l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Porte sur : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
De quoi il s'agit
Sur quoi porte ce vote
Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il porte le n° 2205 et modifie l'article premier.
Ce que l'amendement propose
Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années, le groupe Les Démocrates propose de les inscrire pleinement au cœur des quatre priorités majeures en matière d’agriculture : – La poursuite de la souveraineté alimentaire ; – L’amélioration du partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de valeur des produits agricoles ; – La transition climatique et environnementale de l’agriculture, face au dérèglement climatique, à la nécessité de la décarbonation et de la transition vers un modèle plus durable ; – Le soutien au renouvellement des générations en agriculture.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.
Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années, le groupe Les Démocrates propose de les inscrire pleinement au cœur des quatre priorités majeures en matière d’agriculture :
– La poursuite de la souveraineté alimentaire ;
– L’amélioration du partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de valeur des produits agricoles ;
– La transition climatique et environnementale de l’agriculture, face au dérèglement climatique, à la nécessité de la décarbonation et de la transition vers un modèle plus durable ;
– Le soutien au renouvellement des générations en agriculture.
Les agriculteurs doivent pouvoir en effet produire pour nous nourrir, et vivre dignement de leur travail, de manière durable.
Le texte exact de l'amendement
Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« En particulier, ces contrats d’avenir concourent à la réalisation de l’objectif de souveraineté alimentaire telle que définie à l’article L.1 A, à travers notamment la recherche des objectifs mentionnés aux 1°, 6° et 17° du I du même article L. 1. »
C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.
60 pour, 56 contre
Et vous, comment auriez-vous voté ?
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Qui a voté quoi
| Groupe | Répartition | Pour | Contre | Abst. | Non-votants | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| RNen tête : abstention (51 voix exprimées sur 122 membres) | 0 | 0 | 51 | 0 | 122 | |
| EPRen tête : contre (25 voix exprimées sur 91 membres) | 1 | 24 | 0 | 1 | 91 | |
| LFI-NFPen tête : pour (16 voix exprimées sur 71 membres) | 16 | 0 | 0 | 0 | 71 | |
| SOCen tête : pour (14 voix exprimées sur 68 membres) | 14 | 0 | 0 | 0 | 68 | |
| DRen tête : contre (16 voix exprimées sur 48 membres) | 0 | 14 | 2 | 0 | 48 | |
| ECOSen tête : pour (14 voix exprimées sur 38 membres) | 14 | 0 | 0 | 0 | 38 | |
| DEMen tête : pour (11 voix exprimées sur 37 membres) | 11 | 0 | 0 | 0 | 37 | |
| HORen tête : contre (15 voix exprimées sur 35 membres) | 0 | 15 | 0 | 0 | 35 | |
| LIOTen tête : pour (3 voix exprimées sur 23 membres) | 3 | 0 | 0 | 0 | 23 | |
| GDRen tête : pour (1 voix exprimées sur 17 membres) | 1 | 0 | 0 | 0 | 17 | |
| UDDPLRen tête : abstention (6 voix exprimées sur 17 membres) | 0 | 2 | 4 | 0 | 17 | |
| NI | 0 | 1 | 1 | 0 | 10 |
Élu par élu
| Député·e | Groupe | Circonscription | Vote |
|---|---|---|---|
| Yaël Braun-Pivet | EPR | Yvelines, 5ᵉ circonscription | Non-votantcause PAN |
1 député·e affiché·e sur les 175 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.
Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →
Sylvie Josserand a déclaré après le scrutin avoir voulu voter abstention — ce scrutin ne l'avait pas enregistré·e (dysfonctionnement signalé).
Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.
Sources de ce scrutin
Compte rendu officiel
Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.
assemblee-nationale.fr ↗Scrutin demandé par
Président de séance
Identifiant
VTANR5L17V6746
Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS
Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.