Aller au contenu
Rejeté le 2 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → n° 496

l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 156 votants · 77 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 6 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains. 

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : 

« De même, il ne s’applique pas à moins de 250 mètres des zones attenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsi qu’aux parties non bâties à usage d’agrément ou à usage professionnel contiguës à ces bâtiments. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Delphine Batho ECOS et 37 cosignataires
Le vote, siège par siège

52 pour, 100 contre

52Pour
100Contre
4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
416Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin, pour une cause qu'elle publie — présidence de l'Assemblée ou de la séance, appartenance au Gouvernement. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
groupe non identifiéen tête : contre (32 voix exprimées sur 124 membres)03200124
groupe non identifiéen tête : contre (44 voix exprimées sur 93 membres)0431193
groupe non identifiéen tête : pour (23 voix exprimées sur 71 membres)2300171
groupe non identifiéen tête : pour (10 voix exprimées sur 66 membres)1000066
groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 47 membres)071047
groupe non identifiéen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres)1500038
groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres)080036
groupe non identifiéen tête : contre (7 voix exprimées sur 34 membres)061034
groupe non identifié101023
groupe non identifiéen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres)300017
groupe non identifiéen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres)040016
groupe non identifié00009

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-Pilot—Gard, 5ᵉ circonscriptionContre
Pieyre-Alexandre Anglade—Français établis hors de France, 4ᵉ circonscriptionContre
Gabriel Attal—Hauts-de-Seine, 10ᵉ circonscriptionContre
Christophe Barthès—Aude, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Christophe Bentz—Haute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Anne Bergantz—Yvelines, 2ᵉ circonscriptionContre
Théo Bernhardt—Bas-Rhin, 8ᵉ circonscriptionContre
Matthieu Bloch—Doubs, 3ᵉ circonscriptionContre
Frédéric Boccaletti—Var, 7ᵉ circonscriptionContre
Pascale Bordes—Gard, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric Bothorel—Côtes-d'Armor, 5ᵉ circonscriptionContre
Manon Bouquin—Hérault, 4ᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc Bourgeaux—Ille-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionContre
Anthony Brosse—Loiret, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Danielle Brulebois—Jura, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Stéphane Buchou—Vendée, 3ᵉ circonscriptionContre
Danièle Carteron—Haute-Savoie, 2ᵉ circonscriptionContre
Thomas Cazenave—Gironde, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marc Chavent—Ain, 5ᵉ circonscriptionContre
Yannick Chenevard—Var, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
François Cormier-Bouligeon—Cher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mickaël Cosson—Côtes-d'Armor, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-Christine Dalloz—Jura, 2ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Marc de Fleurian—Pas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionContre
Sophie Delorme Duret—Ain, 3ᵉ circonscriptionContre
Julie Delpech—Sarthe, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jocelyn Dessigny—Aisne, 5ᵉ circonscriptionContre
Edwige Diaz—Gironde, 11ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Nicole Dubré-Chirat—Maine-et-Loire, 6ᵉ circonscriptionContre
Virginie Duby-Muller—Haute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionContre
Marc Fesneau—Loir-et-Cher, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Marie Fiévet—Deux-Sèvres, 3ᵉ circonscriptionContre
Thierry Frappé—Pas-de-Calais, 10ᵉ circonscriptionContre
Moerani Frébault—Polynésie Française, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Jean-Luc Fugit—Rhône, 11ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie Galzy—Hérault, 5ᵉ circonscriptionContre
