l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen. Il porte le n° 6 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains.
Première phrase de l'exposé, citée telle quelle — son auteur n'y annonce pas son intention en toutes lettres.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains.
Le texte exact de l'amendement
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« De même, il ne s’applique pas à moins de 250 mètres des zones attenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsi qu’aux parties non bâties à usage d’agrément ou à usage professionnel contiguës à ces bâtiments. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
52 pour, 100 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| groupe non identifiéen tête : contre (32 voix exprimées sur 124 membres) | 0 | 32 | 0 | 0 | 124 | |
| groupe non identifiéen tête : contre (44 voix exprimées sur 93 membres) | 0 | 43 | 1 | 1 | 93 | |
| groupe non identifiéen tête : pour (23 voix exprimées sur 71 membres) | 23 | 0 | 0 | 1 | 71 | |
| groupe non identifiéen tête : pour (10 voix exprimées sur 66 membres) | 10 | 0 | 0 | 0 | 66 | |
| groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 47 membres) | 0 | 7 | 1 | 0 | 47 | |
| groupe non identifiéen tête : pour (15 voix exprimées sur 38 membres) | 15 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| groupe non identifiéen tête : contre (8 voix exprimées sur 36 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 36 | |
| groupe non identifiéen tête : contre (7 voix exprimées sur 34 membres) | 0 | 6 | 1 | 0 | 34 | |
| groupe non identifié | 1 | 0 | 1 | 0 | 23 | |
| groupe non identifiéen tête : pour (3 voix exprimées sur 17 membres) | 3 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| groupe non identifiéen tête : contre (4 voix exprimées sur 16 membres) | 0 | 4 | 0 | 0 | 16 | |
| groupe non identifié | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 |
Un ou plusieurs blocs de ce scrutin sont publiés sans identifiant de groupe exploitable par l'Assemblée. Les votes sont conservés, la répartition par groupe reste inconnue : la reconstituer par recoupement serait une déduction.
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | — | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
| Clémence Guetté | — | Val-de-Marne, 2ᵉ circonscription | Non-votantcause PSE |
2 député·e·s affiché·e·s sur les 158 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Identifiant
VTANR5L17V496
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.