Adopté le 12 janvier 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 4962

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 64 votants · 27 voix requises

Porte sur : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Le vote, siège par siège

46 pour, 7 contre

46Pour
7Contre
11AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
509Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : pour (15 voix exprimées sur 122 membres)15001122
EPRen tête : pour (22 voix exprimées sur 91 membres)2200191
LFI-NFPen tête : contre (5 voix exprimées sur 71 membres)050071
SOCen tête : abstention (6 voix exprimées sur 69 membres)006069
DR000049
ECOSen tête : contre (3 voix exprimées sur 38 membres)021038
DEMen tête : pour (4 voix exprimées sur 36 membres)400036
HORen tête : pour (4 voix exprimées sur 34 membres)400034
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 22 membres)100022
GDR000017
UDDPLRen tête : abstention (4 voix exprimées sur 16 membres)004016
NI000010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Mickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Elie CaliferSOCGuadeloupe, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRTarn-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Iñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Jérémie IordanoffECOSIsère, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Éric MichouxUDDPLRSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe NailletSOCRéunion, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sophie PantelSOCLozère, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRAlpes-de-Haute-Provence, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Arnaud SimionSOCHaute-Garonne, 6ᵉ circonscriptionAbstention

11 député·e·s affiché·e·s sur les 66 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Identifiant

VTANR5L17V4962

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.