APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à compléter l’obligation d’information de la chambre d’agriculture en prévoyant qu’elle informe non seulement l’organisme de… »n° 5833 · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique26 mars 2026Scrutin ordinaire20 / 46rejeté
« Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 dresse un constat accablant de la faiblesse des sanctions appliquées aux fraudes aux retraites versées… »n° 582427 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 28rejeté
« Aujourd’hui, je souhaite que cette procédure soit portée par le présent amendement qui modifie l’article L161-24-1 du code de la sécurité sociale… »n° 582327 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 27rejeté
« Le fichier des comptes bancaires (FICOBA) constitue un outil essentiel de lutte contre la fraude, déjà utilisé par plusieurs administrations. »n° 582227 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 28rejeté
« En cohérence avec les recommandations de la Défenseure des droits, la lutte contre les fraudes doit nécessairement, pour être équilibrée et… »n° 582127 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 18rejeté
« Cet amendement de repli traduit une préconisation de la Défenseure des droits qui, constatant l'extension considérable de la circulation et du… »n° 581827 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 34rejeté
« Cet amendement de repli vise à circonscrire l'accès direct aux données bancaires, patrimoniales et notariées seulement s'il existe des indices graves… »n° 581327 févr. 2026Scrutin ordinaire14 / 20rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui autorise un accès excessif des agents publics en charge de la… »n° 581227 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 29rejeté
« Le présent amendement, dont le dispositif a fait l'objet d'ajustement mineur suite au débat en commission, vise à insérer dans le code de sécurité… »n° 581127 févr. 2026Scrutin ordinaire7 / 26rejeté
« Le présent amendement dont le dispositif a été légèrement modifié suite aux débats en commission vise à doter les services spécialisés de… »n° 581027 févr. 2026Scrutin ordinaire7 / 27rejeté
« Cet amendement du groupe insoumis prévoit la suppression de cet article introduit au Sénat au mépris du droit au respect à la vie privée. »n° 580727 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 34rejeté
« Cet amendement du groupe LFI propose la suppression du premier article de ce projet de loi, un projet de loi sans autre cohérence que… »n° 580427 févr. 2026Scrutin ordinaire13 / 33rejeté
« Cet amendement vise à rétablir la possibilité donnée aux agents de France Travail d’interroger le fichier des compagnies aériennes (PNR pour… »n° 579827 févr. 2026Scrutin ordinaire7 / 32rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28 qui donnerait à France Travail un accès excessif aux données… »n° 579727 févr. 2026Scrutin ordinaire23 / 27rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour France Travail de retenir la totalité des versements à… »n° 579427 févr. 2026Scrutin ordinaire22 / 28rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite la suppression de l'article 27 du présent projet de loi. »n° 579327 févr. 2026Scrutin ordinaire22 / 29rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le report de l'entrée en vigueur de cette mesure, introduit par un… »n° 579127 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 23rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une entrée en vigueur immédiate des dispositions prévoyant le caractère… »n° 578927 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 20rejeté
« En raison de ce caractère dérogatoire et de l’impact potentiellement très important pour la personne contrôlée (gel des droits, redressement… »n° 578727 févr. 2026Scrutin ordinaire8 / 24rejeté
« Or, l’article 21 du projet de loi instaure une procédure de recouvrement exceptionnelle fondée sur la constatation d’un procès‑verbal de travail… »n° 578527 févr. 2026Scrutin ordinaire6 / 18rejeté
« Cet amendement d’appel des députés insoumis vient renvoyer les dispositions iniques prévu à cet article à leur propre contradiction, en appliquant… »n° 578326 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 28rejeté
la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la…n° 578226 févr. 2026Scrutin ordinaire23 / 25rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le cadre pénal de la lutte contre le financement du trafic de stupéfiants par la fraude sociale. »n° 578126 févr. 2026Scrutin ordinaire12 / 40rejeté
« Cet amendement de la France Insoumise propose de supprimer l’article 18 du projet de loi qui n’est qu’une mesure d’inflation pénale inefficace et… »n° 578026 févr. 2026Scrutin ordinaire22 / 27rejeté
« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé… »n° 577826 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 19rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément… »n° 577626 févr. 2026Scrutin ordinaire15 / 15rejeté
« L’article 17, relatif à l'évolution de l'application de la mise sous objectif (MSO), suscite une opposition claire et largement partagée parmi les… »n° 577126 févr. 2026Scrutin ordinaire17 / 25rejeté
« L’article 13 conditionne le versement de certaines allocations à la détention d’un compte bancaire domicilié dans l’espace SEPA. »n° 576726 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 18rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l'article 13. »n° 576626 févr. 2026Scrutin ordinaire19 / 27rejeté
« Un article additionnel adopté en commission instaure une obligation de dépôt de la déclaration pays-par-pays pour toute entité française d’un groupe… »n° 576426 févr. 2026Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir la suppression définitive des données collectées dès lors… »n° 576226 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 24rejeté
« Cet article 7 prévoit de rendre obligatoire, d'ici le 1er janvier 2027, la géolocalisation des transporteurs sanitaires et des taxis conventionnés… »n° 576126 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 26rejeté
« Le présent amendement vise à préciser le V de l’article 5 tel qu’adopté en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui prévoit… »n° 575826 févr. 2026Scrutin ordinaire19 / 29rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer les dispositions confiant à un intermédiaire extérieur la mise… »n° 575726 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 32rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure de la liste des acteurs contre lesquels les assurances maladie complémentaires… »n° 575526 févr. 2026Scrutin ordinaire11 / 36rejeté
« Cet article 5 propose de renforcer l'échange de données et d'informations entre l'Assurance maladie et les complémentaires santé, dont les… »n° 575226 févr. 2026Scrutin ordinaire18 / 32rejeté
« Les dérogations au secret médical permettant des échanges de données privées et de santé entre l’assurance maladie et les complémentaires santé… »n° 575126 févr. 2026Scrutin ordinaire21 / 34rejeté
« L’article prévoit d’assujettir les compagnies de VTC aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, afin… »n° 575026 févr. 2026Scrutin ordinaire19 / 31rejeté
« En résumé, les 4° et 5° du I visent à ce que le conducteur ne loue pas ou ne cède pas son attestation de VTC. »n° 574826 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 33rejeté
« En résumé, les 4° et 5° du I visent à ce que le conducteur ne loue pas ou ne cède pas son attestation de VTC. »n° 574726 févr. 2026Scrutin ordinaire16 / 31rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.