Adopté le 7 avril 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 1302

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 288 votants · 143 voix requises

Porte sur : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Le vote, siège par siège

175 pour, 110 contre

175Pour

110Contre

3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

0Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

288Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Effectif
EPRen tête : pour (46 voix exprimées sur 94 membres)	45	1	0	94
LFI-NFPmajoritairement pour	40	0	0	71
SOCen tête : pour (28 voix exprimées sur 66 membres)	28	0	0	66
DRen tête : contre (24 voix exprimées sur 48 membres)	4	19	1	48
ECOSen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres)	15	0	0	38
DEMmajoritairement pour	26	0	2	36
HORen tête : contre (9 voix exprimées sur 33 membres)	4	5	0	33
LIOTen tête : pour (5 voix exprimées sur 23 membres)	4	1	0	23
GDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)	4	0	0	17
UDRmajoritairement contre	0	9	0	16
NImajoritairement pour	5	2	0	11
groupe non identifiémajoritairement contre	0	73	0	123

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 288Pour 175Contre 110Abstention 3

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Laurent Croizier	DEM	Doubs, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Patrick Hetzel	DR	Bas-Rhin, 7ᵉ circonscription	Abstention
Emmanuel Mandon	DEM	Loire, 3ᵉ circonscription	Abstention

3 député·e·s affiché·e·s sur les 288 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V1302

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.