APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste…n° 28615 mai 2025Scrutin public115 / 226—
sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationn° 28515 mai 2025Scrutin public123 / 202—
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 …n° 28415 mai 2025Scrutin public224 / 117—
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, pr…n° 28315 mai 2025Scrutin public206 / 118—
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationn° 28215 mai 2025Scrutin public115 / 225—
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre C…n° 28115 mai 2025Scrutin public252 / 33—
sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à oppos…n° 28015 mai 2025Scrutin public32 / 244—
« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »n° 177516 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 85rejeté
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 177416 mai 2025Scrutin ordinaire84 / 45adopté
« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »n° 177316 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 87rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit que la Haute Autorité de Santé peut élaborer un… »n° 177216 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 36adopté
« Toute personne confrontée à un deuil, doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement, si elle en ressent le besoin. »n° 177116 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 42adopté
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 177016 mai 2025Scrutin ordinaire78 / 1adopté
« Cet amendement rétablit le renvoi des données relatives aux sédations profondes à la commission de contrôle et d'évaluation prévue à l'article 15 de… »n° 176916 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 52rejeté
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176816 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 33adopté
« Si l'auteur de l'amendement comprend l'idée que sous-tend cet article, il préconise de le supprimer considérant que l'expression "communication… »n° 176716 mai 2025Scrutin ordinaire43 / 47rejeté
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176616 mai 2025Scrutin ordinaire83 / 1adopté
« Cet alinéa semble en contradiction avec l’alinéa 4 qui indiquait que la famille participait à cette procédure seulement si elle le souhaitait. »n° 176516 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 38adopté
« Cet amendement vise à subordonner la participation de la personne de confiance, ou à défaut, d'un membre de la famille ou d'un proche au souhait… »n° 176416 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 50rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner à l’accord préalable du patient la participation de la personne de confiance… »n° 176316 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 26adopté
« Cet amendement vise à réaffirmer le rôle de la personne de confiance, de la famille ou des proches dans la procédure collégiale, tout en respectant… »n° 176216 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 45rejeté
« 1111-2 du code de la santé publique prévoit que lorsqu'une personne, en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, est hors… »n° 176116 mai 2025Scrutin ordinaire15 / 34rejeté
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 176016 mai 2025Scrutin ordinaire67 / 0adopté
« Une telle restriction prive d’effet l’utilité de la mesure initiale, qui vise à permettre à un proche, sur délégation du titulaire, d’avoir un usage… »n° 175916 mai 2025Scrutin ordinaire56 / 31adopté
« Il s’agit de supprimer à la personne de confiance des droits sur les directives anticipées. »n° 175816 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 50rejeté
« Cet amendement vise à considérer que toute altération des facultés cognitives est déjà un obstacle à la rédaction de directives anticipées sans… »n° 175716 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 33adopté
« Il convient d’intégrer dans ce dispositif les personnes bénéficiant d’une mesure avec assistance au sens de l’article L.113-1 du code de l’action… »n° 175616 mai 2025Scrutin ordinaire47 / 34adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité aux personnes faisant l’objet d’une mesure de protection… »n° 175516 mai 2025Scrutin ordinaire4 / 67rejeté
« C’est donc lui qui peut utilement rappeler au malade qu’il peut éventuellement modifier ses directives anticipées, bien sûr sans exercer aucune… »n° 175416 mai 2025Scrutin ordinaire37 / 45rejeté
« Outre le fait d’être plus tangible, cette option permet au patient de relire, réfléchir et modifier ses directives de manière instantanée, sans… »n° 175316 mai 2025Scrutin ordinaire39 / 42rejeté
« Cet amendement vise à démocratiser l’accès à l’information des directives anticipées et à normaliser leur utilisation en prévoyant que la caisse… »n° 175216 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 42adopté
« Cette rédaction est inadaptée à la réalité sociologique et expose les personnes au risque d’abus de faiblesse. »n° 175116 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 47rejeté
« Il apparaît absolument nécessaire de conserver une exigence de rédaction pour les directives anticipées. »n° 175016 mai 2025Scrutin ordinaire35 / 38rejeté
« Les alinéas 5 à 8 propose de modifier l’article L. »n° 174916 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 44rejeté
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 174816 mai 2025Scrutin ordinaire79 / 0adopté
« L’objectif est d’éviter toute forme de pression sur la personne malade concernant l’enregistrement de ses directives anticipées. »n° 174716 mai 2025Scrutin ordinaire54 / 22adopté
« Cet ajout vise à garantir que l’ensemble des acteurs concernés – patient et aidants – soient systématiquement informés de cette possibilité, sans… »n° 174616 mai 2025Scrutin ordinaire24 / 43rejeté
« Rédactionnel (séparation en plusieurs phrases et adaptation de la ponctuation pour des raisons de maintien de la lisibilité de l’alinéa compte tenu… »n° 174516 mai 2025Scrutin ordinaire31 / 17adopté
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 174416 mai 2025Scrutin ordinaire55 / 1adopté
« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la définition des aidants. »n° 174316 mai 2025Scrutin ordinaire33 / 49rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.