APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 138611 avril 2025Scrutin ordinaire27 / 50rejeté
« Certains Conseils Nationaux s’avèrent inutiles ou redondants : soit qu’ils se réunissent trop peu, soit qu’ils ne produisent pas de résultat, soit… »n° 138511 avril 2025Scrutin ordinaire22 / 51rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 138411 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 48rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 138311 avril 2025Scrutin ordinaire15 / 46rejeté
« Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action… »n° 138211 avril 2025Scrutin ordinaire11 / 40rejeté
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureu…n° 26328 avril 2025Scrutin public341 / 0—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …n° 26228 avril 2025Scrutin public325 / 0—
« Dans le cadre de la commande publique, cet amendement vise à renforcer la loi existante en exigeant que l’opérateur de la plateforme des marchés… »n° 148729 avril 2025Scrutin ordinaire36 / 76rejeté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à étendre à tous les acheteurs publics l’obligation d’utilisation d’ici 2028 du logiciel PLACE pour publier… »n° 148629 avril 2025Scrutin ordinaire18 / 107rejeté
« L’article 4 du projet de loi vise à étendre le recours à une plateforme unique dématérialisée pour la gestion de la commande publique (PLACE). »n° 148529 avril 2025Scrutin ordinaire70 / 72rejeté
« La pandémie de la Covid-19 a démontré l’importance et l’efficacité des outils de visio-conférence et de vote à distance pour faciliter la tenue des… »n° 148429 avril 2025Scrutin ordinaire91 / 56adopté
« Amendement de coordination, pour étendre à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna les dispositions de l'article 3… »n° 148329 avril 2025Scrutin ordinaire105 / 0adopté
« Amendement de coordination, pour étendre à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna les dispositions de l'article 3 ter… »n° 148229 avril 2025Scrutin ordinaire104 / 3adopté
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 148129 avril 2025Scrutin ordinaire102 / 50adopté
« L’article 3 quater permet aux administrations de communiquer entre elles les informations ou les données nécessaires à informer le public des… »n° 148029 avril 2025Scrutin ordinaire97 / 54adopté
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)…n° 147929 avril 2025Scrutin ordinaire106 / 3adopté
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 147829 avril 2025Scrutin ordinaire77 / 44adopté
« L'article 3 ter propose d'imposer un accès direct par téléphone et par courriel au service en charge de l’instruction des demandes. »n° 147729 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 69rejeté
« Cet amendement vise à généraliser l’opposabilité de ces accords tacites en instaurant une obligation de publicité. »n° 147629 avril 2025Scrutin ordinaire52 / 50adopté
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 147529 avril 2025Scrutin ordinaire83 / 16adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (…n° 1474 · Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants29 avril 2025Scrutin solennel424 / 61adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).n° 1473 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic29 avril 2025Scrutin solennel396 / 68adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de …n° 147229 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 245rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narco…n° 147129 avril 2025Scrutin ordinaire39 / 231rejeté
« Les centres de données sont considérés aujourd’hui comme des infrastructures essentielles à l'économie numérique, soutenant les services cloud, le… »n° 153830 avril 2025Scrutin ordinaire37 / 83rejeté
« Un décret en conseil d'Etat permettra effectivement de définir les conditions relevant du caractère d'importance nationale. »n° 153730 avril 2025Scrutin ordinaire82 / 37adopté
« Cet amendement propose de supprimer la mention de la notion de “souveraineté nationale”, laquelle est trop large et ne permet pas de préciser les… »n° 153630 avril 2025Scrutin ordinaire23 / 85rejeté
« La nouvelle formulation proposée permet que le critère de contribution à l’émergence d’écosystèmes domestiques compétitifs soit pleinement considéré… »n° 153530 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 76rejeté
« Cet amendement propose de revenir sur le critère du montant d’investissement dans les conditions qui permettent à un datacenter d’être qualifié par… »n° 153430 avril 2025Scrutin ordinaire30 / 89rejeté
« La possibilité de qualifier des centres de données de projets industriels d'intérêt national majeur (PIINM) est une avancée positive pour permettre… »n° 153330 avril 2025Scrutin ordinaire9 / 120rejeté
« Cet article vise à permettre l'extension du dispositif de « projet d'intérêt national majeur » (PNIM), introduit avec la loi industrie verte pour les… »n° 153230 avril 2025Scrutin ordinaire58 / 58rejeté
« Cet amendement propose de conditionner la possibilité de décréter un datacenter projet national d’intérêt majeur (PINM) à l’hébergement et au… »n° 153130 avril 2025Scrutin ordinaire29 / 63rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'extension de la notion de PINM aux centres de données. »n° 153030 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 85rejeté
« Il faut donc supprimer ces alinéas. »n° 152930 avril 2025Scrutin ordinaire31 / 85rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la qualification de PINM pour les projets d’infrastructures. »n° 152830 avril 2025Scrutin ordinaire46 / 73rejeté
« Plutôt que de chercher à autoriser à tout va les projets d'infrastructures, notamment les autoroutes, cet amendement propose de supprimer les lois… »n° 152730 avril 2025Scrutin ordinaire34 / 81rejeté
« Le présent amendement vise à adapter et à renforcer la qualification des projets d’intérêt national majeur pour répondre aux enjeux de souveraineté… »n° 152630 avril 2025Scrutin ordinaire5 / 119rejeté
« La commission spéciale a introduit une dérogation aux dispositions des plans locaux d’urbanisme fixant une limite maximale de construction en hauteur… »n° 152530 avril 2025Scrutin ordinaire17 / 108rejeté
« La commission spéciale a introduit une dérogation aux dispositions des plans locaux d’urbanisme fixant une limite maximale de construction en hauteur… »n° 152430 avril 2025Scrutin ordinaire20 / 99rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de déroger aux Plans locaux d’urbanisme pour les PINM. »n° 152330 avril 2025Scrutin ordinaire42 / 78rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.