l'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Il porte le n° 369 et modifie le rapport annexé.
Ce que l'amendement propose
Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Rejeté — l'amendement n'a pas été retenu.
Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire.
Lire l'exposé complet (384 mots)
Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire.
La plupart de ces territoires sont particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Le drame survenu à Mayotte, lors du passage du cyclone Chido, a mis en lumière les fragilités chroniques des moyens d’action de l’État face aux catastrophes naturelles.
Dans un contexte de multiplication et d’intensification des catastrophes climatiques extrêmes, il est impératif de doter les armées de moyens d’action renforcés afin de pouvoir intervenir efficacement et rapidement en appui des populations et des autorités civiles.
La question des communications s’est également révélée déterminante. Les difficultés rencontrées ont souligné la nécessité de disposer de capacités de communication satellitaire souveraines. Le recours à des opérateurs privés étrangers, tels que Starlink, ne saurait constituer une solution au regard des enjeux de souveraineté et de sécurité nationale.
Il est également nécessaire d’investir dans les capacités de surveillance et de recherche scientifique au sein des zones économiques exclusives françaises. Ces investissements sont essentiels pour renforcer la connaissance des milieux maritimes et protéger les intérêts stratégiques de la France dans ces espaces.
Enfin, l'actualisation de la LPM doit prioriser la lutte contre les stratégies hybrides déployées notamment par d'autres États dans les territoires ultramarins.
La revue nationale stratégique 2025 reconnait d'ailleurs que "dans les outre-mer, en particulier en Nouvelle-Calédonie et aux Antilles, mais aussi à Mayotte, ce type d’actions s’est développé sous des formes diverses et évolutives, au travers de l’exploitation opportuniste (notamment par la Russie) des velléités d’aspirations à plus d’autonomie, nourries par des thématiques socio-économiques récurrentes. En Guyane, la Russie a montré un intérêt accru pour les lanceurs européens au centre spatial guyanais (CSG). Dans la sous-région mélanésienne, la Chine concentre ses actions d’influence sur la Nouvelle-Calédonie du fait de sa situation stratégique et des ressources en nickel."
Si la RNS a bien identifié certaines vulnérabilités des territoires ultramarins, l'actualisation de la LPM n'apporte aucun renforcement des capacités de souveraineté dans ces territoires. Le contexte international appelle pourtant à la vigilance: le rapprochement entre Moscou et le nouveau gouvernement malgache présidé par Michaël Randrianirina pourrait ainsi favorise le recours par la Russie à des stratégies hybrides dans la région. L'actualisation de la LPM doit permettre d'anticiper et, si nécessaire, de faire face à ces menaces.
Le texte exact de l'amendement
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« – à l’amélioration significative des capacités de souveraineté et d’action dans les Outre-mer. Le drame de Mayotte, avec les conséquences de Chido, ne doit pas se reproduire. Il est indispensable de doter les armées de moyens d’action renforcés pour faire face à la multiplication des catastrophes climatiques. À ce titre, le Gouvernement doit être en mesure de mobiliser des capacités de communication satellitaire souveraine, afin d’éviter toute rupture de continuité des communications ou de faire appel à des opérateurs extérieurs. Il convient également d’investir dans les capacités de surveillance et de recherche scientifique au sein de nos zones économiques exclusives.
