Adopté le 12 janvier 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 4962
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Porte sur : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Le vote, siège par siège
46 pour, 7 contre
46Pour
7Contre
11AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
509Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Le référendum citoyen
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Par groupe
Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : pour (15 voix exprimées sur 122 membres) | 15 | 0 | 0 | 1 | 122 | |
| EPRen tête : pour (22 voix exprimées sur 91 membres) | 22 | 0 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : contre (5 voix exprimées sur 71 membres) | 0 | 5 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : abstention (6 voix exprimées sur 69 membres) | 0 | 0 | 6 | 0 | 69 | |
| DR | 0 | 0 | 0 | 0 | 49 | |
| ECOSen tête : contre (3 voix exprimées sur 38 membres) | 0 | 2 | 1 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : pour (4 voix exprimées sur 36 membres) | 4 | 0 | 0 | 0 | 36 | |
| HORen tête : pour (4 voix exprimées sur 34 membres) | 4 | 0 | 0 | 0 | 34 | |
| LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 22 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 22 | |
| GDR | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : abstention (4 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 0 | 4 | 0 | 16 | |
| NI | 0 | 0 | 0 | 0 | 10 |
Vote nominatif
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Ségolène Amiot | LFI-NFP | Loire-Atlantique, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Anaïs Belouassa-Cherifi | LFI-NFP | Rhône, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Marie-Charlotte Garin | ECOS | Rhône, 3ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Maxime Laisney | LFI-NFP | Seine-et-Marne, 10ᵉ circonscription | Contre |
| René Pilato | LFI-NFP | Charente, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| François Piquemal | LFI-NFP | Haute-Garonne, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Sandrine Rousseau | ECOS | Paris, 9ᵉ circonscription | Contre |
7 député·e·s affiché·e·s sur les 66 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Tout se vérifie
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Identifiant
VTANR5L17V4962
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.