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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, prés…n° 224 nov. 2022Scrutin public103 / 240—
sur les amendements identiques n° 118, présenté par Mme Raymonde Poncet-Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et …n° 12628 juil. 2022Scrutin public103 / 235—
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle re…n° 11523 févr. 2022Scrutin public103 / 165—
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle …n° 11423 févr. 2022Scrutin public103 / 165—
« Cet amendement du groupe LFI, prévoit de faire de la France une contributrice au budget de l’Union plutôt qu’une éternelle contributrice nette au… »n° 8710 · Projet de loi de finances pour 202714 oct. 2026Scrutin ordinaire102 / 126rejeté
« Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. »n° 6028 · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026Scrutin ordinaire102 / 83adopté
« La présente proposition d’amendement vise à compléter les considérants de la proposition de résolution européenne afin d’y intégrer un fait précis… »n° 509522 janv. 2026Scrutin ordinaire102 / 144rejeté
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 479916 déc. 2025Scrutin ordinaire102 / 48adopté
« Cet amendement propose de supprimer l'article 11 quinquies B introduit au Sénat, qui instaure une taxe sur les sucres ajoutés dans les préparations… »n° 45184 déc. 2025Scrutin ordinaire102 / 52adopté
sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les…n° 1004 déc. 2025Scrutin public102 / 206—
« L’article 28 porte diverses obligations des assujettis en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données. »n° 411621 nov. 2025Scrutin ordinaire102 / 17adopté
« En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse dans leur ensemble. »n° 382617 nov. 2025Scrutin ordinaire102 / 88adopté
sur l’amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet d…n° 2613 nov. 2025Scrutin public102 / 240—
sur l’amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 du projet de l…n° 2513 nov. 2025Scrutin public102 / 239—
« Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de… »n° 368112 nov. 2025Scrutin ordinaire102 / 107rejeté
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première l…n° 35477 nov. 2025Scrutin ordinaire102 / 118rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de… »n° 34095 nov. 2025Scrutin ordinaire102 / 159rejeté
« Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »n° 325829 oct. 2025Scrutin ordinaire102 / 110rejeté
« Cet amendement vise à accroitre les quotes-parts pour frais et charges, sur les remontées de dividendes. »n° 320428 oct. 2025Scrutin ordinaire102 / 168rejeté
« Cet amendement de repli prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du… »n° 317827 oct. 2025Scrutin ordinaire102 / 153rejeté
« La chute des naissances se poursuit en France, comme le confirme le dernier bilan démographique de l’Insee. »n° 311625 oct. 2025Scrutin ordinaire102 / 175rejeté
« L’article 13 de la proposition de loi prévoit plusieurs mesures visant à améliorer les conditions d’exercice des mandats pour les élus en situation… »n° 30009 juil. 2025Scrutin ordinaire102 / 1adopté
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (premièr…n° 29959 juil. 2025Scrutin ordinaire102 / 8adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipa…n° 29507 juil. 2025Scrutin ordinaire102 / 26adopté
« Le présent amendement a pour objet d’introduire, au sein de l’article L. »n° 251418 juin 2025Scrutin ordinaire102 / 124rejeté
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à…n° 32012 juin 2025Scrutin public102 / 238—
« Cet amendement d'appel vise à garantir le droit pour les médecins qui accompagneront les personnes demandant une aide à mourir à bénéficier d'une… »n° 190020 mai 2025Scrutin ordinaire102 / 163rejeté
« Il est important de le préciser à chaque occurrence du mot « personne » dans le texte, afin de le clarifier et de le faire mieux correspondre à la… »n° 189120 mai 2025Scrutin ordinaire102 / 129rejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 172215 mai 2025Scrutin ordinaire102 / 8adopté
« Le présent amendement prévoit l’instauration d’un module de formation spécifique consacré à l’histoire de l’antisémitisme et ses formes renouvelées… »n° 15726 mai 2025Scrutin ordinaire102 / 75adopté
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 148129 avril 2025Scrutin ordinaire102 / 50adopté
« L’opacité du système alimentaire couplée à des rapports de force totalement inégaux entre producteurs,transformateurs et distributeurs se traduit par… »n° 103217 mars 2025Scrutin ordinaire102 / 52adopté
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition supplémentaire tenant à la résidence des deux parents sur… »n° 7016 févr. 2025Scrutin ordinaire102 / 173rejeté
« Par décision du 20 décembre 2024, le Conseil d’État a ajusté à la baisse le volume de certificats d’économies d’énergie (CEE) annulés par… »n° 64727 janv. 2025Scrutin ordinaire102 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du CIR et d’abaisser le plafond de dépenses de R amp;D de 100 millions d’euros à 20 millions d’euros… »n° 2816 nov. 2024Scrutin ordinaire102 / 166rejeté
« Cet amendement vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. »n° 17726 oct. 2024Scrutin ordinaire102 / 86adopté
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine afin d’éviter… »n° 1322 oct. 2024Scrutin ordinaire102 / 128rejeté
sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagéen° 6422 nov. 2023Scrutin public102 / 224—
sur l’amendement n° 16, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologist…n° 5320 nov. 2023Scrutin public102 / 223—
sur les amendements identiques n° 807 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 901, prés…n° 4414 nov. 2023Scrutin public102 / 241—

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.