Rejeté le 2 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 496

l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 156 votants · 77 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 6 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains. 

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : 

« De même, il ne s’applique pas à moins de 250 mètres des zones attenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsi qu’aux parties non bâties à usage d’agrément ou à usage professionnel contiguës à ces bâtiments. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Delphine Batho ECOS et 37 cosignataires
Le vote, siège par siège

52 pour, 100 contre

52Pour
100Contre
4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
416Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
groupe non identifiéen tête : contre (32 voix exprimées sur 124 membres)03200124
groupe non identifiéen tête : contre (44 voix exprimées sur 93 membres)0431193
groupe non identifiéen tête : pour (23 voix exprimées sur 71 membres)2300171
groupe non identifiéen tête : pour (10 voix exprimées sur 66 membres)1000066
groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 47 membres)071047
groupe non identifiéen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres)1500038
groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres)080036
groupe non identifiéen tête : contre (7 voix exprimées sur 34 membres)061034
groupe non identifié101023
groupe non identifiéen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres)300017
groupe non identifiéen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres)040016
groupe non identifié00009

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotGard, 5ᵉ circonscriptionContre
Pieyre-Alexandre AngladeFrançais établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionContre
Gabriel AttalHauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionContre
Christophe BarthèsAude, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe BentzHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne BergantzYvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Théo BernhardtBas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Matthieu BlochDoubs, 3ᵉ circonscriptionContre
Frédéric BoccalettiVar, 7ᵉ circonscriptionContre
Pascale BordesGard, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric BothorelCôtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionContre
Manon BouquinHérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc BourgeauxIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Anthony BrosseLoiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Danielle BruleboisJura, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Stéphane BuchouVendée, 3ᵉ circonscriptionContre
Danièle CarteronHaute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Thomas CazenaveGironde, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marc ChaventAin, 5ᵉ circonscriptionContre
Yannick ChenevardVar, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
François Cormier-BouligeonCher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mickaël CossonCôtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-Christine DallozJura, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marc de FleurianPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Sophie Delorme DuretAin, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie DelpechSarthe, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jocelyn DessignyAisne, 5ᵉ circonscriptionContre
Edwige DiazGironde, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nicole Dubré-ChiratMaine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Virginie Duby-MullerHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Marc FesneauLoir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Marie FiévetDeux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionContre
Thierry FrappéPas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Moerani FrébaultPolynésie Française, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc FugitRhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie GalzyHérault, 5ᵉ circonscriptionContre
François GernigonMaine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christian GirardAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine GolliotPas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
Justine GruetJura, 3ᵉ circonscriptionContre
Jordan GuittonAube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marine HameletTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Pierre HenrietVendée, 5ᵉ circonscriptionContre
Emmanuelle HoffmanParis, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HumbertVosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien HuygheNord, 5ᵉ circonscriptionContre
Pascal JenftMoselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Sylvie JosserandGard, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandrine JossoLoire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Brigitte KlinkertHaut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Eliane KremerBas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Amélia LakrafiFrançais établis hors de France, 10ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Michel LauzzanaLot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Robert Le BourgeoisSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionContre
Anne Le HénanffMorbihan, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christine Le NabourIlle-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionContre
Nicole Le PeihMorbihan, 3ᵉ circonscriptionContre
Marie LebecYvelines, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascal LecampVienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Nadine LechonDordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mathieu LefèvreVal-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Roland LescureFrançais établis hors de France, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pauline LevasseurPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionContre
Christine LoirEure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-France LorhoVaucluse, 4ᵉ circonscriptionContre
Véronique LouwagieOrne, 2ᵉ circonscriptionContre
David MagnierOise, 7ᵉ circonscriptionContre
Sylvain MaillardParis, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Emmanuel MandonLoire, 3ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-BeuilOise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sandra MarsaudCharente, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionContre
Éric MartineauSarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric MichouxSaône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Paul MidyEssonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Laure MillerMarne, 2ᵉ circonscriptionContre
Joséphine MissoffeParis, 14ᵉ circonscriptionContre
Jean MoulliereNord, 6ᵉ circonscriptionContre
Yaël MénachéSomme, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hubert OttHaut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Béatrice PironYvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Julien RancouleAude, 3ᵉ circonscriptionContre
Catherine RimbertVaucluse, 5ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie RistLoiret, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laurence Robert-DehaultHaute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles RodwellYvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-Ange RousselotFrançais établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-François RoussetAveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Anaïs SabatiniPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Emeric SalmonHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Arnaud SanvertSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Violette SpilleboutNord, 9ᵉ circonscriptionContre
Liliana TanguyFinistère, 7ᵉ circonscriptionContre
Jean TerlierTarn, 3ᵉ circonscriptionContre
Prisca ThevenotHauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionContre
Vincent ThiébautBas-Rhin, 9ᵉ circonscriptionContre
Stéphane TravertManche, 3ᵉ circonscriptionContre
Antoine VilledieuHaute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphane VojettaFrançais établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionContre
Caroline YadanFrançais établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionContre

100 député·e·s affiché·e·s sur les 158 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V496

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.