Rejeté le 3 avril 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 1233

l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 155 votants · 50 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 24 et insère un article après l'article 4 bis.

  2. Ce que l'amendement propose

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile.

Lire l'exposé complet (287 mots)

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent un rapport détaillé des dispositifs permettant de reconnaître l’engagement bénévole et d'examiner les effets d’une éventuelle attribution de trimestres de cotisation pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile.

Le groupe parlementaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire considère que nos forces de sécurité civile vont être mises à rude épreuve dans les prochaines années. En effet, l’Agence européenne de l’environnement (EEA) prévoit une intensification des risques climatiques d’ici 2050 (sécheresse, feux de forêt, inondations), ainsi qu’une augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements météorologiques extrêmes. Une étude menée par sept chercheurs du Cerfacs, du CNRS et de Météo France anticipe des températures pouvant atteindre 55°C dans le Nord et l’Est de la France d’ici 2100. Face à ces évolutions, les services de sécurité civile devront faire face à une pression croissante, alors même que les moyens humains et financiers nécessaires n’évoluent pas au même rythme.

Les réserves communales de sécurité civile peuvent constituer une force d'appui intéressante, en complément de nos sapeurs pompiers et des bénévoles des associations agréées de sécurité civile, mais encore faut-il que des personnes s'engagent dans ces réserves communales de sécurité civile.

Rappelons que le gouvernement a récemment repoussé l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans contre l'avis des Français. En matière de sécurité civile, il n'a pas tenu sa promesse d'offrir, sans conditions, des trimestres de cotisation aux près des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires de notre pays.

Par cet amendement, nous suggérons que celles et ceux qui s'engagent pour autrui voient leur engagement reconnu et valorisé, et que celles et ceux qui donnent de leur temps puissent, en contrepartie, bénéficier de trimestres de cotisation.

Le texte exact de l'amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact d’une éventuelle reconnaissance de trimestres de retraite pour les bénévoles de la réserve communale de sécurité civile et sur l’analyse des dispositifs existants de reconnaissance de l’engagement bénévole.

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Bérenger Cernon LFI-NFP et 70 cosignataires
Le vote, siège par siège

29 pour, 69 contre

29Pour
69Contre
57AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
418Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (38 voix exprimées sur 123 membres)00380123
EPRen tête : contre (21 voix exprimées sur 94 membres)0210294
LFI-NFPen tête : pour (17 voix exprimées sur 71 membres)1700071
SOCen tête : abstention (17 voix exprimées sur 66 membres)3014066
DRen tête : contre (6 voix exprimées sur 47 membres)060047
ECOSen tête : pour (8 voix exprimées sur 38 membres)701038
DEMen tête : contre (10 voix exprimées sur 36 membres)0100036
HORmajoritairement contre0290033
LIOTen tête : abstention (1 voix exprimées sur 23 membres)001023
GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres)200017
UDRen tête : abstention (3 voix exprimées sur 16 membres)003016
NIen tête : contre (3 voix exprimées sur 11 membres)030011
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Xavier AlbertiniHORMarne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Henri AlfandariHORIndre-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Belkhir BelhaddadNIMoselle, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionContre
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Anne BergantzDEMYvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Sylvain BerriosHORVal-de-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Hervé BervilleEPRCôtes-d'Armor, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe BlanchetDEMCalvados, 4ᵉ circonscriptionContre
Philippe BonnecarrèreNITarn, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Éric BothorelEPRCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionContre
Florent BoudiéEPRGironde, 10ᵉ circonscriptionContre
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionContre
Jean-Michel BrardHORLoire-Atlantique, 9ᵉ circonscriptionContre
Maud BregeonEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Xavier BretonDRAin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Vincent CaureEPRFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionContre
Pierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine, 7ᵉ circonscriptionContre
Yannick ChenevardEPRVar, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Paul ChristopheHORNord, 14ᵉ circonscriptionContre
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionContre
François Cormier-BouligeonEPRCher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mickaël CossonDEMCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Romain DaubiéDEMAin, 2ᵉ circonscriptionContre
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionContre
Sylvie DezarnaudDRIsère, 7ᵉ circonscriptionContre
Stella DupontNIMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Philippe FaitEPRPas-de-Calais, 4ᵉ circonscriptionContre
Marina FerrariDEMSavoie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marc FesneauDEMLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionContre
François GernigonHORMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Frantz GumbsDEMSaint-Barthélemy et Saint-Martin, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Félicie GérardHORNord, 7ᵉ circonscriptionContre
Patrick HetzelDRBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HuygheEPRNord, 5ᵉ circonscriptionContre
François JolivetHORIndre, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Loïc KervranHORCher, 3ᵉ circonscriptionContre
Xavier LacombeHORCorse-du-Sud, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Thomas LamHORHauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionContre
Anne Le HénanffHORMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie LebecEPRYvelines, 4ᵉ circonscriptionContre
Mathieu LefèvreEPRVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Didier LemaireHORHaut-Rhin, 3ᵉ circonscriptionContre
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionContre
Ludovic MendesEPRMoselle, 2ᵉ circonscriptionContre
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean MoulliereHORNord, 6ᵉ circonscriptionContre
Naïma MoutchouHORVal-d'Oise, 4ᵉ circonscriptionContre
Hubert OttDEMHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Jérémie Patrier-LeitusHORCalvados, 3ᵉ circonscriptionContre
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-François PortarrieuHORHaute-Garonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime, 9ᵉ circonscriptionContre
Isabelle RauchHORMoselle, 9ᵉ circonscriptionContre
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie RistEPRLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionContre
Xavier RoserenHORHaute-Savoie, 6ᵉ circonscriptionContre
Laetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Freddy SertinEPRCalvados, 6ᵉ circonscriptionContre
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionContre
Jean TerlierEPRTarn, 3ᵉ circonscriptionContre
Sabine ThillayeDEMIndre-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Vincent ThiébautHORBas-Rhin, 9ᵉ circonscriptionContre
Frédéric ValletouxHORSeine-et-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Corinne VignonEPRHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Anne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie, 5ᵉ circonscriptionContre

69 député·e·s affiché·e·s sur les 157 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Identifiant

VTANR5L17V1233

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.