Adopté le 7 avril 2025Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 1302

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 288 votants · 143 voix requises

Porte sur : Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Le vote, siège par siège

175 pour, 110 contre

175Pour
110Contre
3AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
0Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
288Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
EPRen tête : pour (46 voix exprimées sur 94 membres)4510094
LFI-NFPmajoritairement pour4000071
SOCen tête : pour (28 voix exprimées sur 66 membres)2800066
DRen tête : contre (24 voix exprimées sur 48 membres)4191048
ECOSen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres)1500038
DEMmajoritairement pour2602036
HORen tête : contre (9 voix exprimées sur 33 membres)450033
LIOTen tête : pour (5 voix exprimées sur 23 membres)410023
GDRen tête : pour (4 voix exprimées sur 17 membres)400017
UDRmajoritairement contre090016
NImajoritairement pour520011
groupe non identifiémajoritairement contre07300123

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotUDRGard, 5ᵉ circonscriptionContre
Franck AllisioBouches-du-Rhône, 12ᵉ circonscriptionContre
Maxime AmblardMeuse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bénédicte AuzanotVaucluse, 2ᵉ circonscriptionContre
Christophe BarthèsAude, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Romain BaubryBouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscriptionContre
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionContre
Christophe BentzHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Théo BernhardtBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Véronique BesseNIVendée, 4ᵉ circonscriptionContre
Guillaume BigotTerritoire de Belfort, 2ᵉ circonscriptionContre
Sophie BlancPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Matthieu BlochUDRDoubs, 3ᵉ circonscriptionContre
Frédéric BoccalettiVar, 7ᵉ circonscriptionContre
Émilie BonnivardDRSavoie, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Yves BonyDRCantal, 2ᵉ circonscriptionContre
Anthony BoulogneMeurthe-et-Moselle, 6ᵉ circonscriptionContre
Manon BouquinHérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Michel BrardHORLoire-Atlantique, 9ᵉ circonscriptionContre
Eddy CastermanAisne, 3ᵉ circonscriptionContre
Bernard ChaixUDRAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionContre
Roger ChudeauLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionContre
Éric CiottiUDRAlpes-Maritimes, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bruno ClavetPas-de-Calais, 3ᵉ circonscriptionContre
Nathalie Colin-OesterléHORMoselle, 3ᵉ circonscriptionContre
Caroline ColombierCharente, 3ᵉ circonscriptionContre
Pierre CordierDRArdennes, 2ᵉ circonscriptionContre
Josiane CorneloupDRSaône-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Marc de FleurianPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Élisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine, 9ᵉ circonscriptionContre
Sandra DelannoyNord, 3ᵉ circonscriptionContre
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jocelyn DessignyAisne, 5ᵉ circonscriptionContre
Fabien Di FilippoDRMoselle, 4ᵉ circonscriptionContre
Edwige DiazGironde, 11ᵉ circonscriptionContre
Julien DiveDRAisne, 2ᵉ circonscriptionContre
Nicolas DragonAisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Alexandre DufossetNord, 18ᵉ circonscriptionContre
Gaëtan DussausayeVosges, 2ᵉ circonscriptionContre
Aurélien DutrembleSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Auguste EvrardPas-de-Calais, 8ᵉ circonscriptionContre
Frédéric FalconAude, 2ᵉ circonscriptionContre
Olivier FayssatUDRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionContre
Guillaume FlorquinNord, 20ᵉ circonscriptionContre
Thierry FrappéPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Yoann GilletGard, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christian GirardAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
José GonzalezBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionContre
Philippe GosselinDRManche, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Florence GouletMeuse, 2ᵉ circonscriptionContre
Géraldine GrangierDoubs, 4ᵉ circonscriptionContre
Monique GrisetiBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Julien GuibertNièvre, 2ᵉ circonscriptionContre
Michel GuiniotOise, 6ᵉ circonscriptionContre
Jordan GuittonAube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marine HameletTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Pierre HenrietHORVendée, 5ᵉ circonscriptionContre
Timothée HoussinEure, 5ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HumbertVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Laurent JacobelliMoselle, 8ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftMoselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Sylvie JosserandGard, 6ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Florence JoubertDordogne, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie LechanteuxVar, 5ᵉ circonscriptionContre
Gisèle LelouisBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionContre
Bartolomé LenoirUDRCreuse, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Guillaume LepersDRLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Thierry LigerDROrne, 2ᵉ circonscriptionContre
Julien LimongiSeine-et-Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionContre
Aurélien Lopez-LiguoriHérault, 7ᵉ circonscriptionContre
Philippe LottiauxVar, 4ᵉ circonscriptionContre
David MagnierOise, 7ᵉ circonscriptionContre
Matthieu MarchioNord, 16ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Olivier MarleixDREure-et-Loir, 2ᵉ circonscriptionContre
Patrice MartinSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRAlpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionContre
Michèle MartinezPyrénées-Orientales, 4ᵉ circonscriptionContre
Maxime MicheletUDRMarne, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric MichouxUDRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Laure MillerEPRMarne, 2ᵉ circonscriptionContre
Yaël MénachéSomme, 5ᵉ circonscriptionContre
Christophe NaegelenLIOTVosges, 3ᵉ circonscriptionContre
Jérôme NuryDROrne, 3ᵉ circonscriptionContre
Caroline ParmentierPas-de-Calais, 9ᵉ circonscriptionContre
Kévin PfefferMoselle, 6ᵉ circonscriptionContre
Béatrice PironHORYvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Lisette PolletDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Stéphane RambaudVar, 3ᵉ circonscriptionContre
Julien RancouleAude, 3ᵉ circonscriptionContre
Nicolas RayDRAllier, 3ᵉ circonscriptionContre
Sophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionContre
Laurence Robert-DehaultHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Béatrice RoullaudSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionContre
Sophie-Laurence RoyYonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Anaïs SabatiniPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandre SabatouOise, 3ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Raphaël SchellenbergerNIHaut-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Philippe SchreckVar, 8ᵉ circonscriptionContre
Anne SicardVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Pierre TaiteDRLoire, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-Philippe TanguySomme, 4ᵉ circonscriptionContre
Lionel TivoliAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Romain TonussiBouches-du-Rhône, 8ᵉ circonscriptionContre
Antoine Vermorel-MarquesDRLoire, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Jean-Pierre VigierDRHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Antoine VilledieuHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Frédéric-Pierre VosOise, 5ᵉ circonscriptionContre
Frédéric WeberMeurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscriptionContre

110 député·e·s affiché·e·s sur les 288 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V1302

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.