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APOLITIQUE
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Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

10 881 scrutins
Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent article prévoit de réduire le délai minimum d'un mois à quinze jours, afin de faciliter les expulsions et destructions. »n° 270125 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 60rejeté
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lect…n° 260119 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 10adopté
« Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de… »n° 259819 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 30adopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étran…n° 228311 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 3adopté
« À défaut d’une suppression complète de la mise en œuvre du calendrier d’interdiction progressive de mise en location instauré par la loi Climat et… »n° 22615 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 123rejeté
« Par ce sous-amendement d'appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par… »n° 22304 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 114rejeté
« En effet, nous nous opposons à cet article qui vise à supprimer la possibilité pour les détenus de voter par correspondance aux élections locales et… »n° 22274 juin 2025Scrutin ordinaire41 / 117rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter… »n° 216628 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 85rejeté
« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social entend s’opposer à la construction de centres de données dans les espaces… »n° 210827 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 68rejeté
« Le présent amendement de repli conserve à l'aide à mourir son caractère de gratuité et protège les intérêts supérieurs de la Nation contre toute… »n° 207423 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 86rejeté
« Cet amendement tend à garantir le droit, pour le médecin, de refuser l’administration de la substance létale jusqu’au dernier moment s’il existe un… »n° 203323 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 86rejeté
« Le présent amendement propose de nommer le nouveau droit introduit par la proposition de loi sous l’intitulé « aide à mourir ». »n° 180417 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 57rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit que la Haute Autorité de Santé peut élaborer un… »n° 177216 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 36adopté
« Cet amendement vise à mettre un terme à une pratique administrative abusive consistant à retarder l’instruction des demandes de permis de construire… »n° 171515 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 82rejeté
« Cet amendement vise à empêcher une diminution des crédits alloués aux soins palliatifs. »n° 166214 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 66rejeté
« Cet amendement instaure une obligation de retrait sous 72 heures de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. »n° 15827 mai 2025Scrutin ordinaire41 / 55rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur la fusion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites avec la commission départementale… »n° 144211 avril 2025Scrutin ordinaire41 / 30adopté
« Le présent amendement vise à supprimer la commission nationale du débat public telle que créée par la loi n° 95‑101 du 2 février 1995 relative au… »n° 139411 avril 2025Scrutin ordinaire41 / 74rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la CNDP. »n° 139211 avril 2025Scrutin ordinaire41 / 76rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la commission de concertation du commerce. »n° 136510 avril 2025Scrutin ordinaire41 / 65rejeté
« La commission d’enquête sénatoriale sur l’impact du narcotrafic en France a révélé toutes les difficultés des juridictions à traiter les demandes de… »n° 107920 mars 2025Scrutin ordinaire41 / 58rejeté
« La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. »n° 94010 mars 2025Scrutin ordinaire41 / 95rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la précision relative aux sollicitations ayant un rapport avec le… »n° 8846 mars 2025Scrutin ordinaire41 / 87rejeté
sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimenta…n° 19011 févr. 2025Scrutin public41 / 215—
« Cet amendement précise que les pièces d'ascenseur qui font l'objet de dégradations volontaires, d'usage anormal, de malveillance ou de vandalisme ne… »n° 60823 janv. 2025Scrutin ordinaire41 / 89rejeté
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, fina…n° 59122 janv. 2025Scrutin ordinaire41 / 1adopté
sur l’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Ter…n° 7728 nov. 2023Scrutin public41 / 299—
sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022n° 3243 juil. 2023Scrutin public41 / 234—
sur l’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure ac…n° 31722 juin 2023Scrutin public41 / 208—
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article …n° 13414 févr. 2023Scrutin public41 / 279—
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement en raison d’une maladie… »n° 9417 · Projet de loi de finances pour 202730 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 17adopté
« Cet amendement du groupe LFI propose de mettre en place une contribution durable des grandes entreprises au financement de nos services publics, en… »n° 9176 · Projet de loi de finances pour 202728 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 122rejeté
« Cet amendement propose de porter de 42 500 à 100 000 euros la fraction du bénéfice des petites et moyennes entreprises éligibles soumise au taux… »n° 9154 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 60rejeté
« Le présent amendement vise à rendre éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) les dispositifs… »n° 9120 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 63rejeté
« Le présent amendement propose la création d’un fonds national, doté de 800 millions d’euros, afin de permettre une mise en application effective de… »n° 9098 · Projet de loi de finances pour 202727 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 12adopté
« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par… »n° 9020 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 24adopté
« Le recours aux programmes de dépistage organisé des cancers reste en France très en deçà des objectifs fixés par les recommandations européennes, en… »n° 9019 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 5adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose l’instauration d’une contribution supplémentaire à la charge des entreprises… »n° 9010 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 69rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer un principe de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations… »n° 9002 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 97rejeté
« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise a pour objet de soumettre les revenus issus de la participation à cotisations… »n° 8988 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202722 oct. 2026Scrutin ordinaire42 / 100rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.