APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7942 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire62 / 0adopté
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7940 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire35 / 23adopté
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner une traduction législative à cette recommandation. »n° 7939 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 25adopté
« Dans son avis du 5 mars 2026, la CNIL a proposé de préciser les catégories de bases de données génétiques étrangères exclues du dispositif, en… »n° 7937 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire37 / 6adopté
« Cet amendement vise à inscrire à l’article 3 le caractère exceptionnel et subsidiaire de l’examen des caractéristiques génétiques aux fins… »n° 7934 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2 juil. 2026Scrutin ordinaire26 / 9adopté
« Le présent amendement vise à compléter les infractions pouvant donner lieu à l’inscription au Fnaeg, lorsque les investigations qu’elles peuvent… »n° 7932 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire45 / 26adopté
« Cet amendement a pour objectif de rendre le présent article applicable exclusivement dans le territoire de Saint-Pierre et Miquelon et l'adapter à… »n° 7921 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire78 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7917 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire86 / 41adopté
« La suppression des citoyens assesseurs au sein des cours criminelles départementales s’inscrit dans un contexte où, lorsqu’il est procédé à des… »n° 7915 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire112 / 5adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'extension de la compétence des CCD (cours criminelles départementales) aux… »n° 7906 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire42 / 38adopté
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in…n° 7905 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense1 juil. 2026Scrutin solennel375 / 113adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesu…n° 7904 · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance1 juil. 2026Scrutin ordinaire292 / 0adopté
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7902 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes30 juin 2026Scrutin ordinaire186 / 0adopté
« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). »n° 7901 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes30 juin 2026Scrutin ordinaire172 / 3adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · Fin de vie30 juin 2026Scrutin solennel295 / 232adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lec…n° 7893 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire75 / 2adopté
« Depuis les conventions d'objectifs, l'ensemble des fédérations sportives sont tenues de se doter d'un plan de féminisation portant sur la pratique… »n° 7892 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire47 / 2adopté
« Cet amendement est la traduction de la recommandation n°41 de la mission d'information conduite par Véronique Riotton et Stéphane Viry pour la… »n° 7891 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire30 / 25adopté
l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (prem…n° 7885 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire42 / 19adopté
l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (prem…n° 7883 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire49 / 12adopté
« Cet amendement propose de porter de 18 à 24 mois la durée maximale d’inscription par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et… »n° 7882 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 21adopté
« Le présent amendement réplique l’article 2 de la proposition de loi dite « Coquerel » déposée le 16 septembre 2025. »n° 7880 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire38 / 26adopté
l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première le…n° 7878 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 0adopté
« Cet amendement vise à réécrire les alinéas 12 à 55 dans un objectif principal de conformer ces dispositions aux règles constitutionnelles ainsi qu’à… »n° 7877 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire79 / 1adopté
« Ce sous-amendement réintroduit la possibilité pour le ministre chargé des sports de rendre un avis motivé sur un projet d'achat, de cession ou de… »n° 7876 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire50 / 27adopté
« Ce sous-amendement introduit la possibilité aux 3 catégories de personnes morales suivantes d'être entendues, à leur demande, par la DNCG lors de la… »n° 7875 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire47 / 28adopté
« Ce sous-amendement réintroduit la possibilité pour la DNCG d'autoriser avec réserves, de suspendre ou d'interdire un projet d'achat, de cession ou de… »n° 7874 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire52 / 24adopté
« Ce sous-amendement vise à compléter le contrôle réalisé par la DNCG au moment de l'examen d'un projet d'achat, de cession ou de changement… »n° 7873 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 0adopté
« Ce sous-amendement précise que les contrôles sur pièces et sur place ne peuvent pas être effectués au domicile d'un agent sportif. »n° 7872 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire76 / 1adopté
« Le présent amendement exclut par ailleurs de cette liste les conseils d’administration ou de surveillance. »n° 7868 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire19 / 8adopté
« Amendements rédactionnels, visant à harmoniser les termes employés dans la future rédaction de l’article L. »n° 7866 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 4adopté
« Le présent amendement vise tout d’abord à ajouter les médecins des clubs parmi les professionnels représentés, comme c’est par exemple le cas… »n° 7865 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire35 / 23adopté
« Dans cette perspective, le texte adopté en commission (amendement AC259) prévoit que les représentants des clubs seront majoritaires au sein du… »n° 7864 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire51 / 6adopté
« Le présent amendement vise à faire en sorte que, lorsqu’une fédération a créé une société avec des clubs professionnels participant à des niveaux… »n° 7863 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire32 / 5adopté
« Le Sénat a proposé d’inscrire dans la loi le fait que l’écart maximal de répartition du produit des droits audiovisuels entre les clubs participant à… »n° 7862 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire37 / 22adopté
« Le présent amendement vise à préciser que les clubs professionnels participant à un même niveau de compétition (par exemple ligue 1 ou ligue 2 pour… »n° 7861 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire44 / 5adopté
« Cet amendement prévoit un dispositif particulier pour la diffusion en accès libre des finales des compétitions européennes ou mondiales de clubs dès… »n° 7859 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire28 / 23adopté
« Le présent amendement vise à prévoir que la société commerciale créée en application de l’article L. »n° 7849 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire25 / 17adopté
« D’autre part, il est proposé de modifier l’article L. »n° 7848 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire26 / 16adopté
« Cet amendement a un double objectif : * Il réintroduit, dans une version légèrement modifiée, le durcissement de la sanction de l'exercice illicite… »n° 7846 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel29 juin 2026Scrutin ordinaire24 / 18adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.