Chaque vote public, nom par nom

Les scrutins

Un scrutin public est un vote où chaque parlementaire est nommé. La plupart portent sur un amendement, pas sur une loi entière — et l'immense majorité des votes se fait à main levée, sans décompte nominatif publié. L'Assemblée publie la 17ᵉ législature, le Sénat les cinq dernières années.

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Objet du scrutinDateTypePour / ContreRésultat
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 21 quater afin de ne pas supprimer le contrat de début d’exercice, lequel garantit une rémunération… »46245 déc. 2025Scrutin ordinaire64 / 134rejeté
l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).46235 déc. 2025Scrutin ordinaire118 / 76adopté
« Afin de répondre aux enjeux croissants d’accessibilité aux soins et de lisibilité de l’offre de santé sur l’ensemble du territoire, le présent… »46225 déc. 2025Scrutin ordinaire107 / 80adopté
« Le présent sous-amendement a été travaillé avec le mouvement national associatif AVECsanté. »46215 déc. 2025Scrutin ordinaire79 / 115rejeté
« Il vise à préciser le renvoi à un accord conventionnel avec les maisons de santé pluriprofessionnelles pour la définition des participations de ces… »46205 déc. 2025Scrutin ordinaire80 / 115rejeté
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).46195 déc. 2025Scrutin ordinaire139 / 18adopté
« Le présent amendement rétablit la version de l’article 21 adoptée par l’Assemblée nationale. »46185 déc. 2025Scrutin ordinaire76 / 39adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle… »46175 déc. 2025Scrutin ordinaire77 / 93rejeté
« Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des… »46165 déc. 2025Scrutin ordinaire111 / 1adopté
« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la modulation des rémunérations versées aux médecins exerçant dans les zones sous-denses prévue au… »46155 déc. 2025Scrutin ordinaire72 / 119rejeté
« Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les… »46145 déc. 2025Scrutin ordinaire58 / 88rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26… »46135 déc. 2025Scrutin ordinaire54 / 117rejeté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon soutien psy » en vue d’y mettre… »46125 déc. 2025Scrutin ordinaire37 / 108rejeté
« Cet amendement vise à supprimer l'introduction par le Sénat des troubles à l'ordre public dans la liste des critères d'évaluation de… »46115 déc. 2025Scrutin ordinaire36 / 133rejeté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 sexies prolongeant pour une durée de deux ans l’expérimentation des haltes « soins addictions ». »46105 déc. 2025Scrutin ordinaire62 / 104rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 quinquies supprimé par le Sénat interdisant la présence de substances cancérogènes, mutagènes… »46095 déc. 2025Scrutin ordinaire115 / 40adopté
« Cet amendement propose de reporter au 1er octobre 2026 la généralisation du tiers payant pour les consultations de psychologues dans le cadre de Mon… »46085 déc. 2025Scrutin ordinaire143 / 3adopté
« L’article 20 quater prévoit la généralisation du tiers-payant sur la part assurance maladie obligatoire pour les séances de suivi avec un psychologue… »46075 déc. 2025Scrutin ordinaire64 / 86rejeté
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).46065 déc. 2025Scrutin ordinaire120 / 54adopté
« Le présent amendement vise à permettre aux médecins, sage-femmes et infirmiers dont les infirmiers en pratique avancée, exerçant à titre libéral et… »46055 déc. 2025Scrutin ordinaire191 / 2adopté
« Le présent amendement vise à clarifier et à renforcer le champ d’application de l’obligation vaccinale contre la grippe prévue pour les… »46045 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 53adopté
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 créant une obligation de vaccination. »46035 déc. 2025Scrutin ordinaire58 / 145rejeté
« Premièrement, il précise le périmètre d’application de la participation financière, laquelle serait exigée des personnes qui résident en France de… »46025 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 66adopté
« Le présent sous-amendement vise à encadrer strictement le délai de non-paiement pouvant conduire à la cessation des droits à la prise en charge des… »46015 déc. 2025Scrutin ordinaire60 / 127rejeté
« Le présent sous-amendement vise donc à renforcer l’effectivité du dispositif d’obligation de participation financière prévu à l’article L. »46005 déc. 2025Scrutin ordinaire57 / 127rejeté
« La fixation d’un montant individualisé garantit que la contribution correspond aux dépenses réellement constatées pour chaque bénéficiaire… »45995 déc. 2025Scrutin ordinaire56 / 125rejeté
« 160-1-1 couvre au minimum le coût réel des dépenses de santé supportées pour chaque bénéficiaire, et, d’autre part, à instaurer un dépôt de garantie… »45985 déc. 2025Scrutin ordinaire57 / 123rejeté
« Une telle limitation risque toutefois de créer des obstacles majeurs à l’accès aux droits et aux prestations sociales, à l’image de l’AAH. »45975 déc. 2025Scrutin ordinaire78 / 42adopté
« Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 18 bis A, issu des travaux du Sénat, prévoyant le renvoi à un décret de la… »45965 déc. 2025Scrutin ordinaire17 / 74rejeté
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).45955 déc. 2025Scrutin ordinaire166 / 140adopté
« En effet, le président et le rapporteur général ne soutiennent pas la modification effectuée par le Sénat (contre l’avis de la commission et du… »45945 déc. 2025Scrutin ordinaire259 / 1adopté
« Cet amendement vise à soumettre en seconde délibération la suppression de l’article 8 sexies visant à calculer les allégements généraux selon les… »45935 déc. 2025Scrutin ordinaire121 / 196rejeté
« Cet amendement vise à soumettre en seconde délibération la suppression de l’article 5 quater qui prévoit la mise en œuvre d’un malus de cotisations… »45925 déc. 2025Scrutin ordinaire125 / 192rejeté
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).45915 déc. 2025Scrutin ordinaire196 / 111adopté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates reprend une rédaction, jugée recevable lors de l’examen en commission des affaires sociales, de nos collègues… »45905 déc. 2025Scrutin ordinaire206 / 4adopté
« Cet amendement du groupe Les Démocrates s'inspire des propositions formulées par la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique… »45895 déc. 2025Scrutin ordinaire200 / 25adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. »45885 déc. 2025Scrutin ordinaire129 / 97adopté
« Cet amendement vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé… »45875 déc. 2025Scrutin ordinaire171 / 63adopté
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à préserver les cures thermales de toute diminution du taux de prise en charge. »45865 déc. 2025Scrutin ordinaire178 / 64adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet alinéa qui présente la trajectoire pluriannuelle de la… »45855 déc. 2025Scrutin ordinaire84 / 96rejeté

Les phrases entre guillemets sont citéesde l'exposé sommaire rédigé par l'auteur de l'amendement : elles disent ce qu'il voulait faire, pas ce que le site en pense. Les scrutins sans citation sont ceux dont l'amendement n'a pas d'exposé publié, ou qui ne portaient pas sur un amendement — leur intitulé officiel s'affiche alors tel quel.

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Sources : jeu de données « Scrutins » de l'Assemblée nationale (17ᵉ législature) et base Dosleg du Sénat (cinq dernières années). Le Sénat ne publie pas le sens de ses votes : la colonne « résultat » reste vide pour ses scrutins.