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Rejeté le 2 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 491

l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 165 votants · 81 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 4 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive européenne.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive européenne. Il est utile que la décision du gouvernement repose sur un éclairage scientifique qui puisse confirmer, ou infirmer, l'absence d'autres moyens de lutte contre un danger sanitaire grave et compare les alternatives existantes pour y faire face.

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 3 par les mots : 

« , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Delphine Batho ECOS et 37 cosignataires
Le vote, siège par siège

56 pour, 104 contre

56Pour
104Contre
5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
407Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
groupe non identifiéen tête : contre (36 voix exprimées sur 124 membres)03600124
groupe non identifiéen tête : contre (40 voix exprimées sur 93 membres)0400193
groupe non identifiéen tête : pour (21 voix exprimées sur 71 membres)2100171
groupe non identifiéen tête : pour (11 voix exprimées sur 66 membres)1100066
groupe non identifiéen tête : contre (10 voix exprimées sur 47 membres)0100047
groupe non identifiémajoritairement pour2100038
groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres)080036
groupe non identifiéen tête : contre (5 voix exprimées sur 34 membres)032034
groupe non identifiéen tête : pour (3 voix exprimées sur 23 membres)210023
groupe non identifiéen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 16 membres)053016
groupe non identifiéen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres)01009

