APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta…n° 21120 févr. 2025Scrutin public236 / 103—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurn° 21020 févr. 2025Scrutin public344 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irré…n° 20920 févr. 2025Scrutin public227 / 110—
sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de faço…n° 20820 févr. 2025Scrutin public229 / 113—
sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoire…n° 20720 févr. 2025Scrutin public113 / 230—
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kan…n° 20620 févr. 2025Scrutin public100 / 243—
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).n° 921 · Simplifier la sortie de l’indivision successorale6 mars 2025Scrutin ordinaire55 / 1adopté
« Il est généralement indiqué dans le Code de procédure civile que tel domaine « relève de la matière gracieuse ». »n° 9206 mars 2025Scrutin ordinaire15 / 32rejeté
« Cet amendement vise à expliciter l’intérêt à agir pour un maire aux fins de faire nommer la Direction Nationale d'Interventions Domaniales pour gérer… »n° 9196 mars 2025Scrutin ordinaire22 / 22rejeté
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement…n° 918 · Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français6 mars 2025Scrutin ordinaire83 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le dévelo…n° 9176 mars 2025Scrutin ordinaire76 / 4adopté
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un…n° 9166 mars 2025Scrutin ordinaire66 / 5adopté
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contr…n° 9156 mars 2025Scrutin ordinaire22 / 50rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (prem…n° 914 · Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole6 mars 2025Scrutin ordinaire112 / 0adopté
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole…n° 9136 mars 2025Scrutin ordinaire95 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothé…n° 912 · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours6 mars 2025Scrutin ordinaire155 / 0adopté
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des perso…n° 9116 mars 2025Scrutin ordinaire14 / 52rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les rémunérations des personnels de santé des SIS, dont les niveaux sont inférieurs de 30 à 50 %… »n° 9106 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 66rejeté
« Amendement rédactionnel visant à se conformer aux textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SIS ainsi qu'à l'alinéa 5 du présent article. »n° 9096 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 64rejeté
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des per…n° 9086 mars 2025Scrutin ordinaire48 / 46adopté
l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personn…n° 9076 mars 2025Scrutin ordinaire94 / 2adopté
l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de…n° 9066 mars 2025Scrutin ordinaire63 / 0adopté
« Cet amendement vise à inclure les cadres de santé et les préparateurs en pharmacie dans la présente loi. »n° 9056 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 59rejeté
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels …n° 9046 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 53rejeté
« Cet amendement vise à préciser le champ d’intervention des pharmaciens de sapeurs-pompiers en ajoutant la mention "dans le cadre de leurs compétences… »n° 9036 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 64rejeté
l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels …n° 9026 mars 2025Scrutin ordinaire72 / 20adopté
l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et vol…n° 9016 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 11adopté
« Cet amendement permet aux infirmiers de bénéficier d'une délégation de tâches concernant les soins d'urgence ; la médecine de prévention … »n° 9006 mars 2025Scrutin ordinaire38 / 41rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que les sous-directions santé comprennent des personnels de différents statuts. »n° 8996 mars 2025Scrutin ordinaire34 / 36rejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre …n° 898 · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus6 mars 2025Scrutin ordinaire176 / 0adopté
« Afin de limiter les nuisances subies par les utilisateurs liées aux appels en grand nombre, non sollicités, l’Autorité de régulation des… »n° 8976 mars 2025Scrutin ordinaire60 / 86rejeté
« Le présent sous-amendement a pour objet de renvoyer à un décret la définition des exceptions au principe de cantonnement des appels automatisés au… »n° 8966 mars 2025Scrutin ordinaire15 / 90rejeté
« Un délai de réflexion de vingt-quatre heures a été introduit au Sénat, et supprimé de manière incompréhensible en commission. »n° 8956 mars 2025Scrutin ordinaire32 / 62rejeté
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre…n° 8946 mars 2025Scrutin ordinaire121 / 19adopté
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de supprimer l'article 3, qui n'est rien d'autre que l'occasion d'une surenchère pénale inutile… »n° 8936 mars 2025Scrutin ordinaire20 / 114rejeté
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs …n° 8926 mars 2025Scrutin ordinaire117 / 22adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tenir compte des réserves exprimées en commission sur l’exception alimentaire que… »n° 8916 mars 2025Scrutin ordinaire91 / 57adopté
« Le présent amendement a pour objet de circonscrire au seul secteur de la vente de produits alimentaires surgelés, et pour une durée de dix-huit mois… »n° 8906 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 107rejeté
« Les dispositions de l'article 1er bis ne sont pas adaptées pour assurer la pérennité des activités des entreprises proposant de livrer des produits… »n° 8896 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 124rejeté
« Le démarchage téléphonique, bien que constituant un outil important pour les entreprises souhaitant promouvoir leurs produits et services, est… »n° 8886 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 96rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.