Rejeté le 4 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 6311

l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 105 votants · 37 voix requises

Porte sur : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 369 et modifie le rapport annexé.

  2. Ce que l'amendement propose

    Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire.

Lire l'exposé complet (384 mots)

Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire.

La plupart de ces territoires sont particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Le drame survenu à Mayotte, lors du passage du cyclone Chido, a mis en lumière les fragilités chroniques des moyens d’action de l’État face aux catastrophes naturelles.

Dans un contexte de multiplication et d’intensification des catastrophes climatiques extrêmes, il est impératif de doter les armées de moyens d’action renforcés afin de pouvoir intervenir efficacement et rapidement en appui des populations et des autorités civiles.

La question des communications s’est également révélée déterminante. Les difficultés rencontrées ont souligné la nécessité de disposer de capacités de communication satellitaire souveraines. Le recours à des opérateurs privés étrangers, tels que Starlink, ne saurait constituer une solution au regard des enjeux de souveraineté et de sécurité nationale.

Il est également nécessaire d’investir dans les capacités de surveillance et de recherche scientifique au sein des zones économiques exclusives françaises. Ces investissements sont essentiels pour renforcer la connaissance des milieux maritimes et protéger les intérêts stratégiques de la France dans ces espaces.
Enfin, l'actualisation de la LPM doit prioriser la lutte contre les stratégies hybrides déployées notamment par d'autres États dans les territoires ultramarins.

La revue nationale stratégique 2025 reconnait d'ailleurs que "dans les outre-mer, en particulier en Nouvelle-Calédonie et aux Antilles, mais aussi à Mayotte, ce type d’actions s’est développé sous des formes diverses et évolutives, au travers de l’exploitation opportuniste (notamment par la Russie) des velléités d’aspirations à plus d’autonomie, nourries par des thématiques socio-économiques récurrentes. En Guyane, la Russie a montré un intérêt accru pour les lanceurs européens au centre spatial guyanais (CSG). Dans la sous-région mélanésienne, la Chine concentre ses actions d’influence sur la Nouvelle-Calédonie du fait de sa situation stratégique et des ressources en nickel."
Si la RNS a bien identifié certaines vulnérabilités des territoires ultramarins, l'actualisation de la LPM n'apporte aucun renforcement des capacités de souveraineté dans ces territoires. Le contexte international appelle pourtant à la vigilance: le rapprochement entre Moscou et le nouveau gouvernement malgache présidé par Michaël Randrianirina pourrait ainsi favorise le recours par la Russie à des stratégies hybrides dans la région. L'actualisation de la LPM doit permettre d'anticiper et, si nécessaire, de faire face à ces menaces.

Le texte exact de l'amendement

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :

« – à l’amélioration significative des capacités de souveraineté et d’action dans les Outre-mer. Le drame de Mayotte, avec les conséquences de Chido, ne doit pas se reproduire. Il est indispensable de doter les armées de moyens d’action renforcés pour faire face à la multiplication des catastrophes climatiques. À ce titre, le Gouvernement doit être en mesure de mobiliser des capacités de communication satellitaire souveraine, afin d’éviter toute rupture de continuité des communications ou de faire appel à des opérateurs extérieurs. Il convient également d’investir dans les capacités de surveillance et de recherche scientifique au sein de nos zones économiques exclusives.

« Enfin, l’actualisation de la LPM permet de lutter contre les stratégies hybrides ciblant en particulier les territoires ultramarins. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Bastien Lachaud LFI-NFP et 70 cosignataires
Le vote, siège par siège

