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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de… »n° 410421 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 75adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit que la Taxe sur les friches commerciales puisse être appliquée sur le seul périmètre… »n° 410321 nov. 2025Scrutin ordinaire115 / 12adopté
« Actuellement, les valeurs locatives des locaux des entreprises n’ont pas le même mode de revalorisation annuelle selon qu’il s’agit d’établissements… »n° 410021 nov. 2025Scrutin ordinaire94 / 31adopté
« Le présent amendement a pour objet d’exonérer de taxe d’habitation les locaux constituant un habitat inclusif, tel que défini par le code de l’action… »n° 409521 nov. 2025Scrutin ordinaire34 / 13adopté
« Le présent amendement a pour objet d’ éviter la double taxation abusive des meublés de tourisme destinés exclusivement à la location saisonnière… »n° 409420 nov. 2025Scrutin ordinaire104 / 39adopté
« Avant la suppression de la taxe d’habitation, les communes pouvaient refuser l’exonération de taxe foncière pendant deux ans des constructions… »n° 409020 nov. 2025Scrutin ordinaire181 / 4adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer une contribution unifiée sur les logements non affectés à la résidence… »n° 408820 nov. 2025Scrutin ordinaire79 / 59adopté
« Ce sous-amendement vise à exclure les institutions de prévoyance et les mutuelles et unions relevant du code de la mutualité des sociétés soumises à… »n° 407520 nov. 2025Scrutin ordinaire48 / 47adopté
« L’accession sociale à la propriété, qui vise à permettre aux ménages aux revenus modestes d’acheter leur résidence principale et de devenir… »n° 407220 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 59adopté
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 406920 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 30adopté
« 313-23 du code des impositions sur les biens et services, issu de la transposition du droit de l’Union européenne du 22 décembre 2021, prévoit un… »n° 406720 nov. 2025Scrutin ordinaire118 / 33adopté
« Le présent amendement renforce les obligations déclaratives des entreprises réalisant des échanges intracommunautaires, en instaurant une… »n° 406620 nov. 2025Scrutin ordinaire58 / 57adopté
« Contexte Le présent amendement a pour objet de rétablir, dans les dispositions du code général des impôts, la possibilité pour un éditeur de… »n° 406520 nov. 2025Scrutin ordinaire128 / 22adopté
« Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit pour la vente de produits transformés par un exploitant agricole à partir des produits bruts… »n° 406420 nov. 2025Scrutin ordinaire141 / 47adopté
« L’article 279 du Code général des impôts prévoit un taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux forestiers réalisés jusqu’au 31 décembre 2025. »n° 406320 nov. 2025Scrutin ordinaire142 / 67adopté
« "Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la TVA sur les produits de première nécessité. »n° 406220 nov. 2025Scrutin ordinaire70 / 62adopté
« Afin d’encourager l’accession sociale à la propriété, le présent amendement vise à harmoniser les plafonds de ressources relatifs au dispositif… »n° 405520 nov. 2025Scrutin ordinaire176 / 0adopté
« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre éligible les prestations de pose, installation et entretien des pompes à… »n° 405420 nov. 2025Scrutin ordinaire98 / 2adopté
« Cet amendement a pour objet de corriger une incohérence de notre système fiscal et de promouvoir l’égalité d’accès aux équipements essentiels du… »n° 405120 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 37adopté
« Cet amendement vise à ramener le taux de TVA à 10% pour les entrées des parcs zoologiques. »n° 404920 nov. 2025Scrutin ordinaire88 / 79adopté
« Le présent amendement applique le taux réduit de 5,5 % de TVA aux prestations externalisées de collecte, lavage et remise en circulation des… »n° 404820 nov. 2025Scrutin ordinaire71 / 41adopté
« Cet amendement vise à étendre le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de réparation d’un ensemble élargi de biens du… »n° 404520 nov. 2025Scrutin ordinaire82 / 44adopté
« Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable. »n° 404220 nov. 2025Scrutin ordinaire228 / 15adopté
« Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5% pour les abonnements d'électricité. »n° 404120 nov. 2025Scrutin ordinaire150 / 91adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à mettre fin à une inégalité fiscale qui pénalise la mutualisation de la restauration scolaire… »n° 403720 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 41adopté
« Cet amendement des députés du Groupe Rassemblement national met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide… »n° 403520 nov. 2025Scrutin ordinaire133 / 54adopté
« Le présent amendement vise à rétablir le régime de la franchise en base de TVA dans sa version antérieure au projet de loi de finances pour 2025. »n° 403420 nov. 2025Scrutin ordinaire239 / 0adopté
« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les opérations spéculatives d’achat revente d’électricité, sur le modèle de la taxe sur les transactions… »n° 402120 nov. 2025Scrutin ordinaire57 / 47adopté
« Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de… »n° 401820 nov. 2025Scrutin ordinaire113 / 86adopté
« La présente mesure vise à créer une taxe comportementale sur les agences de voyage qui organisent des séjours de chasse impliquant la chasse… »n° 401720 nov. 2025Scrutin ordinaire96 / 84adopté
« Ce sous-amendement du groupe LFI vient apporter des modifications à cet amendement, qui dans sa rédaction actuelle, risque de pénaliser des petites… »n° 401620 nov. 2025Scrutin ordinaire164 / 50adopté
« La transition écologique rend impérative et urgente un changement de nos modes de consommation. »n° 401320 nov. 2025Scrutin ordinaire93 / 76adopté
« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières (TTF) en proposant plusieurs modifications majeures. »n° 400820 nov. 2025Scrutin ordinaire136 / 58adopté
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 400320 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 37adopté
« Cet amendement du groupe LFI propose de supprimer l’article 23 de ce PLF qui entend fiscaliser l’ensemble des produits à fumer. »n° 400019 nov. 2025Scrutin ordinaire91 / 53adopté
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 399919 nov. 2025Scrutin ordinaire208 / 87adopté
« Le présent amendement a pour objet de modifier le redevable de la taxe afin de l’aligner sur le redevable de la TVA plutôt que sur celui des droits… »n° 399819 nov. 2025Scrutin ordinaire201 / 89adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport… »n° 398319 nov. 2025Scrutin ordinaire74 / 59adopté
« Les aéroports de proximité constituent une composante essentielle du maillage aéroportuaire national . »n° 397419 nov. 2025Scrutin ordinaire160 / 52adopté
« Cet amendement vise à exonérer du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers les résidents habituels de Corse et des… »n° 397219 nov. 2025Scrutin ordinaire197 / 53adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.