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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les f…n° 5913 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales31 mars 2026Scrutin ordinaire41 / 78rejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieu…n° 5853 · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté30 mars 2026Scrutin ordinaire41 / 0adopté
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 582627 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 0adopté
« Si le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne se rend compte que la personne subit des pressions économiques ou autres, il faut… »n° 564023 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 58rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le médecin notifie sa décision dans un délai compatible avec le pronostic… »n° 561120 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 48rejeté
« Le présent amendement vise à remplacer, dans le dispositif relatif aux critères d’accès à l’aide à mourir, le terme « affection » par celui de «… »n° 556219 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 45rejeté
l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…n° 541616 févr. 2026Scrutin ordinaire41 / 4adopté
« Dans un esprit de compromis et suite à ses travaux, le rapporteur propose par cet amendement d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre… »n° 525129 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 23adopté
« Cet amendement vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. »n° 518526 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 114rejeté
« Lors des auditions menées par la rapporteure, les associations nous ont interpellé sur l’existence de dispositifs facilitant l’exposition des jeunes… »n° 518126 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 118rejeté
« Ce dispositif proposé par le Groupe socialistes et apparentés, s’inspire et renforce une proposition initialement introduite par le MODEM en première… »n° 502615 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 98rejeté
« L’article 3 adopté par le Sénat prévoit l’instauration d’une taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des holdings… »n° 501714 janv. 2026Scrutin ordinaire41 / 69rejeté
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première…n° 485618 déc. 2025Scrutin ordinaire41 / 28adopté
« Elle instaure une logique de tarification à l’activité déguisée, inspirée de la T2A hospitalière, déjà responsable d’un profond malaise dans le… »n° 46605 déc. 2025Scrutin ordinaire41 / 115rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 443127 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 151rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442227 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 145rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité… »n° 442027 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 137rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441927 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 138rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441727 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 138rejeté
« Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une… »n° 441627 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 139rejeté
« La production d’acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à… »n° 440427 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 153rejeté
« Le marché mondial du fer et de l’acier est aujourd’hui dominé par des acteurs étatiques ou para-étatiques intégrant leurs politiques industrielles… »n° 440327 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 150rejeté
« Le Parlement doit disposer d’une analyse approfondie des mécanismes ayant conduit à cette dégradation, de ses conséquences sur les secteurs… »n° 440127 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 152rejeté
« La fermeture ou la délocalisation de sites sidérurgiques a souvent été justifiée par des motifs environnementaux. »n° 440027 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 151rejeté
« La question de la nationalisation par l’État de sites industriels appartenant à des groupes ou filières étrangères soulève aujourd’hui d’importantes… »n° 439927 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 150rejeté
« Dans le cadre d’une nationalisation d’un acteur majeur comme ArcelorMittal France, il est nécessaire de disposer d’une vision précise des… »n° 439827 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 147rejeté
« Afin de préserver les intérêts stratégiques de la France, il apparaît nécessaire d’évaluer la mise en place d’un dispositif permettant de protéger… »n° 439527 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 148rejeté
« Cet amendement tend à instaurer une clause de réexamen quinquennal applicable à la société ArcelorMittal France, afin de garantir un suivi régulier… »n° 439427 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 149rejeté
« Il s’agit d’élargir les cas de saisine afin de couvrir également les décisions ayant un impact socio-économique important. »n° 437927 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 134rejeté
« Les travaux de rénovation énergétique bénéficient, lorsqu’ils concernent des locaux à usage d’habitation, d’un taux réduit de TVA à 5,5%. »n° 405220 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 64rejeté
« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite aligner les avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues assujetties à la catégorie des… »n° 381114 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 95rejeté
« "Par cet amendement d'appel, le groupe insoumis propose d'assurer la prise de participation de l'Etat par la mise en place d'une taxe spéciale… »n° 379314 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 129rejeté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de rompre avec l’inégalité devant l’impôt subie par nos concitoyennes et concitoyens qui souhaitent donner aux… »n° 370913 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 176rejeté
« Cette disposition vise à reconnaître une portée effective aux contrôles médicaux diligentés par l’employeur, en application de l’article L. »n° 36719 nov. 2025Scrutin ordinaire41 / 134rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de remplacer le seuil de déclenchement de l’impôt sur les bénéfices des multinationales… »n° 323229 oct. 2025Scrutin ordinaire41 / 229rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir explicitement le droit de la personne placée en rétention de demander l'assistance… »n° 28812 juil. 2025Scrutin ordinaire41 / 75rejeté
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 286927 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 10adopté
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 276627 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 0adopté
« Cet amendement vise à ratifier les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et… »n° 276327 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 10adopté
« Cet amendement a pour objectif d’impulser et faciliter la mise à disposition, à proximité des structures d’enseignement professionnel, de facilités… »n° 276227 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 12adopté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.