| « Cet amendement, adopté de façon transpartisane en 2024 et 2025 lors de l’examen en commission des finances mais non retenu dans la version finale du… »n° 8784 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 45 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à porter de 66 % à 75 % le taux de la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux dons en faveur des victimes de… »n° 8783 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 52 / 32 | adopté |
| « Cet amendement du groupe parlementaire de la France insoumise étend le taux majoré de 75 % de la réduction d’impôt sur le revenu pour dons, dite «… »n° 8782 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 41 / 21 | adopté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer la réduction d'impôt à la générosité des particuliers en faveur des organismes d'aide aux… »n° 8781 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 39 / 30 | adopté |
| « Cet amendement propose de transformer la réduction d’impôt pour utilisation du véhicule personnel par les bénévoles associatifs en un crédit d’impôt. »n° 8780 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 49 / 28 | adopté |
| « La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confie à Radio France la mission de valoriser le patrimoine et la création… »n° 8779 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 4 / 33 | rejeté |
| « Certaines associations militantes ont recours, dans le cadre de leurs actions, à des méthodes pouvant donner lieu à des condamnations pénales… »n° 8778 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 58 / 68 | rejeté |
| « Cet amendement vise à étendre l’éligibilité de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d’objets… »n° 8777 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 60 | rejeté |
| « L’article 12 du présent projet de loi proroge jusqu’en 2029 la réduction d’impôt accordée au titre des souscriptions au capital des SOFICA. »n° 8776 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 40 / 60 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à créer un crédit d’impôt spécifique pour les dépenses engagées par les particuliers afin de satisfaire à leurs… »n° 8775 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 53 / 14 | adopté |
| « Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour… »n° 8774 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 51 / 28 | adopté |
| « Cet amendement des députés du groupe LFI, propose de réduire le coût du crédit d’impôt sur les services à la personne en instituant une dégressivité… »n° 8773 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 63 | rejeté |
| « Cet amendement vise à ramener de 50 % à 45 % le taux du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. »n° 8772 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 61 | rejeté |
| « Cet amendement soutenu par le Groupe socialistes et apparentés vise à abaisser à 40 % le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne… »n° 8771 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 66 | rejeté |
| « Cet amendement vise à mieux prendre en compte les dépenses d’assistance à domicile supportées par les foyers concernés par les situations de handicap… »n° 8770 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 20 | adopté |
| « Cet amendement vise à réduire l’avantage fiscal procuré par le crédit d’impôt pour l’emploi des salariés à domicile (CISAP). »n° 8769 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 44 / 59 | rejeté |
| « Cet amendement de repli des députés insoumis vient abaisser le plafond du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à 2500 euros, contre… »n° 8768 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 66 | rejeté |
| « Cet amendement du groupe LFI propose de ramener de 12 000 à 1 500 euros le plafond annuel des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour l’emploi… »n° 8767 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 37 / 69 | rejeté |
| « Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés propose d’exclure de l’assiette du CISAP les frais des plateformes, représentant parfois 50 % du… »n° 8766 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 38 / 70 | rejeté |
| « Cet amendement réalisé par le groupe LFI vient réduire les dépenses qu’il est possible de déclarer dans le cadre du crédit d’impôt aide à domicile… »n° 8765 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 31 / 70 | rejeté |
| « Le présent amendement d’appel vise à transformer la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts en un crédit… »n° 8764 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 47 / 26 | adopté |
| « Le présent amendement tire les conséquences du diagnostic établi par la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », conduite à la… »n° 8763 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 83 / 32 | adopté |
| « Par cet amendement, les députés insoumis proposent de corriger une inégalité persistante dans la reconnaissance nationale, en donnant accès à la… »n° 8762 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 34 / 30 | adopté |
| « Par cet amendement, le groupe La France insoumise rétablit l’attribution d’une demi-part fiscale aux personnes veuves ayant élevé un enfant. »n° 8761 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 23 / 29 | rejeté |
| « La suppression de la demi-part fiscale des veuves et des veufs sous la présidence de Nicolas Sarkozy et confirmée sous la présidence de François… »n° 8760 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 62 / 62 | rejeté |
| « Aujourd’hui, chacun des deux premiers enfants permet de bénéficier d’une demi-part fiscale. »n° 8759 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 61 / 68 | rejeté |
| « Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin au « quotient conjugal », avec un mécanisme de plafonnement qui garantira qu’aucune personne… »n° 8758 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 73 | rejeté |
| « Lorsqu’un immeuble classé ou inscrit fait l’objet d’une division, le bénéfice du régime fiscal suppose qu’au moins 75 % des surfaces habitables… »n° 8757 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 62 | rejeté |
| « Le régime fiscal des immeubles classés ou inscrits mobilise des financements privés au service de bâtiments coûteux à restaurer. »n° 8756 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 56 | rejeté |
| « La Grèce exonère depuis 2021, pendant sept ans, la moitié des revenus d’activité de ceux qui s’y installent ; le Portugal exclut de l’impôt, pendant… »n° 8755 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 54 / 67 | rejeté |
| « Avec cet amendement, les députés du groupe la France Insoumise proposent de soumettre au barème de l’impôt sur le revenu les revenus logés dans les… »n° 8754 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 24 / 65 | rejeté |
| « Depuis la fermeture du détroit d’Ormuz, le prix du litre de carburant a durablement dépassé les 2 euros. »n° 8753 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 35 / 8 | adopté |
| « Cet amendement du groupe UDR permet aux salariés habitant une commune rurale sans transport collectif adapté de déduire leurs frais réels de trajet… »n° 8752 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 15 / 16 | rejeté |
| « Le pouvoir d’achat du salaire moyen par tête serait nul en 2026 (avis du Haut Conseil des finances publiques n° 2026-5, annexe 1) et l’emploi salarié… »n° 8751 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 64 / 50 | adopté |
| « Cet amendement du groupe Ensemble pour la République propose de supprimer le plafond annuel de 7 500 € au-delà duquel la rémunération des heures… »n° 8750 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 18 / 48 | rejeté |
| « Alors que nous devons relancer l’appareil productif et permettre à chaque Français d’améliorer sa condition tout en préservant les finances… »n° 8749 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 8 / 69 | rejeté |
| « Ce sous-amendement entend exclure les revenus locatifs tirés de la location meublée de l’exonération d’impôt prévu par l’amendement parent. »n° 8748 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 28 / 45 | rejeté |
| « Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu l’ensemble des jeunes actifs jusqu’à trente ans, à raison des revenus qu’ils tirent de leur… »n° 8747 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 67 / 84 | rejeté |
| « Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des… »n° 8746 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 57 / 70 | rejeté |
| « Depuis 2019 l’avantage fiscal dont bénéficient les élus locaux est indexé directement sur l’indice brut terminal de la fonction publique, et évolue… »n° 8745 · Projet de loi de finances pour 2027 | 15 oct. 2026 | Scrutin ordinaire | 69 / 48 | adopté |