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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 663 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à harmoniser le calcul de la cotisation spécifique sur les boissons alcooliques en la faisant reposer sur la quantité d’alcool… »n° 9058 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire33 / 79rejeté
« Cet amendement vise à étendre la « cotisation Sécurité sociale » à l’ensemble des boissons alcooliques, alors qu’elle ne s’applique aujourd’hui… »n° 9057 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire40 / 84rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool. »n° 9056 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 83rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses… »n° 9055 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 74rejeté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer une première génération sans tabac. »n° 9054 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 67rejeté
« Cet amendement vise à interdire la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, et par conséquent leur vente dans les distributeurs… »n° 9053 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire59 / 64rejeté
« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l'exception des… »n° 9052 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 63rejeté
« Renforcer la prévention nutritionnelle dans les publicités alimentaires ultramarines Le présent amendement a pour objet de renforcer l’information… »n° 9051 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 64rejeté
« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires… »n° 9050 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 66rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutri-Score pour tous les produits… »n° 9049 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire34 / 75rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». »n° 9048 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 69rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de… »n° 9047 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire53 / 49adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité… »n° 9046 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire30 / 34rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à réduire l’exposition des sols et des populations au cadmium contenu dans certains… »n° 9045 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 30rejeté
« Cet amendement vise à tendre vers une alimentation moins transformée, moins carnée et plus durable, en incitant les entreprises à produire moins de… »n° 9044 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire14 / 84rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de «… »n° 9043 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 81rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher que l’encadrement de la teneur en sucres des produits alimentaires commercialisés dans… »n° 9042 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 83rejeté
« Cet amendement vise à taxer les boissons énergisantes pour lutter contre leur consommation et ses effets sanitaires délétères, en particulier chez… »n° 9041 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire37 / 91rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux… »n° 9040 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire48 / 81rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les produits alimentaires destinés à la consommation humaine… »n° 9039 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 92rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires… »n° 9038 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire35 / 91rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxe sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées (sans impact sur les… »n° 9037 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 87rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une égalité réelle devant l’alimentation et la santé en alignant strictement la teneur… »n° 9036 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire46 / 85rejeté
« En France, le tabagisme représente un défi majeur pour la santé publique, entraînant chaque année environ 75 000 décès d’après l’Agence nationale de… »n° 9035 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire54 / 71rejeté
« En 2024, 19,2 millions d’habitants, soit près d’un Français sur trois, ont été alimentés par une eau du robinet non conforme aux limites de qualité… »n° 9034 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire38 / 55rejeté
« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 8, qui étend la "taxe soda" à de nombreux produits alimentaires. »n° 9033 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire86 / 58adopté
« La sécheresse exceptionnelle de 2026 a fortement affecté les récoltes et devrait peser durablement sur les revenus des exploitations agricoles… »n° 9032 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire62 / 58adopté
« L’article 16 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une expérimentation nationale permettant aux chefs d’exploitation ou… »n° 9031 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire39 / 19adopté
« Le présent amendement vise, conformément à l’accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, à prolonger… »n° 9030 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire87 / 30adopté
« Le présent amendement vise à pérenniser l’exonération prévue pour la prime de partage de la valorisation de l’entreprise. »n° 9029 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 27adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de conditionner l'exonération de cotisations de la prime de partage de la valeur à l'absence… »n° 9028 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire22 / 96rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter la pénalité financière des entreprises qui ne respectent pas les… »n° 9027 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 95rejeté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à permettre aux CARSAT d’imposer aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en… »n° 9026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 88rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du… »n° 9025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 92rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite créer une prise en compte des horaires fractionnés imposés aux salariés dans… »n° 9024 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire31 / 91rejeté
« Dans la nuit du 26 au 27 mai 2026, Daniel, 19 ans, est mort d'hyperthermie après avoir travaillé toute la journée sur une charpente. »n° 9023 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 101rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à moduler le taux des cotisations à la branche AT/MP en fonction de la survenance de… »n° 9022 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 78rejeté
« Le présent amendement traduit la proposition n° 24 de la mission « Croissance et transmission des TPE et des PME », confiée par le Premier ministre à… »n° 9021 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 22adopté
« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par… »n° 9020 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 24adopté
« Le recours aux programmes de dépistage organisé des cancers reste en France très en deçà des objectifs fixés par les recommandations européennes, en… »n° 9019 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 5adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.