APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Celui-ci vise à désigner le triptyque CIO/CIP/COJOP comme organisateurs officiels des JOP 2030. »n° 492618 déc. 2025Scrutin ordinaire15 / 42rejeté
« Parmi les travaux projetés, ceux visant à construire une patinoire olympique neuve et à transformer provisoirement le stade de football de l’Allianz… »n° 492518 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 34rejeté
« Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 de cet article, visant à permettre au représentant de l'Etat d'autoriser tout ou… »n° 492118 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 36rejeté
« Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal. »n° 491718 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 36rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement… »n° 491618 déc. 2025Scrutin ordinaire31 / 36rejeté
« Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte. »n° 491518 déc. 2025Scrutin ordinaire29 / 33rejeté
« Alors que l’article 30 du projet de loi autorise le préfet à suspendre le principe du repos dominical entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mars 2030 dans… »n° 491418 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 35rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit… »n° 491318 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 35rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit à… »n° 491218 déc. 2025Scrutin ordinaire32 / 35rejeté
« Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles… »n° 491018 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 32rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cette dérogation aux communes d'implantation des sites de… »n° 490918 déc. 2025Scrutin ordinaire30 / 35rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à étendre le contrôle de la Cour des comptes sur la gestion et les comptes de l’ensemble des… »n° 489918 déc. 2025Scrutin ordinaire19 / 32rejeté
« Cet amendement vise à ce que, concernant les rémunérations au sein du COJOP pour les JO 2030, l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la… »n° 489718 déc. 2025Scrutin ordinaire25 / 35rejeté
« Cet amendement vise a fixer un plafond des rémunérations des dirigeants du COJOP pour les Jeux 2030. »n° 489618 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 27rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent que la convention conclue entre le COJOP, l'Etat et les deux régions hôte… »n° 489018 déc. 2025Scrutin ordinaire12 / 34rejeté
« Cet amendement vise à garantir la mise en place d'une billetterie populaire sur le modèle de ce qui a été fait pour les JOP 2024. »n° 488918 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 28rejeté
« Ce plan doit viser l’atteinte d’un objectif de neutralité carbone pour l’organisation des Jeux, la maîtrise la plus complète possible de leurs… »n° 488518 déc. 2025Scrutin ordinaire15 / 32rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que… »n° 488418 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 24rejeté
« Cet amendement vise à autoriser et encadrer la publicité et le parrainage virtuels à titre expérimental pendant les jeux Olympiques et Paralympiques… »n° 488318 déc. 2025Scrutin ordinaire20 / 26rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es LFI souhaitent a minima assurer que ces dérogations inacceptables aux interdictions générales et locales… »n° 488118 déc. 2025Scrutin ordinaire20 / 30rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite supprimer toutes les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympique… »n° 488018 déc. 2025Scrutin ordinaire10 / 38rejeté
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une… »n° 487918 déc. 2025Scrutin ordinaire12 / 30rejeté
« La Charte olympique telle qu’elle fut rédigée à l’origine par le CIO entendaient "encourager l'effort", "préserver la dignité humaine" et "développer… »n° 487418 déc. 2025Scrutin ordinaire10 / 39rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'alinéa 8 de cet article prévoyant la mise en oeuvre de dispositifs fixes ou… »n° 486818 déc. 2025Scrutin ordinaire20 / 38rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes… »n° 486718 déc. 2025Scrutin ordinaire15 / 49rejeté
« Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 21 en lui donnant une portée stratégique pour l’avenir de l’aménagement et des mobilités… »n° 486418 déc. 2025Scrutin ordinaire12 / 52rejeté
« Les mesures prises devront améliorer de manière pérenne la desserte des territoires de montagne, sans que cela mène à davantage d’artificialisation… »n° 486318 déc. 2025Scrutin ordinaire19 / 43rejeté
« L'article 19 vise à permettre, dans les départements concernés par des épreuves, la location de logements vacants situés dans le parc locatif social… »n° 485918 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 40rejeté
« L’article 19 prévoit de modifier temporairement les règles d’accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements locatifs sociaux dans le… »n° 485818 déc. 2025Scrutin ordinaire26 / 39rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article prorogeant le délai pour procéder à l'enlèvement des constructions… »n° 485418 déc. 2025Scrutin ordinaire27 / 34rejeté
« Cet amendement vise à prévoir que dans les communes carencées au titre de la loi SRU les dérogations prévues par le présent article pour la… »n° 485218 déc. 2025Scrutin ordinaire27 / 44rejeté
« Cet article vise à programmer la reconversion des ouvrages pérennes réalisés pour la tenue de cet événement sportif d’ampleur sur le modèle de la… »n° 485118 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 43rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 16 de ce projet de loi relatif à l'occupation des terrains nécesaires… »n° 484818 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 45rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'article 15 du projet de loi. »n° 484618 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 40rejeté
« Le groupe écologiste et social, auteur de cet amendement ne souhaitent pas voir substitué le processus de participation du public par une simple… »n° 484418 déc. 2025Scrutin ordinaire23 / 36rejeté
« Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de… »n° 484318 déc. 2025Scrutin ordinaire28 / 30rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés… »n° 484118 déc. 2025Scrutin ordinaire11 / 25rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire la durée maximale d’implantation des constructions, installations et aménagements… »n° 484018 déc. 2025Scrutin ordinaire8 / 25rejeté
« Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à reconnaître la discrimination subie par les personnes homosexuelles ou perçues comme… »n° 483418 déc. 2025Scrutin ordinaire42 / 49rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons reconnaître la double peine subie par les personnes homosexuelles en Alsace et en Moselle. »n° 483318 déc. 2025Scrutin ordinaire39 / 54rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.