APOLITIQUE
Adopté le 4 décembre 2024Assemblée nationaleMotion de censureMotion de censure. L'arme de l'Assemblée contre le Gouvernement (article 49, alinéa 2) : si elle réunit la majorité absolue des membres — 289 voix sur 577 — le Gouvernement doit démissionner. Seules les voix « pour » sont recensées : ne pas la voter, c'est la refuser. glossaire → n° 519

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

motion de censure · Salons · 331 votants · 288 voix requises

Porte sur : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

Lire une motion de censure

Sur une motion de censure, seules les voix « pour »sont recensées : un député qui ne veut pas censurer ne vote pas, il ne vote pas « contre ». Les zéros des autres colonnes ne signifient donc pas l'unanimité. La motion n'est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée, et non la majorité des suffrages exprimés.

Le vote, siège par siège

331 pour, 0 contre

331Pour
0Contre
0AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
242Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

Chargement…

Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNmajoritairement pour123000124
EPR000193
LFI-NFPmajoritairement pour7100071
SOCmajoritairement pour6500066
DR000047
ECOSmajoritairement pour3800038
DEM000036
HOR000034
LIOTen tête : pour (1 voix exprimées sur 23 membres)100023
GDRmajoritairement pour1600017
UDRmajoritairement pour1600016
NIen tête : pour (1 voix exprimées sur 9 membres)10009
Vote nominatif

Élu par élu

Tous 332Pour 331Non-votant 1
Député·eGroupeCirconscriptionVote
Yaël Braun-PivetEPRYvelines, 5ᵉ circonscriptionNon-votantcause PSE

1 député·e affiché·e sur les 332 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Conférence des Présidents

Identifiant

VTANR5L17V519

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.