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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement propose d’étendre les lieux concernés par le droit de visite permanent et sans préavis, des conseillers départementaux, des… »n° 527829 janv. 2026Scrutin ordinaire11 / 27rejeté
« Le texte adopté en commission prévoit désormais la publication du rapport annuel présenté par le président du conseil départemental sur la gestion… »n° 527429 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 27rejeté
« Cet amendement vise a fixer un plafond des rémunérations des dirigeants du COJOP pour les Jeux 2030. »n° 489618 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 27rejeté
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 484518 déc. 2025Scrutin ordinaire33 / 27adopté
« L'Union européenne et l'ensemble de ses pays membres ont signé des accords juridiquement contraignants et exécutoires avec les plus grands fabricants… »n° 424226 nov. 2025Scrutin ordinaire31 / 27adopté
« Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. »n° 411821 nov. 2025Scrutin ordinaire97 / 27adopté
« Cet amendement vise à créer, dans les territoires où l’offre de soins diminue, des équipes de soins traitantes pluridisciplinaires (médecin… »n° 36419 nov. 2025Scrutin ordinaire72 / 27adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière… »n° 317027 oct. 2025Scrutin ordinaire49 / 27adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29447 juil. 2025Scrutin ordinaire107 / 27adopté
l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde déli…n° 287027 juin 2025Scrutin ordinaire27 / 27rejeté
« Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du Passeport pour la mobilité des études aux seuls élèves de nationalité française. »n° 278127 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 27adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte parit…n° 2685 · Renforcer la sécurité des professionnels de santé25 juin 2025Scrutin ordinaire135 / 27adopté
« Le présent article remplace le système d'autorisation par un système de déclaration pour la réalisation des travaux à l'intérieur des magasins situés… »n° 240813 juin 2025Scrutin ordinaire21 / 27rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit que si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas mises en œuvre… »n° 235613 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 27rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'obligation pour les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité d'être effectives… »n° 235413 juin 2025Scrutin ordinaire24 / 27rejeté
« Un nouvel allègement de la réglementation en matière de compensation environnementale permettra de détruire les espaces naturels et la biodiversité… »n° 235213 juin 2025Scrutin ordinaire25 / 27rejeté
« Cet article du projet de loi prévoit que l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, et les associations ne pourront plus ester en… »n° 232413 juin 2025Scrutin ordinaire31 / 27adopté
« Le Gouvernement demande la suppression de cet article. »n° 146911 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 27adopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils mu…n° 13219 avril 2025Scrutin ordinaire97 / 27adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à ne pas restreindre les formations ouvrant le droit à un aménagement de peine afin de laisser une… »n° 12483 avril 2025Scrutin ordinaire57 / 27adopté
« L’article 15 quater de la présente proposition de loi, introduit en séance au Sénat, crée un cadre légal permettant aux enquêteurs de recourir à… »n° 116124 mars 2025Scrutin ordinaire76 / 27adopté
« Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses… »n° 96912 mars 2025Scrutin ordinaire175 / 27adopté
« Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence… »n° 58222 janv. 2025Scrutin ordinaire82 / 27adopté
« Les PANDORAPAPERS nous ont rappelé le rôle central des conseils dans les montages opaques et frauduleux de fraude fiscale. »n° 3007 nov. 2024Scrutin ordinaire123 / 27adopté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympique…n° 273 · Proposition de loi visant à confier à la recherche publique une mission de collecte, de diffusion et de conservation des données scientifiques sur la Terre, le climat et l'environnement12 avril 2023Scrutin public252 / 27—
sur l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée)n° 11224 janv. 2023Scrutin public243 / 27—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation et de programmation du minist…n° 10714 déc. 2022Scrutin public316 / 27—
sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par…n° 8729 nov. 2022Scrutin public316 / 27—
sur les crédits de la mission « Plan de relance » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nat…n° 8629 nov. 2022Scrutin public302 / 27—
sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale…n° 7025 nov. 2022Scrutin public316 / 27—
sur l’article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa …n° 5817 nov. 2022Scrutin public247 / 27—
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)n° 318 oct. 2022Scrutin public307 / 27—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protectio…n° 1523 août 2022Scrutin public245 / 27—
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoi…n° 12020 juil. 2022Scrutin public236 / 27—
« Le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo permet aujourd’hui de prendre en compte les dépenses éligibles engagées à compter de la… »n° 9451 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 28rejeté
« Cet amendement vise à inclure la commune de Pomas, touchée par une tornade en août 2026, dans le dispositif de l’article 14. »n° 9420 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 28adopté
« La taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande (TSV-G) n’est assise, pour les plateformes… »n° 9405 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 28adopté
« Cet amendement propose que les logements ayant fait l’objet de travaux concourant à la livraison d’un immeuble neuf au sens de la TVA immobilière… »n° 9364 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire43 / 28adopté
« Cet amendement propose de transformer la réduction d’impôt pour utilisation du véhicule personnel par les bénévoles associatifs en un crédit d’impôt. »n° 8780 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire49 / 28adopté
« Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour… »n° 8774 · Projet de loi de finances pour 202715 oct. 2026Scrutin ordinaire51 / 28adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.