Rejeté le 2 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 491

l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 165 votants · 81 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 4 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive européenne.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive européenne. Il est utile que la décision du gouvernement repose sur un éclairage scientifique qui puisse confirmer, ou infirmer, l'absence d'autres moyens de lutte contre un danger sanitaire grave et compare les alternatives existantes pour y faire face.

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Delphine Batho ECOS et 37 cosignataires

Le vote, siège par siège

56 pour, 104 contre

56Pour

104Contre

5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

407Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
groupe non identifiéen tête : contre (36 voix exprimées sur 124 membres)	0	36	0	0	124
groupe non identifiéen tête : contre (40 voix exprimées sur 93 membres)	0	40	0	1	93
groupe non identifiéen tête : pour (21 voix exprimées sur 71 membres)	21	0	0	1	71
groupe non identifiéen tête : pour (11 voix exprimées sur 66 membres)	11	0	0	0	66
groupe non identifiéen tête : contre (10 voix exprimées sur 47 membres)	0	10	0	0	47
groupe non identifiémajoritairement pour	21	0	0	0	38
groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres)	0	8	0	0	36
groupe non identifiéen tête : contre (5 voix exprimées sur 34 membres)	0	3	2	0	34
groupe non identifiéen tête : pour (3 voix exprimées sur 23 membres)	2	1	0	0	23
groupe non identifiéen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)	1	0	0	0	17
groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 16 membres)	0	5	3	0	16
groupe non identifiéen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres)	0	1	0	0	9

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 167Pour 56 Contre 104Abstention 5 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Alexandre Allegret-Pilot	—	Gard, 5ᵉ circonscription	Abstention
Thierry Benoit	—	Ille-et-Vilaine, 6ᵉ circonscription	Abstention
Marc Chavent	—	Ain, 5ᵉ circonscription	Abstention
Olivier Fayssat	—	Bouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscription	Abstention
Thomas Lam	—	Hauts-de-Seine, 2ᵉ circonscription	Abstention

5 député·e·s affiché·e·s sur les 167 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V491

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.