Rejeté le 3 avril 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1233

l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 155 votants · 50 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 24 et insère un article après l'article 4 bis.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile.

Lire l'exposé complet (287 mots)

Le groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire considère que nos forces de sécurité civile vont être mises à rude épreuve dans les prochaines années. En effet, l’Agence européenne de l’environnement (EEA) prévoit une intensification des risques climatiques d’ici 2050 (sécheresse, feux de forêt, inondations), ainsi qu’une augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements météorologiques extrêmes. Une étude menée par sept chercheurs du Cerfacs, du CNRS et de Météo France anticipe des températures pouvant atteindre 55°C dans le Nord et l’Est de la France d’ici 2100. Face à ces évolutions, les services de sécurité civile devront faire face à une pression croissante, alors même que les moyens humains et financiers nécessaires n’évoluent pas au même rythme.

Les réserves communales de sécurité civile peuvent constituer une force d'appui intéressante, en complément de nos sapeurs pompiers et des bénévoles des associations agréées de sécurité civile, mais encore faut-il que des personnes s'engagent dans ces réserves communales de sécurité civile.

Rappelons que le gouvernement a récemment repoussé l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans contre l'avis des Français. En matière de sécurité civile, il n'a pas tenu sa promesse d'offrir, sans conditions, des trimestres de cotisation aux près des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires de notre pays.

Par cet amendement, nous suggérons que celles et ceux qui s'engagent pour autrui voient leur engagement reconnu et valorisé, et que celles et ceux qui donnent de leur temps puissent, en contrepartie, bénéficier de trimestres de cotisation.

Le texte exact de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact d’une éventuelle reconnaissance de trimestres de retraite pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile et sur l’analyse des dispositifs existants de reconnaissance de l’engagement bénévole.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Bérenger Cernon LFI-NFP et 70 cosignataires

Le vote, siège par siège

29 pour, 69 contre

29Pour

69Contre

57AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →

418Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : abstention (38 voix exprimées sur 123 membres)	0	0	38	0	123
EPRen tête : contre (21 voix exprimées sur 94 membres)	0	21	0	2	94
LFI-NFPen tête : pour (17 voix exprimées sur 71 membres)	17	0	0	0	71
SOCen tête : abstention (17 voix exprimées sur 66 membres)	3	0	14	0	66
DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 47 membres)	0	6	0	0	47
ECOSen tête : pour (8 voix exprimées sur 38 membres)	7	0	1	0	38
DEMen tête : contre (10 voix exprimées sur 36 membres)	0	10	0	0	36
HORmajoritairement contre	0	29	0	0	33
LIOTen tête : abstention (1 voix exprimées sur 23 membres)	0	0	1	0	23
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)	2	0	0	0	17
UDRen tête : abstention (3 voix exprimées sur 16 membres)	0	0	3	0	16
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 11 membres)	0	3	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 157Pour 29 Contre 69 Abstention 57 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	Gard, 5ᵉ circonscription	Abstention
Maxime Amblard	RN	Meuse, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Christophe Barthès	RN	Aude, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Fabrice Barusseau	SOC	Charente-Maritime, 3ᵉ circonscription	Abstention
Romain Baubry	RN	Bouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscription	Abstention
Karim Benbrahim	SOC	Loire-Atlantique, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Matthieu Bloch	UDR	Doubs, 3ᵉ circonscription	Abstention
Frédéric Boccaletti	RN	Var, 7ᵉ circonscription	Abstention
Pascale Bordes	RN	Gard, 3ᵉ circonscription	Abstention
Elie Califer	SOC	Guadeloupe, 4ᵉ circonscription	Abstention
Marc de Fleurian	RN	Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscription	Abstention
Arthur Delaporte	SOC	Calvados, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Edwige Diaz	RN	Gironde, 11ᵉ circonscription	Abstention
Dieynaba Diop	SOC	Yvelines, 9ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Sandrine Dogor-Such	RN	Pyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscription	Abstention
Alexandre Dufosset	RN	Nord, 18ᵉ circonscription	Abstention
Yannick Favennec-Bécot	LIOT	Mayenne, 3ᵉ circonscription	Abstention
Olivier Fayssat	UDR	Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscription	Abstention
Denis Fégné	SOC	Hautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscription	Abstention
Jonathan Gery	RN	Rhône, 8ᵉ circonscription	Abstention
Yoann Gillet	RN	Gard, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Christian Girard	RN	Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Antoine Golliot	RN	Pas-de-Calais, 5ᵉ circonscription	Abstention
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Abstention
Sébastien Humbert	RN	Vosges, 4ᵉ circonscription	Abstention
Pascal Jenft	RN	Moselle, 5ᵉ circonscription	Abstention
Tiffany Joncour	RN	Rhône, 13ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Sylvie Josserand	RN	Gard, 6ᵉ circonscription	Abstention
Marietta Karamanli	SOC	Sarthe, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Robert Le Bourgeois	RN	Seine-Maritime, 10ᵉ circonscription	Abstention
Julie Lechanteux	RN	Var, 5ᵉ circonscription	Abstention
Nadine Lechon	RN	Dordogne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Christine Loir	RN	Eure, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Matthieu Marchio	RN	Nord, 16ᵉ circonscription	Abstention
Pascal Markowsky	RN	Charente-Maritime, 4ᵉ circonscription	Abstention
Patrice Martin	RN	Seine-Maritime, 6ᵉ circonscription	Abstention
Kévin Mauvieux	RN	Eure, 3ᵉ circonscription	Abstention
Thibaut Monnier	RN	Drôme, 4ᵉ circonscription	Abstention
Jacques Oberti	SOC	Haute-Garonne, 10ᵉ circonscription	Abstention
Sophie Pantel	SOC	Lozère, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Marc Pena	SOC	Bouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Kévin Pfeffer	RN	Moselle, 6ᵉ circonscription	Abstention
Lisette Pollet	RN	Drôme, 2ᵉ circonscription	Abstention
Pierre Pribetich	SOC	Côte-d'Or, 3ᵉ circonscription	Abstention
Christophe Proença	SOC	Lot, 2ᵉ circonscription	Abstention
Julien Rancoule	RN	Aude, 3ᵉ circonscription	Abstention
Matthias Renault	RN	Somme, 3ᵉ circonscription	Abstention
Fabrice Roussel	SOC	Loire-Atlantique, 5ᵉ circonscription	Abstention
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscription	Abstention
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Abstention
Anne Sicard	RN	Val-d'Oise, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Seine-et-Marne, 9ᵉ circonscription	Abstention
Lionel Tivoli	RN	Alpes-Maritimes, 2ᵉ circonscription	Abstention
Antoine Villedieu	RN	Haute-Saône, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Dominique Voynet	ECOS	Doubs, 2ᵉ circonscription	Abstention
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscription	Abstention

57 député·e·s affiché·e·s sur les 157 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V1233

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.