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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat …n° 1247 févr. 2023Scrutin public324 / 16—
sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »n° 1520 oct. 2026Scrutin public323 / 0—
sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des…n° 22813 avril 2026Scrutin public323 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renfor…n° 21426 févr. 2026Scrutin public323 / 17—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesn° 32618 juin 2025Scrutin public323 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territorialesn° 31111 juin 2025Scrutin public323 / 0—
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haien° 18430 janv. 2025Scrutin public323 / 0—
sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Répub…n° 12421 juil. 2022Scrutin public323 / 17—
sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la m…n° 914 déc. 2025Scrutin public322 / 19—
sur l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025n° 7925 nov. 2024Scrutin public322 / 21—
sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les action…n° 3614 nov. 2024Scrutin public322 / 0—
sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté…n° 3214 nov. 2024Scrutin public322 / 18—
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à pr…n° 10718 déc. 2023Scrutin public322 / 2—
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et…n° 214 nov. 2021Scrutin public322 / 22—
sur les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et …n° 5223 nov. 2025Scrutin public321 / 18—
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancersn° 30715 juin 2023Scrutin public321 / 0—
sur l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »n° 1920 oct. 2026Scrutin public320 / 0—
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)n° 294 nov. 2022Scrutin public320 / 5—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlord…n° 31712 juin 2025Scrutin public319 / 1—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéco…n° 31812 juin 2025Scrutin public318 / 1—
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).n° 518 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 20244 déc. 2024Scrutin ordinaire318 / 103adopté
sur l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en appli…n° 439 nov. 2022Scrutin public318 / 0—
sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)n° 213 oct. 2022Scrutin public317 / 12—
sur l'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi…n° 1472 août 2022Scrutin public317 / 26—
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mi…n° 29578 juil. 2025Scrutin solennel316 / 223adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du minist…n° 10714 déc. 2022Scrutin public316 / 27—
sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par…n° 8729 nov. 2022Scrutin public316 / 27—
sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale…n° 7025 nov. 2022Scrutin public316 / 27—
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (…n° 494623 déc. 2025Scrutin ordinaire315 / 1adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures lié…n° 2819 mai 2023Scrutin public315 / 13—
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des …n° 968 févr. 2022Scrutin public315 / 28—
sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 32129 juin 2023Scrutin public314 / 17—
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'ex…n° 7987 · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juil. 2026Scrutin solennel313 / 199adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour l…n° 33113 juil. 2023Scrutin public313 / 17—
sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesn° 29230 mai 2023Scrutin public313 / 15—
sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transportsn° 23328 avril 2026Scrutin public310 / 19—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour…n° 32330 juin 2026Scrutin public309 / 34—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatn° 30010 juin 2026Scrutin public308 / 33—
sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices …n° 1823 févr. 2026Scrutin public308 / 33—
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales inco…n° 17429 janv. 2026Scrutin public308 / 0—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.