24 pour, 48 contre

24Pour
48Contre
33AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
471Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (31 voix exprimées sur 122 membres)00310122
EPRen tête : contre (27 voix exprimées sur 91 membres)0270191
LFI-NFPen tête : pour (8 voix exprimées sur 71 membres)800071
SOCen tête : pour (7 voix exprimées sur 68 membres)700068
DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 48 membres)080048
ECOSen tête : pour (7 voix exprimées sur 38 membres)700038
DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 37 membres)030037
HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 35 membres)070035
LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres)020023
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)200017
UDDPLRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 17 membres)002017
NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres)010010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Raphaël ArnaultLFI-NFPVaucluse, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Romain BaubryRNBouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscriptionAbstention
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionContre
Anne-Laure BlinDRMaine-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Matthieu BlochUDDPLRDoubs, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PAN
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Philippe BrunSOCEure, 4ᵉ circonscriptionPour
Joël BruneauLIOTCalvados, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Édouard BénardGDRSeine-Maritime, 3ᵉ circonscriptionPour
Sylvain CarrièreLFI-NFPHérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Bérenger CernonLFI-NFPEssonne, 8ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle ChatelainECOSIsère, 2ᵉ circonscriptionPour
Yannick ChenevardEPRVar, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionAbstention
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Michel CriaudHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Catherine Dellong MengRNGard, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionAbstention
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Nicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Sophie ErranteNILoire-Atlantique, 10ᵉ circonscriptionContre
Philippe FaitHORPas-de-Calais, 4ᵉ circonscriptionContre
Yannick Favennec-BécotLIOTMayenne, 3ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin, 2ᵉ circonscriptionPour
Charles FournierECOSIndre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume GarotSOCMayenne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thomas GassilloudEPRRhône, 10ᵉ circonscriptionContre
Frank GilettiRNVar, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Damien GirardECOSMorbihan, 5ᵉ circonscriptionPour
Olga GivernetEPRAin, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Antoine GolliotRNPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionAbstention
José GonzalezRNBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Guillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Justine GruetDRJura, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Steevy GustaveECOSEssonne, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine HervieuECOSCôte-d'Or, 2ᵉ circonscriptionPour
Catherine IbledEPRParis, 13ᵉ circonscriptionContre
Laurent JacobelliRNMoselle, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Michel JacquesEPRMorbihan, 6ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftRNMoselle, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionContre
Brigitte KlinkertEPRHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis, 6ᵉ circonscriptionPour
Hélène LaporteRNLot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe LatombeDEMVendée, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Constance Le GripEPRHauts-de-Seine, 6ᵉ circonscriptionContre
Nadine LechonRNDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Jean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime, 8ᵉ circonscriptionPour
Patricia LemoineEPRSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Bartolomé LenoirUDDPLRCreuse, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Thierry LigerDROrne, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien LimongiRNSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Marie-Philippe LubetEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionContre
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionContre
Sylvain MaillardEPRParis, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionContre
Michèle MartinezRNPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Graziella MelchiorEPRFinistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Joséphine MissoffeEPRParis, 14ᵉ circonscriptionContre
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Thibaut MonnierRNDrôme, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Sophie PanonacleEPRGironde, 8ᵉ circonscriptionContre
Astrid Panosyan-BouvetEPRParis, 4ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Charlotte Parmentier-LecocqHORNord, 6ᵉ circonscriptionContre
Anna PicSOCManche, 4ᵉ circonscriptionPour
Christophe PlassardHORCharente-Maritime, 5ᵉ circonscriptionContre
Lisette PolletRNDrôme, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Josy PoueytoDEMPyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Natalia PouzyreffEPRYvelines, 6ᵉ circonscriptionContre
Pierre PribetichSOCCôte-d'Or, 3ᵉ circonscriptionPour
Jean-Claude RauxECOSLoire-Atlantique, 6ᵉ circonscriptionPour
Catherine RimbertRNVaucluse, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Laurence Robert-DehaultRNHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Charles RodwellEPRYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jean-François RoussetEPRAveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Marie RécaldeSOCGironde, 6ᵉ circonscriptionPour
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sébastien Saint-PasteurSOCGironde, 7ᵉ circonscriptionPour
Aurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine, 11ᵉ circonscriptionPour
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Isabelle SantiagoSOCVal-de-Marne, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Liliana TanguyEPRFinistère, 7ᵉ circonscriptionContre
Andrée TaurinyaLFI-NFPLoire, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Louis ThiériotDRSeine-et-Marne, 3ᵉ circonscriptionContre
Gabriel TomatisRNAlpes-Maritimes, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Romain TonussiRNBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Dominique VoynetECOSDoubs, 2ᵉ circonscriptionPour

106 député·e·s affiché·e·s sur les 106 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V6311

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.