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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement vise à garantir l’égal accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national, en assurant la création d’au moins une unité… »n° 166414 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 40adopté
« Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un objectif clair : celui de parvenir à l'implantation d’au moins deux unités de soins palliatifs… »n° 166314 mai 2025Scrutin ordinaire53 / 37adopté
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 165914 mai 2025Scrutin ordinaire118 / 3adopté
« Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport du Professeur Chauvin qui souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques… »n° 165814 mai 2025Scrutin ordinaire92 / 31adopté
« Cet amendement vise à indiquer que la première loi de programmation pluriannuelle de l'accompagnement et des soins palliatifs devra être définie par… »n° 165714 mai 2025Scrutin ordinaire46 / 42adopté
« Amendement rédactionnel : le terme "République" étant superfétatoire. »n° 165214 mai 2025Scrutin ordinaire64 / 59adopté
« Il vise à remplacer ce comité restreint par une instance pluraliste pour assurer un suivi continu de sa mise en oeuvre »n° 164713 mai 2025Scrutin ordinaire127 / 7adopté
« Ce sous-amendement permet d’ajuster la rédaction de l’amendement 610 qui propose la création d’une instance de gouvernance de la stratégie décennale. »n° 164613 mai 2025Scrutin ordinaire87 / 8adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 164413 mai 2025Scrutin ordinaire135 / 19adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la compétence du juge judiciaire s'agissant des recours formés sur l'absence de… »n° 164313 mai 2025Scrutin ordinaire59 / 52adopté
« Cet amendement, qui s’appuie sur les remarques formulées notamment par le collectif France Assos Santé, précise que l’effectivité du droit à… »n° 163613 mai 2025Scrutin ordinaire70 / 49adopté
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 163013 mai 2025Scrutin ordinaire175 / 0adopté
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs …n° 162813 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 7adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs pare…n° 1624 · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents13 mai 2025Scrutin solennel341 / 187adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter… »n° 162112 mai 2025Scrutin ordinaire81 / 75adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les notions de souffrances psychiques et psychologiques qui ne sauraient être confondues avec celle… »n° 161812 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 41adopté
« L’alinéa 7 inclut parmi les objectifs des soins palliatifs « le dépistage précoce ». »n° 161712 mai 2025Scrutin ordinaire171 / 6adopté
« L'accompagnement en soins palliatifs ne se limite pas à la seule personne malade : il englobe également ses proches, qui sont pleinement concernés… »n° 161212 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 60adopté
« Cet amendement vise à préciser que les soins d’accompagnement ne sont pas seulement mis en oeuvre à l’initiative des médecins, mais peuvent également… »n° 161112 mai 2025Scrutin ordinaire63 / 49adopté
« Cet amendement clarifie l’alinéa principal de l’article premier, en affirmant que les soins palliatifs doivent être non seulement destinés, mais… »n° 161012 mai 2025Scrutin ordinaire97 / 9adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).n° 1607 · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane7 mai 2025Scrutin ordinaire99 / 9adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).n° 16067 mai 2025Scrutin ordinaire92 / 18adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).n° 16057 mai 2025Scrutin ordinaire88 / 0adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première le…n° 1604 · Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite7 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 0adopté
l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte…n° 16027 mai 2025Scrutin ordinaire21 / 16adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et …n° 1601 · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur7 mai 2025Scrutin ordinaire131 / 28adopté
« Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme… »n° 16007 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 45adopté
« Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère… »n° 15997 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 48adopté
« Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel… »n° 15987 mai 2025Scrutin ordinaire68 / 47adopté
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et…n° 15967 mai 2025Scrutin ordinaire85 / 26adopté
« Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission. »n° 15937 mai 2025Scrutin ordinaire124 / 55adopté
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3…n° 15907 mai 2025Scrutin ordinaire91 / 86adopté
« L’amendement n°46 prévoit que c’est « l’autorité compétente pour engager les poursuites disciplinaires à l’égard des usagers d’un EPSCP » qui peut… »n° 15887 mai 2025Scrutin ordinaire161 / 2adopté
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure disciplinaire pour éviter tout risque de contentieux ou d’atteinte aux droits fondamentaux. »n° 15877 mai 2025Scrutin ordinaire107 / 62adopté
l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et…n° 15857 mai 2025Scrutin ordinaire73 / 16adopté
« Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »n° 15847 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 24adopté
« Cet amendement vise à supprimer le motif de signalement des fais de violence ou discriminatoires qui affectent le fonctionnement de l'établissement. »n° 15817 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 29adopté
« Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. »n° 15797 mai 2025Scrutin ordinaire42 / 39adopté
« Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. »n° 15787 mai 2025Scrutin ordinaire61 / 22adopté
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violen…n° 15736 mai 2025Scrutin ordinaire154 / 32adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.