 / 1adopté
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 63927 janv. 2025Scrutin ordinaire91 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent élargir la suspension d’agrément de l’Etat aux entreprises de conseil en énergie qui sont en… »n° 63827 janv. 2025Scrutin ordinaire56 / 37adopté
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première l…n° 63727 janv. 2025Scrutin ordinaire69 / 1adopté
« Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence légistique et qui, par ailleurs, revient aux règles communes applicables à la publication des… »n° 63627 janv. 2025Scrutin ordinaire70 / 15adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.