Rejeté le 2 décembre 2024Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. lexique → 496

l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 156 votants · 77 voix requises

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 6 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains.

    Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.

  3. Ce qui a été décidé

    Rejetél'amendement n'a pas été retenu.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. lexique →, cité tel que publié

Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains. 

Le texte exact de l'amendement

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : 

« De même, il ne s’applique pas à moins de 250 mètres des zones attenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsi qu’aux parties non bâties à usage d’agrément ou à usage professionnel contiguës à ces bâtiments. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Delphine Batho ECOS et 37 cosignataires
Le vote, siège par siège

52 pour, 100 contre

52Pour
100Contre
4AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. lexique →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. lexique →
416Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. lexique →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
groupe non identifiéen tête : contre (32 voix exprimées sur 124 membres)03200124
groupe non identifiéen tête : contre (44 voix exprimées sur 93 membres)0431193
groupe non identifiéen tête : pour (23 voix exprimées sur 71 membres)2300171
groupe non identifiéen tête : pour (10 voix exprimées sur 66 membres)1000066
groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 47 membres)071047
groupe non identifiéen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres)1500038
groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres)080036
groupe non identifiéen tête : contre (7 voix exprimées sur 34 membres)061034
groupe non identifié101023
groupe non identifiéen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres)300017
groupe non identifiéen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres)040016
groupe non identifié00009

Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.

Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Laurent AlexandreAveyron, 2ᵉ circonscriptionPour
Pouria AmirshahiParis, 5ᵉ circonscriptionPour
Delphine BathoDeux-Sèvres, 2ᵉ circonscriptionPour
Lisa BellucoVienne, 1ʳᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anaïs Belouassa-CherifiRhône, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Ugo BernalicisNord, 2ᵉ circonscriptionPour
Benoît BiteauCharente-Maritime, 2ᵉ circonscriptionPour
Nicolas BonnetPuy-de-Dôme, 3ᵉ circonscriptionPour
Pierre-Yves CadalenFinistère, 2ᵉ circonscriptionPour
André ChassaignePuy-de-Dôme, 5ᵉ circonscriptionPour
Cyrielle ChatelainIsère, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-François CoulommeSavoie, 4ᵉ circonscriptionPour
Hendrik DaviBouches-du-Rhône, 5ᵉ circonscriptionPour
Emmanuel DuplessyLoiret, 2ᵉ circonscriptionPour
Karen ErodiTarn, 2ᵉ circonscriptionPour
Sylvie FerrerHautes-Pyrénées, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Martine FrogerAriège, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Denis FégnéHautes-Pyrénées, 2ᵉ circonscriptionPour
Marie-Charlotte GarinRhône, 3ᵉ circonscriptionPour
Zahia HamdaneSomme, 2ᵉ circonscriptionPour
Florence Herouin-LéauteySeine-Maritime, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Mathilde HignetIlle-et-Vilaine, 4ᵉ circonscriptionPour
Chantal JourdanOrne, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Émeline K/BidiRéunion, 4ᵉ circonscriptionPour
Julie LaernoesLoire-Atlantique, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Maxime LaisneySeine-et-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Murielle LepvraudCôtes-d'Armor, 4ᵉ circonscriptionPour
Gérard LeseulSeine-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPour
Antoine LéaumentEssonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Marie MesmeurIlle-et-Vilaine, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Manon MeunierHaute-Vienne, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandrine NosbéIsère, 9ᵉ circonscriptionPour
Jacques ObertiHaute-Garonne, 10ᵉ circonscriptionPour
Julie OzenneEssonne, 9ᵉ circonscriptionPour
Mathilde PanotVal-de-Marne, 10ᵉ circonscriptionPour
Marc PenaBouches-du-Rhône, 11ᵉ circonscriptionPour
René PilatoCharente, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Thomas PortesSeine-Saint-Denis, 3ᵉ circonscriptionPour
Dominique PotierMeurthe-et-Moselle, 5ᵉ circonscriptionPour
Loïc Prud'hommeGironde, 3ᵉ circonscriptionPour
Sandra RegolBas-Rhin, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Davy RimaneGuyane, 2ᵉ circonscriptionPour
Sébastien Saint-PasteurGironde, 7ᵉ circonscriptionPour
Ersilia SoudaisSeine-et-Marne, 7ᵉ circonscriptionPour
Anne Stambach-TerrenoirHaute-Garonne, 2ᵉ circonscriptionPour
Sophie Taillé-PolianVal-de-Marne, 11ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Andrée TaurinyaLoire, 2ᵉ circonscriptionPour
Boris TavernierRhône, 2ᵉ circonscriptionPour
Céline Thiébault-MartinezSeine-et-Marne, 9ᵉ circonscriptionPour
Mélanie ThominFinistère, 6ᵉ circonscriptionPour
Aurélie TrouvéSeine-Saint-Denis, 9ᵉ circonscriptionPour
Dominique VoynetDoubs, 2ᵉ circonscriptionPour

52 député·e·s affiché·e·s sur les 158 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Identifiant

VTANR5L17V496

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.