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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement propose que le crédit d’impôt relatif aux dépenses effectuées dans un territoire ultramarin pour les domaines du cinéma, de… »n° 9444 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 35rejeté
« La revue de dépenses de l’Inspection générale des finances consacrée aux aides au cinéma a recommandé de revoir ces taux à la baisse afin de mieux… »n° 9443 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 43rejeté
« Le présent amendement vise à porter à 40 % le taux du crédit d’impôt cinéma (CIC) pour les œuvres cinématographiques d’animation. »n° 9442 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire26 / 31rejeté
« Au travers de France 2030, l’État a fait le choix de soutenir la filière de la production d’animation en sélectionnant 12 studios d’animation et 16… »n° 9441 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 30rejeté
« Cet amendement vise à élargir le champ d’application du Crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou… »n° 9440 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 35rejeté
« L’article 199 undecies C du CGI prévoit un dispositif d’aide fiscale en faveur de la création de logements sociaux dans les collectivités régies par… »n° 9437 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 43rejeté
« Dans un objectif de verdissement, la loi de Finances pour 2024 a rendu éligibles au dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer… »n° 9436 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 45rejeté
« Cette mesure vise à encourager la réhabilitation d’immeubles laissés à l’abandon, qui dégradent les paysages urbains, industriels et touristiques des… »n° 9435 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire27 / 36rejeté
« Cet amendement vie à permettre l'extension aux reconversions sous contrôle renforcé des Friches ultramarines Cet amendement permet d'étendre la… »n° 9434 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire23 / 44rejeté
« Rendre efficient le dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur de la construction de navires de croisière neuf de moins de 400… »n° 9433 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire6 / 58rejeté
« Cet amendement vise, pour les Navires de croisière à favoriser des aides proportionnées au besoin de financement réel Il permet ainsi de faire… »n° 9432 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire8 / 57rejeté
« Cet amendement du groupe Horizons amp; Indépendants vise à ouvrir aux artisans et aux commerçants de proximité, pour les exercices 2026 à 2028, une… »n° 9425 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire3 / 22rejeté
« Le 10 avril 2026, le Premier ministre a confié à Pascal Lecamp et Dominique Potier, députés, une mission sur la fiscalité des exploitations agricoles. »n° 9424 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire17 / 39rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à adapter le dispositif actuel encadrant les dons alimentaires afin d’encourager de manière… »n° 9423 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire17 / 40rejeté
« L’article 39 du code général des impôts exclut des charges déductibles les dépenses de toute nature relative aux yacht et bateaux de plaisance, sans… »n° 9422 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire12 / 48rejeté
« Cet amendement, adopté en séance lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 et travaillé en lien avec la Fédération des élus des… »n° 9421 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire9 / 57rejeté
« Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les… »n° 9416 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire13 / 47rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains… »n° 9415 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire11 / 18rejeté
« Par cet amendement d’appel, faute de pouvoir financer un véritable droit au congé que nos agriculteurs méritent en raison de l’article 40, les… »n° 9414 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire13 / 46rejeté
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à exclure les bâtiments destinés à l'élevage de poules pondeuses en cage du dispositif de… »n° 9413 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire11 / 45rejeté
« Cet amendement du groupe LFI a pour objet de conditionner le suramortissement prévu par cet article pour les projets d'avenir agricole, lorsqu'il… »n° 9412 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire14 / 50rejeté
« Le présent amendement vise à préciser expressément l’éligibilité des bâtiments et installations aquacoles au dispositif de suramortissement de 40 %… »n° 9411 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 29rejeté
« Le présent amendement vise à préciser expressément l’éligibilité des bâtiments et installations aquacoles au dispositif de suramortissement de 40 %… »n° 9410 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire29 / 33rejeté
« Cet amendement du groupe LFI vise à s'assurer que le suramortissement prévu par cet article pour les projets d'avenir agricole soit fléché vers le… »n° 9409 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire11 / 49rejeté
« Le présent amendement vise à mieux orienter le dispositif de déduction fiscale prévu à l’article 13 du projet de loi de finances pour 2027 vers la… »n° 9408 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire13 / 19rejeté
« Le crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variétés est égal, en… »n° 9406 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire32 / 33rejeté
« Le présent amendement, en lien avec les réflexions menées par le Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), vise à… »n° 9404 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire17 / 48rejeté
« Cet amendement vise à supprimer intégralement l’abattement de 66 % appliqué à l’assiette de la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services… »n° 9403 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire17 / 38rejeté
« Alors que près de 50 % des exploitants agricoles aujourd’hui installés prendront leur retraite au cours de la prochaine décennie et que le nombre de… »n° 9400 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire28 / 32rejeté
« La France entre dans la grande transmission. »n° 9398 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 20rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de supprimer la possibilité de bénéficier du pacte Dutreil dans le cadre d'une donation avec… »n° 9397 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire10 / 39rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de porter de 3 à 5 ans la durée pendant laquelle l'un des bénéficiaires ou des… »n° 9396 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire5 / 24rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de porter de 6 à 8 ans la durée de l'engagement individuel de conservation des… »n° 9395 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire15 / 45rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l'engagement collectif « réputé acquis » du pacte Dutreil. »n° 9394 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire16 / 47rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de cumuler le bénéfice du pacte Dutreil et de la réduction de droits de 50 % s’appliquant aux… »n° 9393 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire20 / 51rejeté
« Cet amendement vise à plafonner le montant de trésorerie pouvant être transmis via Dutreil. »n° 9392 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 49rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de s'assurer que le pacte Dutreil bénéficie aux seules entreprises qui ont une activité réelle, et… »n° 9391 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire18 / 51rejeté
« Par cet amendement, les députés insoumis souhaitent arrêter la conjonction des niches fiscales, et empêcher le cumul du bénéfice du pacte Dutreil… »n° 9390 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire21 / 52rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à exclure du bénéfice de l’exonération partielle du pacte Dutreil les transmissions de sociétés ou… »n° 9389 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 55rejeté
« Cet amendement vise empêcher la cession de titres démembrés dans le cadre du pacte Dutreil, et d’éviter ainsi le cumul de deux niches fiscales qui… »n° 9388 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire19 / 53rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.