APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Nous proposons de l’augmenter à 1200 participants. »n° 8014 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire75 / 142rejeté
« Nous proposons de l’augmenter à 1300 participants. »n° 8013 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire75 / 142rejeté
« Nous proposons de l’augmenter à 1400 participants. »n° 8012 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire75 / 142rejeté
« Toutes les cultures n’ont pas la même biodisponibilité. »n° 7297 · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation3 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 142rejeté
« Le présent amendement propose d’inscrire, au sein de la section pénale du Code de la santé publique créée par l’article 17 de la présente proposition… »n° 570024 févr. 2026Scrutin ordinaire103 / 142rejeté
« Cette mesure démocratique garantit que la décision ne sera pas imposée d'en haut mais bénéficiera d'une légitimité populaire locale. »n° 438327 nov. 2025Scrutin ordinaire43 / 142rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser, clarifier et accélérer le traitement juridictionnel de l’ensemble des actes liés à la nationalisation. »n° 435027 nov. 2025Scrutin ordinaire51 / 142rejeté
« Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise… »n° 431427 nov. 2025Scrutin ordinaire14 / 142rejeté
« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée… »n° 420021 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 142rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer le plafonnement de l’ANAH à 700 millions d’euros alors que ses recettes devraient atteindre 1.46… »n° 416821 nov. 2025Scrutin ordinaire80 / 142rejeté
l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 392718 nov. 2025Scrutin ordinaire115 / 142rejeté
« "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose de permettre à l'Etat de garantir la poursuite du bien commun au sein des sociétés qui s'occupent du… »n° 379514 nov. 2025Scrutin ordinaire39 / 142rejeté
« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur des produits alimentaires manufacturés et des… »n° 35678 nov. 2025Scrutin ordinaire67 / 142rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir aux cotisations sociales certains revenus du capital (les dividendes… »n° 34956 nov. 2025Scrutin ordinaire69 / 142rejeté
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 315127 oct. 2025Scrutin ordinaire204 / 142adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à remonter le taux de la CDHR à 30 % contre 20 % aujourd’hui. »n° 313027 oct. 2025Scrutin ordinaire99 / 142rejeté
« "Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise entend restreindre l'accès au crédit d'impôt des travaux sylvicoles qui font suite à… »n° 312025 oct. 2025Scrutin ordinaire104 / 142rejeté
« Le présent amendement vise à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2027, le bénéfice du crédit d’impôt pour l’acquisition et l’installation de systèmes de… »n° 311825 oct. 2025Scrutin ordinaire61 / 142rejeté
« Cet amendement vise à rétablir l’agrément pour le bénéfice, dans certains cas, de la déduction du revenu global des charges foncières et de… »n° 309125 oct. 2025Scrutin ordinaire111 / 142rejeté
sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e…n° 3362 juil. 2025Scrutin public177 / 142—
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat… »n° 244316 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 142rejeté
« L’article 5 modifié a pour objectif de supprimer la procédure initialement prévue pour permettre à une personne d’accéder à l’aide à mourir. »n° 188920 mai 2025Scrutin ordinaire93 / 142rejeté
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relat…n° 163313 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 142rejeté
« Amendement de suppression. »n° 12837 avril 2025Scrutin ordinaire94 / 142rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des… »n° 12807 avril 2025Scrutin ordinaire108 / 142rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits au bénéfice du système de retraite. »n° 18829 oct. 2024Scrutin ordinaire96 / 142rejeté
« Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les peines complémentaires encourues par les organisateurs de rassemblements… »n° 8032 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire77 / 141rejeté
« Des associations et des organisations de soignants bénévoles interviennent déjà dans les événements festifs, et permettent de secourir, prévenir, et… »n° 8025 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 141rejeté
« Nous proposons de l’augmenter à 1500 participants. »n° 8011 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens8 juil. 2026Scrutin ordinaire72 / 141rejeté
« La crise rencontrée par la filière sidérurgique européenne impacte directement ArcelorMittal France. »n° 7355 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 141rejeté
sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi consacrant une g…n° 2447 mai 2026Scrutin public181 / 141—
sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi consacrant une…n° 2427 mai 2026Scrutin public201 / 141—
« Ce sous-amendement prévoit que les entreprises à but d’emploi sont constituées seulement par des personnes morales porteuses de structures de… »n° 519927 janv. 2026Scrutin ordinaire4 / 141rejeté
« Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer l'article adopté au Sénat qui autorise les communes et les EPCI à exonérer de taxe… »n° 499814 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 141rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441527 nov. 2025Scrutin ordinaire40 / 141rejeté
« Dans son rapport de Janvier 2025, la Cour des comptes souligne que l’augmentation continue des recettes du centre n’a pas été accompagnée d’une… »n° 419821 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 141rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent supprimer la « taxe » sur l’accès à la justice, qui crée un nouveau droit de… »n° 413321 nov. 2025Scrutin ordinaire81 / 141rejeté
« Cet amendement de repli des députés LFI prévoit d’ajuster le malus poids pour réduite les achats de SUV thermiques et participer à la diminution du… »n° 383617 nov. 2025Scrutin ordinaire42 / 141rejeté
« Cet amendement vise à accroitre la durée de l’engagement individuel prévu par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans. »n° 33663 nov. 2025Scrutin ordinaire76 / 141rejeté
« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »n° 251818 juin 2025Scrutin ordinaire108 / 141rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.