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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115524 mars 2025Scrutin ordinaire76 / 26adopté
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115324 mars 2025Scrutin ordinaire73 / 28adopté
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 115224 mars 2025Scrutin ordinaire87 / 18adopté
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 114524 mars 2025Scrutin ordinaire62 / 38adopté
« Le présent amendement a pour objet de limiter l’exception au principe de confusion des peines en matière de criminalité organisée aux infractions… »n° 114424 mars 2025Scrutin ordinaire63 / 30adopté
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 114224 mars 2025Scrutin ordinaire75 / 24adopté
« Cet amendement crée une infraction autonome en cas de trafic de stupéfiants commis avec une arme. »n° 114024 mars 2025Scrutin ordinaire53 / 32adopté
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 113924 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 23adopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 113621 mars 2025Scrutin ordinaire88 / 10adopté
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 113121 mars 2025Scrutin ordinaire81 / 11adopté
« Le présent amendement a pour objet de prévoir une obligation déclarative des personnes ou entités visées par les mesures de gel et de supprimer la… »n° 113021 mars 2025Scrutin ordinaire59 / 33adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112821 mars 2025Scrutin ordinaire81 / 9adopté
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112721 mars 2025Scrutin ordinaire86 / 0adopté
« Cet article autorise l'affectation des biens saisis aux services judiciaires, aux services de police, de gendarmerie, à la sécurité civile. »n° 112621 mars 2025Scrutin ordinaire56 / 21adopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112221 mars 2025Scrutin ordinaire78 / 8adopté
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112121 mars 2025Scrutin ordinaire82 / 0adopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 112021 mars 2025Scrutin ordinaire64 / 13adopté
« Le présent amendement vise à soumettre les clubs de foot aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) au-delà d’un… »n° 111921 mars 2025Scrutin ordinaire82 / 0adopté
« Le présent amendement vise à clarifier le champ d’application des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du… »n° 111721 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 24adopté
« Ce nouvel alinéa entend permettre, aux maires de prononcer, pour une durée n'excédant pas un mois, la fermeture administrative d'établissements… »n° 111621 mars 2025Scrutin ordinaire39 / 38adopté
« En effet, ledit amendement a considérablement réduit le champ de la mesure d'information des maires, en retirant la disposition qui prévoyait une… »n° 111421 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 39adopté
« Ce sous-amendement restreint le champ de l'information du maire aux infractions commises sur le territoire de sa commune et qui causent un trouble à… »n° 111321 mars 2025Scrutin ordinaire49 / 38adopté
« Cet article vise à faire en sorte d'une part que le maire soit systématiquement informé par les forces de l'ordre des infractions relatives aux… »n° 111221 mars 2025Scrutin ordinaire40 / 38adopté
« L’article 24 prévoit une procédure par laquelle le préfet peut enjoindre un bailleur social à mettre en œuvre une procédure d’expulsion en cas de… »n° 110821 mars 2025Scrutin ordinaire54 / 25adopté
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 110721 mars 2025Scrutin ordinaire51 / 23adopté
« Cet amendement propose une réécriture de la procédure visant à créer un dossier distinct. »n° 110321 mars 2025Scrutin ordinaire57 / 31adopté
« Le délai d’autorisation prévu à l’article L. »n° 110020 mars 2025Scrutin ordinaire92 / 0adopté
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)…n° 109920 mars 2025Scrutin ordinaire74 / 50adopté
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 109720 mars 2025Scrutin ordinaire79 / 26adopté
« Le présent amendement tire les conséquences de la délibération rendue le 13 mars 2025 par la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de… »n° 109620 mars 2025Scrutin ordinaire92 / 3adopté
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 109420 mars 2025Scrutin ordinaire103 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcer l’attractivité du statut de "repenti". »n° 109320 mars 2025Scrutin ordinaire105 / 0adopté
« Sous-amendement pour améliorer l'attractivité du dispositif en prévoyant une réduction de la peine des deux tiers et non de moitié »n° 109220 mars 2025Scrutin ordinaire109 / 0adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer la possibilité que la comparution devant une juridiction d’instruction d’une personne… »n° 108920 mars 2025Scrutin ordinaire111 / 2adopté
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 108820 mars 2025Scrutin ordinaire67 / 43adopté
« Le présent amendement vise à coordonner la rédaction des diverses dispositions de la proposition de loi imposant le recours à un moyen de… »n° 108320 mars 2025Scrutin ordinaire75 / 35adopté
« Cet amendement de repli vise, sous la forme d'une expérimentation, à permettre à une personne détenue provisoirement de former une demande de mise en… »n° 108220 mars 2025Scrutin ordinaire60 / 42adopté
l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première l…n° 107319 mars 2025Scrutin ordinaire104 / 66adopté
« Le présent amendement, proposé afin de tirer les conséquences de l’avis du Conseil d’État relatif à la prise en charge des personnes détenues membres… »n° 107019 mars 2025Scrutin ordinaire131 / 2adopté
« Le présent amendement, proposé afin de tirer les conséquences de l’avis du Conseil d’État relatif à la prise en charge des personnes détenues membres… »n° 106819 mars 2025Scrutin ordinaire120 / 63adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.