l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 24 et insère un article après l'article 4 bis.
Ce que l'amendement propose
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile.
Lire l'exposé complet (287 mots)
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile.
Le groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire considère que nos forces de sécurité civile vont être mises à rude épreuve dans les prochaines années. En effet, l’Agence européenne de l’environnement (EEA) prévoit une intensification des risques climatiques d’ici 2050 (sécheresse, feux de forêt, inondations), ainsi qu’une augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements météorologiques extrêmes. Une étude menée par sept chercheurs du Cerfacs, du CNRS et de Météo France anticipe des températures pouvant atteindre 55°C dans le Nord et l’Est de la France d’ici 2100. Face à ces évolutions, les services de sécurité civile devront faire face à une pression croissante, alors même que les moyens humains et financiers nécessaires n’évoluent pas au même rythme.
Les réserves communales de sécurité civile peuvent constituer une force d'appui intéressante, en complément de nos sapeurs pompiers et des bénévoles des associations agréées de sécurité civile, mais encore faut-il que des personnes s'engagent dans ces réserves communales de sécurité civile.
Rappelons que le gouvernement a récemment repoussé l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans contre l'avis des Français. En matière de sécurité civile, il n'a pas tenu sa promesse d'offrir, sans conditions, des trimestres de cotisation aux près des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires de notre pays.
Par cet amendement, nous suggérons que celles et ceux qui s'engagent pour autrui voient leur engagement reconnu et valorisé, et que celles et ceux qui donnent de leur temps puissent, en contrepartie, bénéficier de trimestres de cotisation.
Le texte exact de l'amendement
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact d’une éventuelle reconnaissance de trimestres de retraite pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile et sur l’analyse des dispositifs existants de reconnaissance de l’engagement bénévole.
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
29 pour, 69 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : abstention (38 voix exprimées sur 123 membres) | 0 | 0 | 38 | 0 | 123 | |
| EPRen tête : contre (21 voix exprimées sur 94 membres) | 0 | 21 | 0 | 2 | 94 | |
| LFI-NFPen tête : pour (17 voix exprimées sur 71 membres) | 17 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : abstention (17 voix exprimées sur 66 membres) | 3 | 0 | 14 | 0 | 66 | |
| DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 47 membres) | 0 | 6 | 0 | 0 | 47 | |
| ECOSen tête : pour (8 voix exprimées sur 38 membres) | 7 | 0 | 1 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (10 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 10 | 0 | 0 | 36 | |
| HORmajoritairement contre | 0 | 29 | 0 | 0 | 33 | |
| LIOTen tête : abstention (1 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 0 | 1 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDRen tête : abstention (3 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 0 | 3 | 0 | 16 | |
| NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 11 membres) | 0 | 3 | 0 | 0 | 11 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
| Roland Lescure | EPR | Français établis hors de France, 1ʳᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 157 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V1233
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.