Rejeté le 2 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 491

l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 165 votants · 81 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 4 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive européenne.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive européenne. Il est utile que la décision du gouvernement repose sur un éclairage scientifique qui puisse confirmer, ou infirmer, l'absence d'autres moyens de lutte contre un danger sanitaire grave et compare les alternatives existantes pour y faire face.

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 3 par les mots : 

« , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Delphine Batho ECOS et 37 cosignataires
Le vote, siège par siège

56 pour, 104 contre

56Pour
104Contre
5AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
407Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
groupe non identifiéen tête : contre (36 voix exprimées sur 124 membres)03600124
groupe non identifiéen tête : contre (40 voix exprimées sur 93 membres)0400193
groupe non identifiéen tête : pour (21 voix exprimées sur 71 membres)2100171
groupe non identifiéen tête : pour (11 voix exprimées sur 66 membres)1100066
groupe non identifiéen tête : contre (10 voix exprimées sur 47 membres)0100047
groupe non identifiémajoritairement pour2100038
groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres)080036
groupe non identifiéen tête : contre (5 voix exprimées sur 34 membres)032034
groupe non identifiéen tête : pour (3 voix exprimées sur 23 membres)210023
groupe non identifiéen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 16 membres)053016
groupe non identifiéen tête : contre (1 voix exprimées sur 9 membres)01009

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Bénédicte AuzanotVaucluse, 2ᵉ circonscriptionContre
Brigitte BarègesTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Romain BaubryBouches-du-Rhône, 15ᵉ circonscriptionContre
Pascale BayRhône, 9ᵉ circonscriptionContre
Anne BergantzYvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Matthieu BlochDoubs, 3ᵉ circonscriptionContre
Sylvie BonnetLoire, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascale BordesGard, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric BothorelCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionContre
Manon BouquinHérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc BourgeauxIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Anthony BrosseLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Danielle BruleboisJura, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Françoise BuffetBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionContre
Danièle CarteronHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Vincent CaureFrançais établis hors de France, 3ᵉ circonscriptionContre
Thomas CazenaveGironde, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-René CazeneuveGers, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bernard ChaixAlpes-Maritimes, 3ᵉ circonscriptionContre
Yannick ChenevardVar, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Roger ChudeauLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionContre
François Cormier-BouligeonCher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoEssonne, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marc de FleurianPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Sophie Delorme DuretAin, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie DelpechSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nicolas DragonAisne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Nicole Dubré-ChiratMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Stella DupontMaine-et-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Jean-Marie FiévetDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionContre
Moerani FrébaultPolynésie Française, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitRhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Julien GabarronHérault, 6ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie GalzyHérault, 5ᵉ circonscriptionContre
Frank GilettiVar, 6ᵉ circonscriptionContre
Christian GirardAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine GolliotPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
José GonzalezBouches-du-Rhône, 10ᵉ circonscriptionContre
Jordan GuittonAube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marine HameletTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HumbertVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HuygheNord, 5ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftMoselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Sylvie JosserandGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandrine JossoLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Florence JoubertDordogne, 3ᵉ circonscriptionContre
Brigitte KlinkertHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Eliane KremerBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Michel LauzzanaLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Robert Le BourgeoisSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionContre
Christine Le NabourIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionContre
Marie LebecYvelines, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascal LecampVienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie LechanteuxVar, 5ᵉ circonscriptionContre
Nadine LechonDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Guillaume LepersLot-et-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Pauline LevasseurPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie-France LorhoVaucluse, 4ᵉ circonscriptionContre
David MagnierOise, 7ᵉ circonscriptionContre
Lise MagnierMarne, 4ᵉ circonscriptionContre
Emmanuel MandonLoire, 3ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Bastien MarchiveDeux-Sèvres, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christophe MarionLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Sandra MarsaudCharente, 2ᵉ circonscriptionContre
Patrice MartinSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionContre
Éric MartineauSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Alexandra MassonAlpes-Maritimes, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Paul MatteiPyrénées-Atlantiques, 2ᵉ circonscriptionContre
Kévin MauvieuxEure, 3ᵉ circonscriptionContre
Graziella MelchiorFinistère, 5ᵉ circonscriptionContre
Nicolas MetzdorfNouvelle-Calédonie, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Éric MichouxSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Paul MidyEssonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Laure MillerMarne, 2ᵉ circonscriptionContre
Christophe MongardienHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionContre
Louise MorelBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean MoulliereNord, 6ᵉ circonscriptionContre
Yannick NeuderIsère, 7ᵉ circonscriptionContre
Hubert OttHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Laurent PanifousAriège, 2ᵉ circonscriptionContre
Sophie PanonacleGironde, 8ᵉ circonscriptionContre
Kévin PfefferMoselle, 6ᵉ circonscriptionContre
Béatrice PironYvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Lisette PolletDrôme, 2ᵉ circonscriptionContre
Natalia PouzyreffYvelines, 6ᵉ circonscriptionContre
Remi ProvendierFrançais établis hors de France, 11ᵉ circonscriptionContre
Sophie Ricourt VaginayAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionContre
Franck RiesterSeine-et-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Catherine RimbertVaucluse, 5ᵉ circonscriptionContre
Laurence Robert-DehaultHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles RodwellYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Vincent RollandSavoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Marie-Ange RousselotFrançais établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Arnaud SanvertSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Michèle TabarotAlpes-Maritimes, 9ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Emmanuel TachéBouches-du-Rhône, 16ᵉ circonscriptionContre
Jean TerlierTarn, 3ᵉ circonscriptionContre
Stéphane TravertManche, 3ᵉ circonscriptionContre
Jean-Pierre VigierHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionContre
Corinne VignonHaute-Garonne, 3ᵉ circonscriptionContre
Stéphane VojettaFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionContre
Laurent WauquiezHaute-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre

104 député·e·s affiché·e·s sur les 167 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V491

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.