APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à m…n° 524228 janv. 2026Scrutin ordinaire32 / 73rejeté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser à l'article 212 du code civil que "les époux s’engagent à vivre leur… »n° 524128 janv. 2026Scrutin ordinaire33 / 62rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5240 · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État28 janv. 2026Scrutin ordinaire77 / 22adopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 523928 janv. 2026Scrutin ordinaire67 / 16adopté
« Le présent amendement a pour objet d’assurer la neutralité fiscale de la création de la foncière de l’État tant sur l’imposition des administrations… »n° 523828 janv. 2026Scrutin ordinaire78 / 0adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 523728 janv. 2026Scrutin ordinaire66 / 17adopté
« Le présent amendement vise à renforcer la gouvernance de l’établissement public chargé de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, en prévoyant… »n° 523628 janv. 2026Scrutin ordinaire69 / 7adopté
« Le présent amendement vise à encadrer la détention du capital de l’établissement et de l’ensemble de ses filiales, afin de garantir que l’Etat y… »n° 523528 janv. 2026Scrutin ordinaire56 / 0adopté
« Par cet amendement, les députés du groupe la France Insoumise proposent d’inscrire dans la loi le fait que la foncière cherchera toujours, dans… »n° 523428 janv. 2026Scrutin ordinaire43 / 29adopté
« Le présent amendement du Groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l’information du Parlement sur la gestion du patrimoine immobilier de… »n° 523328 janv. 2026Scrutin ordinaire34 / 26adopté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire la pérennité de la valeur du patrimoine de l’Etat comme mission pour la foncière. »n° 523228 janv. 2026Scrutin ordinaire18 / 26rejeté
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à expliciter les missions de la foncières quant à la vocation “service public” des actifs. »n° 523128 janv. 2026Scrutin ordinaire45 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de préciser le nom et de clarifier les missions du nouvel établissement public, en particulier vis-à-vis des… »n° 523028 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 13adopté
« Cet amendement vise à préciser le principe d’une évaluation préalable des biens immobiliers transférés à la foncière, pour tenir compte des débats en… »n° 522928 janv. 2026Scrutin ordinaire55 / 2adopté
« Cet amendement proposé par le groupe LFI en commission et soutenu par le Groupe Socialistes et apparentés propose d’exclure du transfert vers la… »n° 522828 janv. 2026Scrutin ordinaire17 / 51rejeté
« Cet amendement vise à s'opposer à la création d'une foncière s'inscrivant dans une perspective de liquidation du patrimoine public de l'État. »n° 522728 janv. 2026Scrutin ordinaire10 / 51rejeté
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des viole…n° 5226 · Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices28 janv. 2026Scrutin ordinaire195 / 0adopté
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des…n° 522528 janv. 2026Scrutin ordinaire191 / 3adopté
« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de… »n° 522428 janv. 2026Scrutin ordinaire67 / 117rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse évaluer précisément les moyens budgétaires… »n° 522328 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 122rejeté
sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver…n° 17128 janv. 2026Scrutin public308 / 34—
sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsn° 17028 janv. 2026Scrutin public307 / 17—
sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirn° 16928 janv. 2026Scrutin public122 / 181—
l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentati…n° 5222 · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi27 janv. 2026Scrutin ordinaire96 / 0adopté
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en… »n° 522127 janv. 2026Scrutin ordinaire65 / 26adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du… »n° 522027 janv. 2026Scrutin ordinaire20 / 99rejeté
« Cet amendement met en cohérence la disposition de la présente proposition de loi relative à la suspension des contrats de travail des salariés en EBE… »n° 521927 janv. 2026Scrutin ordinaire68 / 18adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite garantir que le temps de travail est choisi par le salarié d'une entreprise… »n° 521827 janv. 2026Scrutin ordinaire54 / 53adopté
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun des « Territoires zéro chômeur de longue durée » en… »n° 521727 janv. 2026Scrutin ordinaire64 / 37adopté
« Comme c’est le cas pour les autres têtes de réseaux dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), l’accompagnement des territoires… »n° 521627 janv. 2026Scrutin ordinaire13 / 113rejeté
« Ce sous-amendement vise à garantir la participation de la mission d’activation à l’évaluation quinquennale des territoires zéro chômeur de longue… »n° 521527 janv. 2026Scrutin ordinaire123 / 1adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à p que l’association nationale Territoires 0 chômeur de longue durée coordonne les… »n° 521427 janv. 2026Scrutin ordinaire35 / 91rejeté
« Ce sous-amendement vise à requalifier la « mission d’accompagnement des territoires zéro chômeur de longue durée », créée par le présent amendement… »n° 521327 janv. 2026Scrutin ordinaire50 / 8adopté
« Ce sous-amendement vise à mentionner à l’article L. »n° 521227 janv. 2026Scrutin ordinaire72 / 9adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend s'assurer que Territoire zéro chômeur ne tombe pas sous la coupe d'intérêts… »n° 521127 janv. 2026Scrutin ordinaire58 / 65rejeté
« En cas de difficulté d’une EBE ce devrait etre tous les signataires qui accompagnent et pas seulement l’Etat »n° 521027 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 100rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner tout pouvoir au Préfet et à maintenir le pouvoir actuel du Ministre du… »n° 520927 janv. 2026Scrutin ordinaire22 / 95rejeté
« Il prévoit que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou des groupes de collectivités… »n° 520827 janv. 2026Scrutin ordinaire84 / 30adopté
« Elle permet également de respecter le parallélisme des formes en la matière introduit par la loi Plein emploi de 2023. »n° 520727 janv. 2026Scrutin ordinaire6 / 134rejeté
« Ce sous-amendement rétablit l’alinéa 8 de l’article 1er de la proposition de loi initiale telle qu’adoptée en commission des affaires sociales. »n° 520627 janv. 2026Scrutin ordinaire95 / 16adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.