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Nadège Abomangoli—Seine-Saint-Denis, 10ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de la séance
Alexandre Allegret-Pilot—Gard, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Ségolène Amiot—Loire-Atlantique, 3ᵉ circonscriptionPour
Pouria Amirshahi—Paris, 5ᵉ circonscriptionPour
Christine Arrighi—Haute-Garonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Bénédicte Auzanot—Vaucluse, 2ᵉ circonscriptionContre
Brigitte Barèges—Tarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Delphine Batho—Deux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionPour
Romain Baubry—Bouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscriptionContre
Pascale Bay—Rhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Lisa Belluco—Vienne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Karim Ben Cheikh—Français établis hors de France, 9ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry Benoit—Ille-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Anne Bergantz—Yvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Christophe Bex—Haute-Garonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Benoît Biteau—Charente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Matthieu Bloch—Doubs, 3ᵉ circonscriptionContre
Manuel Bompard—Bouches-du-Rhône, 4ᵉ circonscriptionPour
Arnaud Bonnet—Seine-et-Marne, 8ᵉ circonscriptionPour
Sylvie Bonnet—Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascale Bordes—Gard, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric Bothorel—Côtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionContre
Idir Boumertit—Rhône, 14ᵉ circonscriptionPour
Manon Bouquin—Hérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc Bourgeaux—Ille-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Yaël Braun-Pivet—Yvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantprésidence de l'Assemblée
Anthony Brosse—Loiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Danielle Brulebois—Jura, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Françoise Buffet—Bas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Aymeric Caron—Paris, 18ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sylvain Carrière—Hérault, 8ᵉ circonscriptionPour
Danièle Carteron—Haute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Gabrielle Cathala—Val-d'Oise, 6ᵉ circonscriptionPour
Vincent Caure—Français établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionContre
Thomas Cazenave—Gironde, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-René Cazeneuve—Gers, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bernard Chaix—Alpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionContre
André Chassaigne—Puy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionPour
Marc Chavent—Ain, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Yannick Chenevard—Var, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Roger Chudeau—Loir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionContre
François Cormier-Bouligeon—Cher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-François Coulomme—Savoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Nathalie Da Conceicao Carvalho—Essonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hendrik Davi—Bouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Marc de Fleurian—Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Sophie Delorme Duret—Ain, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie Delpech—Sarthe, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nicolas Dragon—Aisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nicole Dubré-Chirat—Maine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Peio Dufau—Pyrénées-Atlantiques, 6ᵉ circonscriptionPour
Stella Dupont—Maine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Olivier Fayssat—Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Jean-Marie Fiévet—Deux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionContre
Charles Fournier—Indre-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Martine Froger—Ariège, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Moerani Frébault—Polynésie Française, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc Fugit—Rhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Julien Gabarron—Hérault, 6ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie Galzy—Hérault, 5ᵉ circonscriptionContre
Frank Giletti—Var, 6ᵉ circonscriptionContre
Christian Girard—Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine Golliot—Pas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
José Gonzalez—Bouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionContre
Jordan Guitton—Aube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Steevy Gustave—Essonne, 3ᵉ circonscriptionPour
Zahia Hamdane—Somme, 2ᵉ circonscriptionPour
Marine Hamelet—Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Humbert—Vosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Huyghe—Nord, 5ᵉ circonscriptionContre
Jérémie Iordanoff—Isère, 5ᵉ circonscriptionPour
Pascal Jenft—Moselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Sylvie Josserand—Gard, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Josso—Loire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Florence Joubert—Dordogne, 3ᵉ circonscriptionContre
Chantal Jourdan—Orne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Andy Kerbrat—Loire-Atlantique, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Brigitte Klinkert—Haut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Eliane Kremer—Bas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Julie Laernoes—Loire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thomas Lam—Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Michel Lauzzana—Lot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Robert Le Bourgeois—Seine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionContre
Christine Le Nabour—Ille-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionContre
Marie Lebec—Yvelines, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascal Lecamp—Vienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie Lechanteux—Var, 5ᵉ circonscriptionContre
Nadine Lechon—Dordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Claire Lejeune—Essonne, 7ᵉ circonscriptionPour
Guillaume Lepers—Lot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Murielle Lepvraud—Côtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Gérard Leseul—Seine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Pauline Levasseur—Pas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie-France Lorho—Vaucluse, 4ᵉ circonscriptionContre
Antoine Léaument—Essonne, 10ᵉ circonscriptionPour
David Magnier—Oise, 7ᵉ circonscriptionContre
Lise Magnier—Marne, 4ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel Mandon—Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-Beuil—Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bastien Marchive—Deux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe Marion—Loir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandra Marsaud—Charente, 2ᵉ circonscriptionContre
Patrice Martin—Seine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionContre
Éric Martineau—Sarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Alexandra Masson—Alpes-Maritimes, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Paul Mattei—Pyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionContre
Kévin Mauvieux—Eure, 3ᵉ circonscriptionContre
Graziella Melchior—Finistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Estelle Mercier—Meurthe-et-Moselle, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nicolas Metzdorf—Nouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Manon Meunier—Haute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Éric Michoux—Saône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Paul Midy—Essonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Laure Miller—Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Christophe Mongardien—Hauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Louise Morel—Bas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean Moulliere—Nord, 6ᵉ circonscriptionContre
Yannick Neuder—Isère, 7ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Nosbé—Isère, 9ᵉ circonscriptionPour
Jacques Oberti—Haute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Hubert Ott—Haut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Julie Ozenne—Essonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Nathalie Oziol—Hérault, 2ᵉ circonscriptionPour
Laurent Panifous—Ariège, 2ᵉ circonscriptionContre
Sophie Panonacle—Gironde, 8ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Peytavie—Dordogne, 4ᵉ circonscriptionPour
Kévin Pfeffer—Moselle, 6ᵉ circonscriptionContre
François Piquemal—Haute-Garonne, 4ᵉ circonscriptionPour
Béatrice Piron—Yvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Marie Pochon—Drôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Lisette Pollet—Drôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Dominique Potier—Meurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Natalia Pouzyreff—Yvelines, 6ᵉ circonscriptionContre
Remi Provendier—Français établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionContre
Loïc Prud'homme—Gironde, 3ᵉ circonscriptionPour
Sophie Ricourt Vaginay—Alpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionContre
Franck Riester—Seine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Catherine Rimbert—Vaucluse, 5ᵉ circonscriptionContre
Laurence Robert-Dehault—Haute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles Rodwell—Yvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Vincent Rolland—Savoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Rousseau—Paris, 9ᵉ circonscriptionPour
Marie-Ange Rousselot—Français établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Runel—Rhône, 4ᵉ circonscriptionPour
Sébastien Saint-Pasteur—Gironde, 7ᵉ circonscriptionPour
Emeric Salmon—Haute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Sanvert—Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Eva Sas—Paris, 8ᵉ circonscriptionPour
Hervé Saulignac—Ardèche, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Sabrina Sebaihi—Hauts-de-Seine, 4ᵉ circonscriptionPour
Ersilia Soudais—Seine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-Terrenoir—Haute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Michèle Tabarot—Alpes-Maritimes, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Emmanuel Taché—Bouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscriptionContre
Sophie Taillé-Polian—Val-de-Marne, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
David Taupiac—Gers, 2ᵉ circonscriptionPour
Andrée Taurinya—Loire, 2ᵉ circonscriptionPour
Boris Tavernier—Rhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean Terlier—Tarn, 3ᵉ circonscriptionContre
Céline Thiébault-Martinez—Seine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionPour
Mélanie Thomin—Finistère, 6ᵉ circonscriptionPour
Stéphane Travert—Manche, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Pierre Vigier—Haute-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Corinne Vignon—Haute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Stéphane Vojetta—Français établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionContre
Dominique Voynet—Doubs, 2ᵉ circonscriptionPour
Laurent Wauquiez—Haute-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre

167 député·e·s affiché·e·s sur les 167 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V491

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.