Adopté le 19 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 6746

l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 174 votants · 59 voix requises

Porte sur : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il porte le n° 2205 et modifie l'article premier.

  2. Ce que l'amendement propose

    Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années, le groupe Les Démocrates propose de les inscrire pleinement au cœur des quatre priorités majeures en matière d’agriculture : – La poursuite de la souveraineté alimentaire ; – L’amélioration du partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de valeur des produits agricoles ; – La transition climatique et environnementale de l’agriculture, face au dérèglement climatique, à la nécessité de la décarbonation et de la transition vers un modèle plus durable ; – Le soutien au renouvellement des générations en agriculture.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années, le groupe Les Démocrates propose de les inscrire pleinement au cœur des quatre priorités majeures en matière d’agriculture :

– La poursuite de la souveraineté alimentaire ;

– L’amélioration du partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de valeur des produits agricoles ;

– La transition climatique et environnementale de l’agriculture, face au dérèglement climatique, à la nécessité de la décarbonation et de la transition vers un modèle plus durable ;

– Le soutien au renouvellement des générations en agriculture.

Les agriculteurs doivent pouvoir en effet produire pour nous nourrir, et vivre dignement de leur travail, de manière durable.

Le texte exact de l'amendement

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : 

« En particulier, ces contrats d’avenir concourent à la réalisation de l’objectif de souveraineté alimentaire telle que définie à l’article L.1 A, à travers notamment la recherche des objectifs mentionnés aux 1°, 6° et 17° du I du même article L. 1. »

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Éric Martineau DEM et 36 cosignataires
Le vote, siège par siège

60 pour, 56 contre

60Pour
56Contre
58AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
1Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
402Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (51 voix exprimées sur 122 membres)00510122
EPRen tête : contre (25 voix exprimées sur 91 membres)1240191
LFI-NFPen tête : pour (16 voix exprimées sur 71 membres)1600071
SOCen tête : pour (14 voix exprimées sur 68 membres)1400068
DRen tête : contre (16 voix exprimées sur 48 membres)0142048
ECOSen tête : pour (14 voix exprimées sur 38 membres)1400038
DEMen tête : pour (11 voix exprimées sur 37 membres)1100037
HORen tête : contre (15 voix exprimées sur 35 membres)0150035
LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 23 membres)300023
GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres)100017
UDDPLRen tête : abstention (6 voix exprimées sur 17 membres)024017
NI011010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRGard, 5ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Christophe BentzRNHaute-Marne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Emmanuel BlairyRNPas-de-Calais, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Sophie BlancRNPyrénées-Orientales, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Manon BouquinRNHérault, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Jérôme BuissonRNAin, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Eddy CastermanRNAisne, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Bernard ChaumeilRNHérault, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Marc ChaventUDDPLRAin, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Roger ChudeauRNLoir-et-Cher, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Caroline ColombierRNCharente, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Marc de FleurianRNPas-de-Calais, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Hervé de LépinauRNVaucluse, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Catherine Dellong MengRNGard, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Edwige DiazRNGironde, 11ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Sandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Nicolas DragonRNAisne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Lionel DuparayDRSaône-et-Loire, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Aurélien DutrembleRNSaône-et-Loire, 3ᵉ circonscriptionAbstention
Olivier FayssatUDDPLRBouches-du-Rhône, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Alix FruchonDRIndre, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Julien GabarronRNHérault, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Stéphanie GalzyRNHérault, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Jonathan GeryRNRhône, 8ᵉ circonscriptionAbstention
Christian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Géraldine GrangierRNDoubs, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Daniel GrenonNIYonne, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Monique GrisetiRNBouches-du-Rhône, 1ʳᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Julien GuibertRNNièvre, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Marine HameletRNTarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Timothée HoussinRNEure, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Sébastien HumbertRNVosges, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Tiffany JoncourRNRhône, 13ᵉ circonscriptionAbstention
Édouard JordanRNAude, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Hélène LaporteRNLot-et-Garonne, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Robert Le BourgeoisRNSeine-Maritime, 10ᵉ circonscriptionAbstention
Gisèle LelouisRNBouches-du-Rhône, 3ᵉ circonscriptionAbstention
René LioretRNCôte-d'Or, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Marie-France LorhoRNVaucluse, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Philippe LottiauxRNVar, 4ᵉ circonscriptionAbstention
David MagnierRNOise, 7ᵉ circonscriptionAbstention
Claire Marais-BeuilRNOise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Pascal MarkowskyRNCharente-Maritime, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Patrice MartinRNSeine-Maritime, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Yaël MénachéRNSomme, 5ᵉ circonscriptionAbstention
Kévin PfefferRNMoselle, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Julien RancouleRNAude, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Béatrice RoullaudRNSeine-et-Marne, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Anaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Alexandre SabatouRNOise, 3ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Emeric SalmonRNHaute-Saône, 2ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Anne SicardRNVal-d'Oise, 1ʳᵉ circonscriptionAbstention
Michaël TaverneRNNord, 12ᵉ circonscriptionAbstentionpar délégation
Lionel TivoliRNAlpes-Maritimes, 2ᵉ circonscriptionAbstention
Gabriel TomatisRNAlpes-Maritimes, 4ᵉ circonscriptionAbstention
Cyril TribuianiRNAlpes-Maritimes, 6ᵉ circonscriptionAbstention
Vincent TrébuchetUDDPLRArdèche, 2ᵉ circonscriptionAbstention

58 député·e·s affiché·e·s sur les 175 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

Sylvie Josserand a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e (dysfonctionnement signalé).

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président de séance

Identifiant

VTANR5L17V6746

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.