APOLITIQUE
Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

9 851 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Cet amendement du groupe LFI vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les hauts patrimoines identique à celle qui a été mise en œuvre en Espagne… »n° 331531 oct. 2025Scrutin ordinaire45 / 182rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »n° 28832 juil. 2025Scrutin ordinaire45 / 84rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de préciser l'objet de cet amendement, auquel nous souscrivons par ailleurs. »n° 273026 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 120rejeté
« La Constitution interdit la prise en compte de ce critère au nom de la liberté matrimoniale, prolongement de la liberté personnelle. »n° 272826 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 125rejeté
« Compte-tenu des difficultés observées après le cyclone Chido pour empêcher la construction d’habitat informel, de l’importance en nombre de quartiers… »n° 270225 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 58rejeté
« Cet amendement vise à permettre l'accélération de la procédure prévue à l’article 10 en ajoutant la possibilité de se fonder sur la situation… »n° 269625 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 78rejeté
« Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à assurer l’effectivité du dispositif de l’article 12. »n° 269325 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 58rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de… »n° 255118 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 101rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose une réécriture générale de l'article 5, qui vise à permettre de fixer une trajectoire de… »n° 255018 juin 2025Scrutin ordinaire45 / 100rejeté
« Cet amendement renforce l’effectivité du dispositif prévu au IV de l’article 17. »n° 219828 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 58rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à mieux maîtriser la consommation d'énergie et d'eau des datas center qui seraient qualifiés de… »n° 210927 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 89rejeté
« Cet amendement vise à retirer la mention des « indications » de la formulation. »n° 209124 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 72rejeté
« L'insertion de « par tout moyen » permet de prendre en compte des situations où la renonciation pourrait être exprimée de manière orale ou… »n° 202623 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 65rejeté
« Cet amendement vise à rappeler que les établissements de soins palliatifs ne sont pas le lieu de l'administration de la substance létale prévue dans… »n° 199922 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 90rejeté
« Il s’agit d’éviter toute confusion avec les lieux de soins ordinaires, tant dans l’esprit des patients que dans l’esprit de leurs proches. »n° 199522 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 100rejeté
« Cet amendement tend à donner aux mandataire, curateur et tuteur du majeur protégé le pouvoir de s’opposer au suicide assisté ou à l’euthanasie de ce… »n° 197122 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 94rejeté
« Cet amendement reprend une disposition essentielle de la législation belge sur l’aide à mourir, en introduisant l’obligation pour le médecin de… »n° 195022 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 70rejeté
« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, précise que les directives anticipées ou la désignation d’une personne de confiance… »n° 189020 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 174rejeté
« Cet amendement vise à encadrer plus strictement la définition des affections ouvrant à l’aide à mourir. »n° 182319 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 82rejeté
« Cet amendement, repris de la loi belge, ouvre la solidarité de la France en matière d'accès à l'aide à mourir. »n° 181619 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 60rejeté
« Cet amendement réintroduit la possibilité de désigner une personne tierce volontaire pour administrer la substance létale, à la condition que cette… »n° 180217 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 69rejeté
« D’autre part, « aide à mourir » est dangereusement vague, particulièrement lorsqu’il s’agit d’autoriser un acte. »n° 178317 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 78rejeté
« Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »n° 178117 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 72rejeté
« Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »n° 178017 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 76rejeté
« Cet amendement vise à démocratiser l’accès à l’information des directives anticipées et à normaliser leur utilisation en prévoyant que la caisse… »n° 175216 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 42adopté
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 174116 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 14adopté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conditionner la possibilité de déroger aux règles d’urbanisme pour produire… »n° 169015 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 80rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au sein de l’institution scolaire en rendant obligatoires les… »n° 15977 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 65rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. »n° 15746 mai 2025Scrutin ordinaire45 / 90rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la Commission de labellisation du label diversité. »n° 143811 avril 2025Scrutin ordinaire45 / 43adopté
« Le recours aux informateurs constitue une arme indispensable dans la lutte contre les réseaux criminels, en permettant d’obtenir des renseignements… »n° 116324 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 71rejeté
« "Par cet amendement similaire au précédent le groupe LFI-NFP propose de mettre en place un encadrement des marges de 30 % entre le prix d'achat aux… »n° 102117 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 46rejeté
« Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les rémunérations des personnels de santé des SIS, dont les niveaux sont inférieurs de 30 à 50 %… »n° 9106 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 66rejeté
l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels …n° 9046 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 53rejeté
« Cet amendement vise à préciser le champ d’intervention des pharmaciens de sapeurs-pompiers en ajoutant la mention "dans le cadre de leurs compétences… »n° 9036 mars 2025Scrutin ordinaire45 / 64rejeté
« Cet amendement propose la suppression de l’article introduisant une exemption de dérogation pour certains projets d’énergies renouvelables. »n° 82617 févr. 2025Scrutin ordinaire45 / 15adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide…n° 61327 janv. 2025Scrutin ordinaire45 / 13adopté
« Le présent amendement, qui est un amendement de repli, a pour visée de renforcer les réductions d’impôts offertes par le crédit IR-PME, en augmentant… »n° 5424 oct. 2024Scrutin ordinaire45 / 72rejeté
sur l'amendement n° 883, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de …n° 379 nov. 2022Scrutin public45 / 231—
« Il crée en outre, par l'insertion d'un article L. »n° 8332 · Projet de loi relatif à la protection des enfants16 juil. 2026Scrutin ordinaire46 / 57rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

← PrécédentsPage 93 sur 247 · 9 851 scrutinsSuivants →

Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.