APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver le conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. »n° 136710 avril 2025Scrutin ordinaire36 / 42rejeté
« L’amendement 96 adopté en commission, abroge les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 portant création du Haut… »n° 136610 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 17adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce. »n° 136510 avril 2025Scrutin ordinaire41 / 65rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la promotion de l'ignorance et de l'obscurantisme dans la décision publique que promeuvent la… »n° 136410 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 68rejeté
« Cet amendement vise à restaurer la Commission nationale de conciliation des conflits collectifs de travail. »n° 136310 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 63rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir la conférence de prévention étudiante. »n° 136210 avril 2025Scrutin ordinaire53 / 62rejeté
« Cet amendement vise à rétablir les commissions communales de débit de boissons, supprimées par des amendements votés en Commission spéciale. »n° 136110 avril 2025Scrutin ordinaire54 / 57rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir la Commission des conseillers en génétique supprimée en commission. »n° 136010 avril 2025Scrutin ordinaire48 / 51rejeté
« Cet amendement vise à rétablir le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique dans l’enseignement agricole. »n° 135910 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 54rejeté
« Cet amendement vise à maintenir l'existence du plan d'action national pour la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote. »n° 135810 avril 2025Scrutin ordinaire37 / 43rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'Observatoire de l’alimentation (OQALI). »n° 135710 avril 2025Scrutin ordinaire65 / 47adopté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir les commissions départementales de la préservation des espaces naturels… »n° 135610 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 61rejeté
« L'objet de cet amendement est de restaurer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »n° 135510 avril 2025Scrutin ordinaire37 / 57rejeté
« Cet amendement vise à maintenir l’observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »n° 135410 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 55rejeté
« Le Comité ministériel de transaction (CMT) est une instance directement rattachée aux services du Premier ministre, prévue par le législateur pour… »n° 135310 avril 2025Scrutin ordinaire68 / 28adopté
« La Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs est essentielle pour garantir un équilibre entre les créateurs et l’industrie du… »n° 135210 avril 2025Scrutin ordinaire38 / 62rejeté
« Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. »n° 135110 avril 2025Scrutin ordinaire123 / 86adopté
« Le Conseil national de la montagne a été institué par la loi du 9 janvier 1985 et associe depuis quarante ans le Gouvernement, les élus des… »n° 135010 avril 2025Scrutin ordinaire142 / 11adopté
« Cet amendement cherche à préserver la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de… »n° 134910 avril 2025Scrutin ordinaire55 / 80rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement… »n° 134810 avril 2025Scrutin ordinaire53 / 79rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens). »n° 134710 avril 2025Scrutin ordinaire96 / 39adopté
« Il a ainso participé à l’élaboration du programme "100% éducation artistique et culturelle", qui vise à ce que tous les élèves bénéficient d’un… »n° 134610 avril 2025Scrutin ordinaire47 / 71rejeté
« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la suppression du Conseil Supérieur de la Réserve Militaire. »n° 134510 avril 2025Scrutin ordinaire21 / 43rejeté
« Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel intervenue en… »n° 134410 avril 2025Scrutin ordinaire56 / 75rejeté
« Supprimer la CNEMA à l'heure où les mines anti personnel risquent de proliférer en Europe, est tout à fait irresponsable. »n° 134310 avril 2025Scrutin ordinaire53 / 83rejeté
« Les dispositions du code de l’action sociale et des familles instituant le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) ont été… »n° 134210 avril 2025Scrutin ordinaire99 / 48adopté
« Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer le Haut Conseil à la Famille, l’Enfance et l’Age (HCFEA). »n° 134110 avril 2025Scrutin ordinaire59 / 92rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et… »n° 134010 avril 2025Scrutin ordinaire71 / 87rejeté
« À l’article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Conseil supérieur de la forêt et… »n° 133910 avril 2025Scrutin ordinaire89 / 43adopté
« Cet amendement vise à préserver cet organisme parlementaire indépendant, essentiel au bon fonctionnement de notre démocratie. »n° 133810 avril 2025Scrutin ordinaire75 / 53adopté
« Dans le cadre de la simplification du paysage institutionnel du financement des infrastructures de transport, le présent amendement prévoit que la… »n° 133710 avril 2025Scrutin ordinaire93 / 0adopté
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplificati…n° 133610 avril 2025Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« L’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France) est un établissement public qui permet de donner de la visibilité… »n° 133510 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 55rejeté
« A l'article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la… »n° 133410 avril 2025Scrutin ordinaire63 / 76rejeté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protoc…n° 133310 avril 2025Scrutin ordinaire49 / 55rejeté
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restau…n° 26110 avril 2025Scrutin public332 / 2—
« Cet amendement vise à introduire un dispositif permettant aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de… »n° 147011 avril 2025Scrutin ordinaire14 / 56rejeté
« Le Gouvernement demande la suppression de cet article. »n° 146911 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 27adopté
« Cet amendement a pour objet d’améliorer la transparence et la sécurité juridique des entreprises en instaurant des "certificats de conformité… »n° 146811 avril 2025Scrutin ordinaire19 / 35rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à étendre la procédure d’acceptation tacite de l’administration au rescrit-valeur en… »n° 146711 avril 2025Scrutin ordinaire44 / 30adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.