APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir sur l'exclusion de certains contrats d'assurance du dispositif de cet article. »n° 232813 juin 2025Scrutin ordinaire43 / 8adopté
« Cet article du projet de loi prévoit que l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, et les associations ne pourront plus ester en… »n° 232413 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 27adopté
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 232313 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 13adopté
« Le groupe écologiste est opposé à l’ensemble de cet article. »n° 231813 juin 2025Scrutin ordinaire29 / 28adopté
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 231713 juin 2025Scrutin ordinaire32 / 25adopté
« Ce surcoût tend à croître au constat que la taxe foncière a augmenté en moyenne en France deux fois plus vite que l’indice des loyers commerciaux… »n° 231413 juin 2025Scrutin ordinaire38 / 15adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et d’une garantie sur les prêts… »n° 230813 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 15adopté
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229913 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 0adopté
« L’alinéa 6 introduit en commission aboutit à ce que les 5 personnalités qualifiées nommées au sein du Collège de la CNIL en application de l’article… »n° 229813 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 15adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 23. »n° 229513 juin 2025Scrutin ordinaire16 / 10adopté
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229413 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 10adopté
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229113 juin 2025Scrutin ordinaire30 / 4adopté
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 229013 juin 2025Scrutin ordinaire17 / 8adopté
« Le présent amendement vise à exclure du champ des données mises à disposition dans le cadre de travaux de recherche dans le domaine de la santé, les… »n° 228913 juin 2025Scrutin ordinaire44 / 1adopté
« La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. »n° 228813 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 17adopté
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 228613 juin 2025Scrutin ordinaire40 / 1adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rendre pleinement effective l'instauration du paiement mensualisé des loyers… »n° 228513 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 13adopté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 24 A, qui risquerait de limiter le droit de préférence du… »n° 228413 juin 2025Scrutin ordinaire28 / 10adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étran…n° 228311 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 3adopté
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environn…n° 2282 · Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement10 juin 2025Scrutin ordinaire46 / 38adopté
« Cet amendement a pour objectif d'engager une réflexion d'ensemble sur l'élargissement des compétences du Parquet européen. »n° 228110 juin 2025Scrutin ordinaire48 / 28adopté
« Cet amendement vise à ajouter une mention de la Charte de l'environnement de 2005, particulièrement son article 10 : "La présente Charte inspire… »n° 227910 juin 2025Scrutin ordinaire37 / 4adopté
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).n° 2278 · Profession d'infirmier10 juin 2025Scrutin ordinaire88 / 0adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité soci…n° 227710 juin 2025Scrutin ordinaire111 / 58adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant app…n° 227610 juin 2025Scrutin ordinaire145 / 84adopté
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'…n° 22745 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 9adopté
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une j…n° 22735 juin 2025Scrutin ordinaire59 / 6adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lect…n° 22725 juin 2025Scrutin ordinaire103 / 17adopté
« Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social et économique d’une mesure potentielle d’attribution des allocations familiales dès le premier… »n° 22715 juin 2025Scrutin ordinaire49 / 32adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (premiè…n° 22705 juin 2025Scrutin ordinaire61 / 42adopté
« Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation prévu par l’article 1er bis prendra en compte les spécificités des territoires… »n° 22675 juin 2025Scrutin ordinaire95 / 9adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (premiè…n° 22665 juin 2025Scrutin ordinaire98 / 22adopté
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première le…n° 22625 juin 2025Scrutin ordinaire169 / 0adopté
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité soci…n° 22575 juin 2025Scrutin ordinaire198 / 35adopté
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur le…n° 2256 · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail4 juin 2025Scrutin ordinaire125 / 12adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée… »n° 22554 juin 2025Scrutin ordinaire97 / 42adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser les catégories de justificatif que l'employeur est autorisé à demander au salarié s'étant… »n° 22514 juin 2025Scrutin ordinaire58 / 30adopté
« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser les relations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma. »n° 22504 juin 2025Scrutin ordinaire53 / 47adopté
« Cet amendement vise à allonger légèrement le délai de préavis dans lequel les salariés ou les agents publics doivent informer leur employeur de leur… »n° 22474 juin 2025Scrutin ordinaire56 / 44adopté
« Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus… »n° 22454 juin 2025Scrutin ordinaire33 / 28adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.