Adopté le 22 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → 6826

l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 98 votants · 29 voix requises

Porte sur : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

De quoi il s'agit

  1. Sur quoi porte ce vote

    Un amendement — une modification proposée à un texte en cours d'examen : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il porte le n° 1878 et modifie l'article 6.

  2. Ce que l'amendement propose

    Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier la procédure prévue en cas d’absence de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux dans le délai fixé par décret.

    Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.

  3. Ce qui a été décidé

    Adoptél'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier la procédure prévue en cas d’absence de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux dans le délai fixé par décret.

Dans sa rédaction actuelle, le dispositif prévoit l’intervention du comité de bassin dans le cadre d’un avis préalable à une décision préfectorale de dérogation. Toutefois, afin d’éviter toute complexification excessive des procédures et de garantir une mise en œuvre plus rapide des projets de stockage d’eau inscrits dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau, il est proposé de limiter cette intervention à un avis simple du comité de bassin.

 

Le texte exact de l'amendement

À l’alinéa 3, après le mot :

« avis »,

insérer le mot :

« simple ». 

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Vincent Descoeur DR et 47 cosignataires
Le vote, siège par siège

34 pour, 23 contre

34Pour
23Contre
41AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →
2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →
477Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →
Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.
Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

GroupeRépartitionPourContreAbst.Non-votantsEffectif
RNen tête : abstention (33 voix exprimées sur 122 membres)00330122
EPRen tête : pour (18 voix exprimées sur 91 membres)1404191
LFI-NFPen tête : contre (10 voix exprimées sur 71 membres)0100071
SOCen tête : contre (6 voix exprimées sur 68 membres)051068
DRen tête : pour (7 voix exprimées sur 48 membres)700048
ECOSen tête : contre (7 voix exprimées sur 38 membres)070038
DEMen tête : pour (5 voix exprimées sur 37 membres)500037
HORen tête : pour (8 voix exprimées sur 35 membres)800135
LIOTen tête : abstention (1 voix exprimées sur 23 membres)001023
GDRen tête : contre (1 voix exprimées sur 17 membres)010017
UDDPLRen tête : abstention (2 voix exprimées sur 17 membres)002017
NI000010
Vote nominatif

Élu par élu

Député·eGroupeCirconscriptionVote
Valérie Bazin-MalgrasDRAube, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Béatrice BellamyHORVendée, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Thierry BenoitHORIlle-et-Vilaine, 6ᵉ circonscriptionPour
Jean-Yves BonyDRCantal, 2ᵉ circonscriptionPour
Jean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine, 7ᵉ circonscriptionPour
Bertrand BouyxHORCalvados, 5ᵉ circonscriptionPour
Jean-Michel BrardHORLoire-Atlantique, 9ᵉ circonscriptionPour
Anthony BrosseEPRLoiret, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Françoise BuffetEPRBas-Rhin, 4ᵉ circonscriptionPour
Pauline CestrièresEPRAveyron, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Vincent DescoeurDRCantal, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Virginie Duby-MullerDRHaute-Savoie, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Jean-Luc FugitEPRRhône, 11ᵉ circonscriptionPour
Olivia GrégoireEPRParis, 12ᵉ circonscriptionPourpar délégation
François JolivetHORIndre, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Annaïg Le MeurEPRFinistère, 1ʳᵉ circonscriptionPour
Nicole Le PeihEPRMorbihan, 3ᵉ circonscriptionPour
Eric LiégeonDRDoubs, 5ᵉ circonscriptionPour
Lise MagnierHORMarne, 4ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Christophe MarionEPRLoir-et-Cher, 3ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Sandra MarsaudEPRCharente, 2ᵉ circonscriptionPour
Éric MartineauDEMSarthe, 3ᵉ circonscriptionPour
Patricia MaussionDEMMaine-et-Loire, 7ᵉ circonscriptionPour
Sophie MetteDEMGironde, 9ᵉ circonscriptionPour
Christophe MongardienEPRHauts-de-Seine, 13ᵉ circonscriptionPour
Louise MorelDEMBas-Rhin, 6ᵉ circonscriptionPour
Agnès Pannier-RunacherEPRPas-de-Calais, 2ᵉ circonscriptionPour
Christophe PlassardHORCharente-Maritime, 5ᵉ circonscriptionPourpar délégation
Anne-Sophie RonceretEPRYvelines, 10ᵉ circonscriptionPour
Xavier RoserenHORHaute-Savoie, 6ᵉ circonscriptionPour
Charles SitzenstuhlEPRBas-Rhin, 5ᵉ circonscriptionPour
Stéphane TravertEPRManche, 3ᵉ circonscriptionPour
Nicolas TurquoisDEMVienne, 4ᵉ circonscriptionPour
Jean-Pierre VigierDRHaute-Loire, 2ᵉ circonscriptionPourpar délégation

34 député·e·s affiché·e·s sur les 100 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Après le scrutin

Mises au pointMise au point. Déclaration faite après un scrutin par un parlementaire estimant que son vote a été mal enregistré, ou qu'il aurait voulu voter autrement. Elle est publiée au Journal officiel mais ne modifie jamais le résultat. glossaire →

José Beaurain a déclaré après le scrutin avoir voulu voter pour — son vote enregistré est « abstention ».

Ces déclarations sont publiées par l'Assemblée mais ne modifient pas le résultat du scrutin. Elles ne sont donc comptées dans aucun des chiffres de cette page.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Présidente de séance

Identifiant

VTANR5L17V6826

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.