APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

8 339 scrutins · 1 filtre actif
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 503215 janv. 2026Scrutin ordinaire94 / 42adopté
« Ainsi, pour ne pas pénaliser les entreprises à haute valeur ajoutée technologique, utilisant des ressources numériques comme des éléments de codes… »n° 503115 janv. 2026Scrutin ordinaire81 / 51adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 ter , qui remet en cause l’équilibre du pacte Dutreil en excluant les actifs numériques de son champ… »n° 503015 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 93rejeté
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 502915 janv. 2026Scrutin ordinaire56 / 93rejeté
« Cet amendement vise à maintenir dans l’assiette de la contribution des hauts patrimoines les biens meubles et immeubles non affectés à une activité… »n° 502815 janv. 2026Scrutin ordinaire42 / 100rejeté
« Cet amendement vise à maintenir le seuil de déclenchement de l’imposition à 1,3 M€ comme cela est le cas actuellement. »n° 502715 janv. 2026Scrutin ordinaire46 / 97rejeté
« Ce dispositif proposé par le Groupe socialistes et apparentés, s’inspire et renforce une proposition initialement introduite par le MODEM en première… »n° 502615 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 98rejeté
« Le présent sous-amendement vise à exonérer de l’assiette de l’impôt sur la fortune non professionnelle les objets d’antiquité, d’art et de collection. »n° 502515 janv. 2026Scrutin ordinaire8 / 120rejeté
« Ce sous-amendement vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune proposé par le groupe Socialiste aux actions et parts sociales de sociétés… »n° 502415 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 93rejeté
« Le présent amendement vise à substituer à la contribution sur les hauts patrimoines, voté au Sénat en remplacement de l’IFI, l’impôt sur la fortune… »n° 502315 janv. 2026Scrutin ordinaire51 / 85rejeté
« En première lecture, l'Assemblée nationale voté l’élargissement de l’assiette de l’IFI à plusieurs catégories de biens : certains actifs financiers… »n° 502215 janv. 2026Scrutin ordinaire25 / 58rejeté
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 502114 janv. 2026Scrutin ordinaire57 / 60rejeté
« Ce présent amendement vise à rétablir l’écriture de la taxe sur les holdings patrimoniales telle que présentée par le Gouvernement, avec deux… »n° 502014 janv. 2026Scrutin ordinaire73 / 103rejeté
« Ce présent amendement vise à rétablir l’écriture de la taxe sur les holdings patrimoniales telle que présentée par le Gouvernement, en incluant… »n° 501914 janv. 2026Scrutin ordinaire54 / 123rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à rétablir la taxe holding dans sa rédaction initiale, après qu’elle ait été honteusement vidée de sa… »n° 501814 janv. 2026Scrutin ordinaire48 / 125rejeté
« L’article 3 adopté par le Sénat prévoit l’instauration d’une taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des holdings… »n° 501714 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 69rejeté
« Cet amendement de la France Insoumise vise à rétablir la rédaction de cet article et à intégrer les biens professionnels de la holding dans… »n° 501614 janv. 2026Scrutin ordinaire58 / 131rejeté
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 501514 janv. 2026Scrutin ordinaire175 / 18adopté
« L’article 2 quater adopté en première lecture au Sénat proroge le régime d’exonération applicable aux pourboires. »n° 501414 janv. 2026Scrutin ordinaire165 / 28adopté
« Le présent amendement du groupe Horizons amp;amp; Indépendants vise à proroger l’exonération fiscale et sociale des pourboires jusqu’en 2028, comme… »n° 501314 janv. 2026Scrutin ordinaire152 / 23adopté
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu ainsi que des seuils et limites qui… »n° 501214 janv. 2026Scrutin ordinaire139 / 49adopté
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 501114 janv. 2026Scrutin ordinaire94 / 1adopté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 501014 janv. 2026Scrutin ordinaire106 / 75adopté
« Le présent sous-amendement apporte des modifications rédactionnelles à l’amendement n° I-3146 qui a pour objet de maintenir la contribution… »n° 500914 janv. 2026Scrutin ordinaire79 / 95rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR)… »n° 500814 janv. 2026Scrutin ordinaire26 / 127rejeté
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500714 janv. 2026Scrutin ordinaire68 / 58adopté
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500614 janv. 2026Scrutin ordinaire64 / 55adopté
l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500514 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 0adopté
l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500414 janv. 2026Scrutin ordinaire40 / 0adopté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 27 quaterdecies , qui relève le plafond de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation. »n° 500314 janv. 2026Scrutin ordinaire144 / 7adopté
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 500214 janv. 2026Scrutin ordinaire99 / 59adopté
« En raison de l’absence de publication de la loi de finances pour 2026 avant le 1er janvier 2026, le présent amendement adapte les dispositions… »n° 500114 janv. 2026Scrutin ordinaire86 / 2adopté
« L’article 27 duodecies assouplit les règles de liaison des taux de fiscalité locale en matière de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… »n° 500014 janv. 2026Scrutin ordinaire60 / 101rejeté
« Le présent amendement vise à corriger une erreur d'unité dans le calcul de la redevance communale des mines applicable à l’hydrogène naturel. »n° 499914 janv. 2026Scrutin ordinaire95 / 72adopté
« Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer l'article adopté au Sénat qui autorise les communes et les EPCI à exonérer de taxe… »n° 499814 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 141rejeté
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 499714 janv. 2026Scrutin ordinaire71 / 87rejeté
« Le présent amendement vise à maintenir à 18 % - et non à 19 % - le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicable aux garanties… »n° 499614 janv. 2026Scrutin ordinaire127 / 55adopté
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 499514 janv. 2026Scrutin ordinaire180 / 0adopté
« Le présent amendement réécrit l’article 27 ter du présent projet de loi de finances dont l’objectif est de simplifier la fiscalité applicable aux… »n° 499414 janv. 2026Scrutin ordinaire190 / 1adopté
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 499314 janv. 2026Scrutin ordinaire93 / 2adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.