François Gernigon—Maine-et-Loire, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christian Girard—Alpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Antoine Golliot—Pas-de-Calais, 5ᵉ circonscriptionContre
Justine Gruet—Jura, 3ᵉ circonscriptionContre
Jordan Guitton—Aube, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marine Hamelet—Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionContre
Pierre Henriet—Vendée, 5ᵉ circonscriptionContre
Emmanuelle Hoffman—Paris, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Humbert—Vosges, 4ᵉ circonscriptionContre
Sébastien Huyghe—Nord, 5ᵉ circonscriptionContre
Pascal Jenft—Moselle, 5ᵉ circonscriptionContre
Sylvie Josserand—Gard, 6ᵉ circonscriptionContre
Sandrine Josso—Loire-Atlantique, 7ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Brigitte Klinkert—Haut-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Eliane Kremer—Bas-Rhin, 7ᵉ circonscriptionContre
Amélia Lakrafi—Français établis hors de France, 10ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Michel Lauzzana—Lot-et-Garonne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Robert Le Bourgeois—Seine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionContre
Anne Le Hénanff—Morbihan, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Christine Le Nabour—Ille-et-Vilaine, 5ᵉ circonscriptionContre
Nicole Le Peih—Morbihan, 3ᵉ circonscriptionContre
Marie Lebec—Yvelines, 4ᵉ circonscriptionContre
Pascal Lecamp—Vienne, 3ᵉ circonscriptionContre
Nadine Lechon—Dordogne, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Mathieu Lefèvre—Val-de-Marne, 5ᵉ circonscriptionContre
Roland Lescure—Français établis hors de France, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Pauline Levasseur—Pas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionContre
Christine Loir—Eure, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-France Lorho—Vaucluse, 4ᵉ circonscriptionContre
Véronique Louwagie—Orne, 2ᵉ circonscriptionContre
David Magnier—Oise, 7ᵉ circonscriptionContre
Sylvain Maillard—Paris, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Emmanuel Mandon—Loire, 3ᵉ circonscriptionContre
Claire Marais-Beuil—Oise, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Sandra Marsaud—Charente, 2ᵉ circonscriptionContre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)—Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscriptionContre
Éric Martineau—Sarthe, 3ᵉ circonscriptionContre
Éric Michoux—Saône-et-Loire, 4ᵉ circonscriptionContre
Paul Midy—Essonne, 5ᵉ circonscriptionContre
Laure Miller—Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Joséphine Missoffe—Paris, 14ᵉ circonscriptionContre
Jean Moulliere—Nord, 6ᵉ circonscriptionContre
Yaël Ménaché—Somme, 5ᵉ circonscriptionContrepar délégation
Hubert Ott—Haut-Rhin, 2ᵉ circonscriptionContre
Béatrice Piron—Yvelines, 3ᵉ circonscriptionContre
Julien Rancoule—Aude, 3ᵉ circonscriptionContre
Catherine Rimbert—Vaucluse, 5ᵉ circonscriptionContre
Stéphanie Rist—Loiret, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Laurence Robert-Dehault—Haute-Marne, 2ᵉ circonscriptionContre
Charles Rodwell—Yvelines, 1ʳᵉ circonscriptionContre
Marie-Ange Rousselot—Français établis hors de France, 6ᵉ circonscriptionContre
Jean-François Rousset—Aveyron, 3ᵉ circonscriptionContre
Anaïs Sabatini—Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionContre
Emeric Salmon—Haute-Saône, 2ᵉ circonscriptionContre
Arnaud Sanvert—Saône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionContre
Violette Spillebout—Nord, 9ᵉ circonscriptionContre
Liliana Tanguy—Finistère, 7ᵉ circonscriptionContre
Jean Terlier—Tarn, 3ᵉ circonscriptionContre
Prisca Thevenot—Hauts-de-Seine, 8ᵉ circonscriptionContre
Vincent Thiébaut—Bas-Rhin, 9ᵉ circonscriptionContre
Stéphane Travert—Manche, 3ᵉ circonscriptionContre
Antoine Villedieu—Haute-Saône, 1ʳᵉ circonscriptionContrepar délégation
Stéphane Vojetta—Français établis hors de France, 5ᵉ circonscriptionContre
Caroline Yadan—Français établis hors de France, 8ᵉ circonscriptionContre

100 député·e·s affiché·e·s sur les 158 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V496

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.