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Adopté le 7 avril 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 1302

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 288 votants · 143 voix requises

Porte sur : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Le vote, siège par siège

175 pour, 110 contre

175Pour
110Contre
3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
0Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
288Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
EPRen tête : pour (46 voix exprimées sur 94 membres)4510094
LFI-NFPmajoritairement pour4000071
SOCen tête : pour (28 voix exprimées sur 66 membres)2800066
DRen tête : contre (24 voix exprimées sur 48 membres)4191048
ECOSen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres)1500038
DEMmajoritairement pour2602036
HORen tête : contre (9 voix exprimées sur 33 membres)450033
LIOTen tête : pour (5 voix exprimées sur 23 membres)410023
GDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)400017
UDRmajoritairement contre090016
NImajoritairement pour520011
groupe non identifiémajoritairement contre07300123

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 288Pour 175Contre 110Abstention 3
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionContre
Franck Allisio—Bouches-du-Rhône, 12ᵉ circonscriptionContre
Maxime Amblard—Meuse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bénédicte Auzanot—Vaucluse, 2ᵉ circonscriptionContre
Christophe Barthès—Aude, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Romain Baubry—Bouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscriptionContre
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Christophe Bentz—Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Théo Bernhardt—Bas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Véronique BesseNIVendée, 4ᵉ circonscriptionContre
Guillaume Bigot—Territoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionContre
Sophie Blanc—Pyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Matthieu BlochUDRDoubs, 3ᵉ circonscriptionContre
Frédéric Boccaletti—Var, 7ᵉ circonscriptionContre
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Yves BonyDRCantal, 2ᵉ circonscriptionContre
Anthony Boulogne—Meurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionContre
Manon Bouquin—Hérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Michel BrardHORLoire-Atlantique, 9ᵉ circonscriptionContre
Eddy Casterman—Aisne, 3ᵉ circonscriptionContre
Bernard ChaixUDRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionContre
Roger Chudeau—Loir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionContre
Éric CiottiUDRAlpes-Maritimes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bruno Clavet—Pas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionContre
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionContre
Caroline Colombier—Charente, 3ᵉ circonscriptionContre
Pierre CordierDRArdennes, 2ᵉ circonscriptionContre
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Marc de Fleurian—Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionContre
Sandra Delannoy—Nord, 3ᵉ circonscriptionContre
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jocelyn Dessigny—Aisne, 5ᵉ circonscriptionContre
Fabien Di FilippoDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionContre
Edwige Diaz—Gironde, 11ᵉ circonscriptionContre
Julien DiveDRAisne, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicolas Dragon—Aisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Alexandre Dufosset—Nord, 18ᵉ circonscriptionContre
Gaëtan Dussausaye—Vosges, 2ᵉ circonscriptionContre
Aurélien Dutremble—Saône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Auguste Evrard—Pas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionContre
Frédéric Falcon—Aude, 2ᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Guillaume Florquin—Nord, 20ᵉ circonscriptionContre
Thierry Frappé—Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Yoann Gillet—Gard, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christian Girard—Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
José Gonzalez—Bouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionContre
Philippe GosselinDRManche, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Florence Goulet—Meuse, 2ᵉ circonscriptionContre
Géraldine Grangier—Doubs, 4ᵉ circonscriptionContre
Monique Griseti—Bouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Julien Guibert—Nièvre, 2ᵉ circonscriptionContre
Michel Guiniot—Oise, 6ᵉ circonscriptionContre
Jordan Guitton—Aube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marine Hamelet—Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Pierre HenrietHORVendée, 5ᵉ circonscriptionContre
Timothée Houssin—Eure, 5ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Humbert—Vosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Laurent Jacobelli—Moselle, 8ᵉ circonscriptionContre
Pascal Jenft—Moselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Sylvie Josserand—Gard, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Florence Joubert—Dordogne, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie Lechanteux—Var, 5ᵉ circonscriptionContre
Gisèle Lelouis—Bouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionContre
Bartolomé LenoirUDRCreuse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Guillaume LepersDRLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Thierry LigerDROrne, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien Limongi—Seine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionContre
Aurélien Lopez-Liguori—Hérault, 7ᵉ circonscriptionContre
Philippe Lottiaux—Var, 4ᵉ circonscriptionContre
David Magnier—Oise, 7ᵉ circonscriptionContre
Matthieu Marchio—Nord, 16ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Olivier MarleixDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionContre
Patrice Martin—Seine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionContre
Michèle Martinez—Pyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionContre
Maxime MicheletUDRMarne, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric MichouxUDRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionContre
Yaël Ménaché—Somme, 5ᵉ circonscriptionContre
Christophe NaegelenLIOTVosges, 3ᵉ circonscriptionContre
Jérôme NuryDROrne, 3ᵉ circonscriptionContre
Caroline Parmentier—Pas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionContre
Kévin Pfeffer—Moselle, 6ᵉ circonscriptionContre
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Lisette Pollet—Drôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Stéphane Rambaud—Var, 3ᵉ circonscriptionContre
Julien Rancoule—Aude, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionContre
Sophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionContre
Laurence Robert-Dehault—Haute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Béatrice Roullaud—Seine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Sophie-Laurence Roy—Yonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Anaïs Sabatini—Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandre Sabatou—Oise, 3ᵉ circonscriptionContre
Emeric Salmon—Haute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Raphaël SchellenbergerNIHaut-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Philippe Schreck—Var, 8ᵉ circonscriptionContre
Anne Sicard—Val-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Pierre TaiteDRLoire, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-Philippe Tanguy—Somme, 4ᵉ circonscriptionContre
Lionel Tivoli—Alpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Romain Tonussi—Bouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Antoine Vermorel-MarquesDRLoire, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jean-Pierre VigierDRHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Antoine Villedieu—Haute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Frédéric-Pierre Vos—Oise, 5ᵉ circonscriptionContre
Frédéric Weber—Meurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionContre

110 député·e·s affiché·e·s sur les 288 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V1302

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.