« Enfin, l’actualisation de la LPM permet de lutter contre les stratégies hybrides ciblant en particulier les territoires ultramarins. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
24 pour, 48 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : abstention (31 voix exprimées sur 122 membres) | 0 | 0 | 31 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (27 voix exprimées sur 91 membres) | 0 | 27 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (8 voix exprimées sur 71 membres) | 8 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (7 voix exprimées sur 68 membres) | 7 | 0 | 0 | 0 | 68 | |
| DRen tête : contre (8 voix exprimées sur 48 membres) | 0 | 8 | 0 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : pour (7 voix exprimées sur 38 membres) | 7 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : contre (3 voix exprimées sur 37 membres) | 0 | 3 | 0 | 0 | 37 | |
| HORen tête : contre (7 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 7 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : contre (2 voix exprimées sur 23 membres) | 0 | 2 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : pour (2 voix exprimées sur 17 membres) | 2 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 0 | 2 | 0 | 17 | |
| NIen tête : contre (1 voix exprimées sur 10 membres) | 0 | 1 | 0 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Valérie Bazin-Malgras | DR | Aube, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Béatrice Bellamy | HOR | Vendée, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Hervé Berville | EPR | Côtes-d'Armor, 2ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Christophe Blanchet | DEM | Calvados, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Anne-Laure Blin | DR | Maine-et-Loire, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Anthony Brosse | EPR | Loiret, 5ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Joël Bruneau | LIOT | Calvados, 1ʳᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Françoise Buffet | EPR | Bas-Rhin, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Yannick Chenevard | EPR | Var, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| François Cormier-Bouligeon | EPR | Cher, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Josiane Corneloup | DR | Saône-et-Loire, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Michel Criaud | HOR | Morbihan, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Nicole Dubré-Chirat | EPR | Maine-et-Loire, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Virginie Duby-Muller | DR | Haute-Savoie, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Sophie Errante | NI | Loire-Atlantique, 10ᵉ circonscription | Contre |
| Philippe Fait | HOR | Pas-de-Calais, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Yannick Favennec-Bécot | LIOT | Mayenne, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Thomas Gassilloud | EPR | Rhône, 10ᵉ circonscription | Contre |
| Olga Givernet | EPR | Ain, 3ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Guillaume Gouffier Valente | EPR | Val-de-Marne, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Justine Gruet | DR | Jura, 3ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Catherine Ibled | EPR | Paris, 13ᵉ circonscription | Contre |
| Jean-Michel Jacques | EPR | Morbihan, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Loïc Kervran | HOR | Cher, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Brigitte Klinkert | EPR | Haut-Rhin, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Philippe Latombe | DEM | Vendée, 1ʳᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Constance Le Grip | EPR | Hauts-de-Seine, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Patricia Lemoine | EPR | Seine-et-Marne, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Thierry Liger | DR | Orne, 2ᵉ circonscription | Contre |
| Marie-Philippe Lubet | EPR | Loiret, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Lise Magnier | HOR | Marne, 4ᵉ circonscription | Contre |
| Sylvain Maillard | EPR | Paris, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) | DR | Alpes-Maritimes, 8ᵉ circonscription | Contre |
| Graziella Melchior | EPR | Finistère, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Joséphine Missoffe | EPR | Paris, 14ᵉ circonscription | Contre |
| Christophe Mongardien | EPR | Hauts-de-Seine, 13ᵉ circonscription | Contre |
| Sophie Panonacle | EPR | Gironde, 8ᵉ circonscription | Contre |
| Astrid Panosyan-Bouvet | EPR | Paris, 4ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Charlotte Parmentier-Lecocq | HOR | Nord, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Christophe Plassard | HOR | Charente-Maritime, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Josy Poueyto | DEM | Pyrénées-Atlantiques, 1ʳᵉ circonscription | Contre |
| Natalia Pouzyreff | EPR | Yvelines, 6ᵉ circonscription | Contre |
| Charles Rodwell | EPR | Yvelines, 1ʳᵉ circonscription | Contrepar délégation |
| Jean-François Rousset | EPR | Aveyron, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Bas-Rhin, 5ᵉ circonscription | Contre |
| Liliana Tanguy | EPR | Finistère, 7ᵉ circonscription | Contre |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Seine-et-Marne, 3ᵉ circonscription | Contre |
| Corinne Vignon | EPR | Haute-Garonne, 3ᵉ circonscription | Contrepar délégation |
48 député·e·s affiché·e·s sur les 106 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Identifiant
VTANR5L17V6311
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.