APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ​​améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de la… »n° 34105 nov. 2025Scrutin ordinaire101 / 163rejeté
« Ce critère de détention correspond à une minorité de blocage, laquelle traduit certes une influence relative sur la politique de distribution de la… »n° 328831 oct. 2025Scrutin ordinaire101 / 255rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI propose de rétablir progressivement la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dans un premier… »n° 315627 oct. 2025Scrutin ordinaire101 / 163rejeté
« Dans un double objectif de justice fiscale et d’amélioration du rendement, le présent amendement propose de relever les taux applicables aux deux… »n° 312827 oct. 2025Scrutin ordinaire101 / 131rejeté
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 303210 juil. 2025Scrutin ordinaire101 / 0adopté
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils mu…n° 29467 juil. 2025Scrutin ordinaire101 / 25adopté
sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste …n° 3373 juil. 2025Scrutin public101 / 225—
« Le présent amendement vise à transférer la redevabilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des travailleurs de plateformes aux plateformes de… »n° 22122 juin 2025Scrutin ordinaire101 / 75adopté
« L'amendement prévoit que la décision du médecin autorisant une personne faisant l'objet d'une mesure de protection juridique à accéder à l'aide à… »n° 205123 mai 2025Scrutin ordinaire101 / 6adopté
« Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis que l’euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vie… »n° 188820 mai 2025Scrutin ordinaire101 / 134rejeté
« L’uniformisation du mode de scrutin prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, introduit des… »n° 12847 avril 2025Scrutin ordinaire101 / 146rejeté
« Ce sous-amendement vise à réintégrer les PME des secteurs financier et assurantiel comme bénéficiaires éligibles au CIR. »n° 2846 nov. 2024Scrutin ordinaire101 / 140rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes… »n° 17526 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 94adopté
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 10225 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 112rejeté
« Comme l’a souligné la Cour des comptes dans un rapport remis à la Commission des finances sur les droits de succession en juin 2024, le pacte… »n° 8224 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 87adopté
« Cet amendement, travaillé avec le Mouvement associatif, a pour objectif de clarifier les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts en… »n° 6924 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 52adopté
sur l’amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l’articl…n° 20830 mai 2024Scrutin public101 / 240—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétiquen° 2773 mai 2023Scrutin public101 / 237—
sur les amendements identiques n° 3595, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et…n° 2208 mars 2023Scrutin public101 / 241—
sur l'amendement n° 163 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et éco…n° 1462 août 2022Scrutin public101 / 239—
sur l'amendement n° 250 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tend…n° 1341 août 2022Scrutin public101 / 181—
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7125 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles29 mai 2026Scrutin ordinaire100 / 0adopté
l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions …n° 6725 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense18 mai 2026Scrutin ordinaire100 / 0adopté
« Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore… »n° 6326 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire100 / 28adopté
sur la motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à oppo…n° 2345 mai 2026Scrutin public100 / 227—
sur l’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l…n° 2227 avril 2026Scrutin public100 / 210—
sur l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la Républ…n° 20325 févr. 2026Scrutin public100 / 231—
sur l’amendement n° 3, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant …n° 13318 déc. 2025Scrutin public100 / 240—
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45344 déc. 2025Scrutin ordinaire100 / 35adopté
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 45194 déc. 2025Scrutin ordinaire100 / 59adopté
« Cet amendement propose de reprendre la proposition du rapporteur général visant à relever de 0,1 milliard d’euros le montant Z pour 2025, afin de… »n° 45003 déc. 2025Scrutin ordinaire100 / 111rejeté
« Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide… »n° 35998 nov. 2025Scrutin ordinaire100 / 153rejeté
« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a significativement restreint le périmètre de l’exonération de cotisations patronales… »n° 35237 nov. 2025Scrutin ordinaire100 / 95adopté
« Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 4 à 19 de l’article 5 deux alinéas visant à abroger les 4° bis à 4° quater, ainsi que le 9° … »n° 257419 juin 2025Scrutin ordinaire100 / 46adopté
« Ce sous amendement de repli permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en… »n° 249418 juin 2025Scrutin ordinaire100 / 150rejeté
« Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer le maintien en activité, aussi longtemps que possible, de l’ensemble des… »n° 248018 juin 2025Scrutin ordinaire100 / 146rejeté
« Cet amendement du Groupe DR vise à supprimer l’article 6 prévoyant à trois ans, un rapport d’évaluation de l’impact de la loi sur la participation… »n° 22424 juin 2025Scrutin ordinaire100 / 53adopté
sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opp…n° 26712 mai 2025Scrutin public100 / 243—
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, t…n° 26612 mai 2025Scrutin public100 / 243—
« Il est proposé de supprimer intégralement cette proposition de loi. »n° 12927 avril 2025Scrutin ordinaire100 / 150rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 59 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.