APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs …n° 8876 mars 2025Scrutin ordinaire139 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de fixer au 11 août 2026, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif encadrant le démarchage téléphonique… »n° 8866 mars 2025Scrutin ordinaire47 / 93rejeté
« Cet amendement vise à exempter de l’interdiction de démarchage les commerçants qui opèrent des appels dans un rayon proche de leurs consommateurs et… »n° 8856 mars 2025Scrutin ordinaire44 / 86rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la précision relative aux sollicitations ayant un rapport avec le… »n° 8846 mars 2025Scrutin ordinaire41 / 87rejeté
« Cet amendement vise à garantir que l’interdiction du démarchage téléphonique prévue par cette proposition de loi ne pénalise pas indûment les… »n° 8836 mars 2025Scrutin ordinaire43 / 76rejeté
« Le présent amendement est destiné à simplifier le travail de la DGCCRF dans la lutte contre le démarchage téléphonique illégal. »n° 8826 mars 2025Scrutin ordinaire66 / 47adopté
sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à …n° 2146 mars 2025Scrutin public98 / 243—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillentn° 2136 mars 2025Scrutin public341 / 0—
sur l’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologis…n° 2126 mars 2025Scrutin public115 / 223—
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 944 · Profession d'infirmier10 mars 2025Scrutin ordinaire142 / 0adopté
« Cet amendement demande la remise d’un rapport étudiant l’opportunité d’étendre la pratique avancée à l’ensemble des spécialités infirmières, afin de… »n° 94310 mars 2025Scrutin ordinaire23 / 68rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation… »n° 94210 mars 2025Scrutin ordinaire29 / 111rejeté
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 94110 mars 2025Scrutin ordinaire143 / 1adopté
« La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. »n° 94010 mars 2025Scrutin ordinaire41 / 95rejeté
« Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. »n° 93910 mars 2025Scrutin ordinaire31 / 58rejeté
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 93810 mars 2025Scrutin ordinaire112 / 0adopté
« Cet amendement vise à garantir l’ouverture d’une négociation sur la rémunération des infirmières et infirmiers lors de la publication - ou de… »n° 93710 mars 2025Scrutin ordinaire149 / 5adopté
« Cet amendement vient préciser que l'arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers doit être pris après avis simple, émis dans… »n° 93610 mars 2025Scrutin ordinaire66 / 70rejeté
« Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. »n° 93510 mars 2025Scrutin ordinaire59 / 56adopté
« La relation d’aide ne se limite pas au réconfort. »n° 93410 mars 2025Scrutin ordinaire96 / 54adopté
« Cet amendement vise à inscrire la conciliation médicamenteuse au titre des missions socles de la profession d'infirmier Définie par la Haute Autorité… »n° 93310 mars 2025Scrutin ordinaire83 / 59adopté
« Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard… »n° 93210 mars 2025Scrutin ordinaire8 / 129rejeté
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 931 · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale10 mars 2025Scrutin ordinaire174 / 2adopté
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).n° 93010 mars 2025Scrutin ordinaire156 / 2adopté
« Cet amendement vise à donner un droit de veto aux maires des communes dont une licence de 4e catégorie est l'objet d'un transfert. »n° 92910 mars 2025Scrutin ordinaire86 / 65adopté
« Cet amendement vise à simplifier le cadre juridique afin de permettre aux communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants de se porter… »n° 92810 mars 2025Scrutin ordinaire30 / 66rejeté
« Le présent amendement propose l’impossibilité de transférer la licence IV créée par dérogation en dehors de la commune pour s'assurer qu'elle… »n° 92710 mars 2025Scrutin ordinaire63 / 51adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à s'assurer que le transfert des licences IV ainsi créées ne puisse se faire qu'au… »n° 92610 mars 2025Scrutin ordinaire42 / 63rejeté
« L’amendement s’inscrit dans l’objectif de la proposition de loi visant à stimuler l’ouverture de lieux de vie et de socialisation en milieu rural. »n° 92510 mars 2025Scrutin ordinaire78 / 47adopté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à poser 2 garanties à la présente proposition de loi : d'une part, s'assurer que… »n° 92410 mars 2025Scrutin ordinaire11 / 100rejeté
« Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du maire. »n° 92310 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 67rejeté
« Cet amendement vise à permettre la dérogation uniquement après accord du conseil municipal. »n° 92210 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 69rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix…n° 959 · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole11 mars 2025Scrutin ordinaire203 / 3adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des pri…n° 95811 mars 2025Scrutin ordinaire203 / 3adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des pri…n° 95711 mars 2025Scrutin ordinaire202 / 2adopté
« Cet amendement vise à clarifier l'exercice du droit de préemption de la SAFER. »n° 95611 mars 2025Scrutin ordinaire65 / 135rejeté
« Le rapporteur propose une troisième voie visant à ce que la SAFER puisse exercer « une préemption partielle permettant de conserver les terrains qui… »n° 95511 mars 2025Scrutin ordinaire90 / 97rejeté
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des pri…n° 95411 mars 2025Scrutin ordinaire183 / 11adopté
« Cet amendement de votre rapporteur vise à supprimer l'extension du droit de préemption aux communes en "zone tendue". »n° 95311 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 79rejeté
« Cet amendement vise à instaurer un contrôle plus strict pour toute cession foncière impliquant des investisseurs étrangers, en ajoutant une… »n° 95211 mars 2025Scrutin ordinaire79 / 131rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.