APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe Écologiste vise à expérimenter la mise en place du récepissé lors des inspections visuelles, fouilles et palpations de… »n° 75711 févr. 2025Scrutin ordinaire76 / 94rejeté
« L’objet de cet amendement est d’appeler à l'instauration de la parité effective dans la gouvernance des chambres d’agriculture. »n° 58822 janv. 2025Scrutin ordinaire42 / 94rejeté
« Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais. »n° 4992 déc. 2024Scrutin ordinaire34 / 94rejeté
« Sous-amendement de précision. »n° 4982 déc. 2024Scrutin ordinaire37 / 94rejeté
« Les communes insulaires non soumises au regroupement intercommunal, telles qu’Ouessant, l’Île-d’Yeu, l’Île-de-Bréhat et l’Île-de-Sein, se trouvent… »n° 3087 nov. 2024Scrutin ordinaire60 / 94rejeté
« Cette taxe dont les bénéficiaires seront les départements et la métropole de Lyon sera finalisée à augmenter les ressources dont disposent les… »n° 3057 nov. 2024Scrutin ordinaire70 / 94rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP prévoient d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes… »n° 17526 oct. 2024Scrutin ordinaire101 / 94adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme Francen° 29123 mai 2023Scrutin public210 / 94—
sur l'article 8 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'…n° 2479 mars 2023Scrutin public245 / 94—
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judici…n° 4518 nov. 2021Scrutin public235 / 94—
« Cet amendement vise à imposer que la cour criminelle départementale soit présidée par des magistrats ayant une connaissance approfondie de la matière… »n° 7913 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1 juil. 2026Scrutin ordinaire22 / 93rejeté
« Une volonté libre exclut par définition la volonté formée sous l’effet d’une pression ; plutôt que de créer une obligation de vérification distincte… »n° 7574 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire65 / 93rejeté
« Cet amendement tend à s’assurer que le consentement à la mort, par la personne demandant le suicide assisté ou l’euthanasie, soit effectivement… »n° 7570 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 93rejeté
« Elle conditionne la légalité même de la décision médicale, la sécurité de la procédure, ainsi que la protection des personnes en situation de… »n° 7569 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 93rejeté
« Alors qu’un tel acte va entraîner la mort, il semble important de s’assurer de la volonté libre et éclairée du patient. »n° 7559 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire70 / 93rejeté
« Par l’adoption de cet amendement en commission, des personnes ayant subi, par exemple, un accident de la route et présentant des lésions cérébrales… »n° 7526 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire64 / 93rejeté
« Le présent amendement vise à éviter toute ambiguïté sur la nature de la procédure ouverte par le texte. »n° 7515 · Fin de vie24 juin 2026Scrutin ordinaire63 / 93rejeté
« Le présent amendement vise à préciser explicitement le champ d’application territorial des dispositions relatives à la recherche, à l’exploration et… »n° 7385 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures11 juin 2026Scrutin ordinaire43 / 93rejeté
l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af…n° 7371 · Nationalisation d'ArcelorMittal France11 juin 2026Scrutin ordinaire82 / 93rejeté
« Dans le cadre de la gestion du loup, il convient d’adopter une approche à la fois locale et nationale. »n° 6924 · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles26 mai 2026Scrutin ordinaire63 / 93rejeté
« Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France. »n° 6327 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense5 mai 2026Scrutin ordinaire54 / 93rejeté
« Or l’article, tel qu’énoncé, introduit l’euthanasie et le suicide assisté sous l’expression « aide à mourir », en permettant à une personne de… »n° 571024 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 93rejeté
« Cette phrase est vague et pourrait tout aussi bien inclure les propos aimants et désespérés d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant qui supplierait… »n° 569224 févr. 2026Scrutin ordinaire73 / 93rejeté
« Par ailleurs, notre droit reconnaît l’importance de la prévention du suicide: il serait contradictoire de promouvoir en parallèle une mesure… »n° 568223 févr. 2026Scrutin ordinaire58 / 93rejeté
« Cette proposition de loi prévoit l’instauration d’une aide à mourir pour les personnes qui en expriment la demande. »n° 566723 févr. 2026Scrutin ordinaire72 / 93rejeté
« Le Conseil National de l'Ordre des médecins (CNOM), l’a rappelé à plusieurs reprises, la clause de conscience des soignants, spécifique à l’aide à… »n° 566323 févr. 2026Scrutin ordinaire76 / 93rejeté
« Or, les soins visent à soigner, et donc à se mettre du côté de la vie, tandis que l’euthanasie et le suicide assisté visent à mettre fin à la vie… »n° 554819 févr. 2026Scrutin ordinaire55 / 93rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vient préciser que la campagne nationale de sensibilisation et de prévention comporte des… »n° 550318 févr. 2026Scrutin ordinaire54 / 93rejeté
« Le plan personnalisé d’accompagnement a pour objet la planification de soins intégraux, médicaux, psychologiques, sociaux et médico-sociaux. »n° 549418 févr. 2026Scrutin ordinaire52 / 93rejeté
« Le délai de deux ans fixé pour la mise en œuvre de la disposition apparaît excessivement contraint au regard de la complexité technique… »n° 537012 févr. 2026Scrutin ordinaire46 / 93rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l’article 3 ter , qui remet en cause l’équilibre du pacte Dutreil en excluant les actifs numériques de son champ… »n° 503015 janv. 2026Scrutin ordinaire44 / 93rejeté
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 502915 janv. 2026Scrutin ordinaire56 / 93rejeté
« Ce sous-amendement vise à élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune proposé par le groupe Socialiste aux actions et parts sociales de sociétés… »n° 502415 janv. 2026Scrutin ordinaire38 / 93rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle… »n° 46175 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 93rejeté
« Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse continue des coûts de l’énergie, le transport fluvial constitue une solution… »n° 416121 nov. 2025Scrutin ordinaire119 / 93adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue par les communes où les… »n° 407920 nov. 2025Scrutin ordinaire77 / 93rejeté
« Le présent amendement proposé par le groupe UDR vise à diviser par deux le taux de la taxe sur les salaires. »n° 400520 nov. 2025Scrutin ordinaire3 / 93rejeté
« L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)… »n° 385517 nov. 2025Scrutin ordinaire120 / 93adopté
« Ce sous-amendement relève de 10 à 50 millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses… »n° 35618 nov. 2025Scrutin ordinaire75 / 93rejeté
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…n° 35447 nov. 2025Scrutin ordinaire87 / 93rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.