Adopté le 30 mai 2026Assemblée nationaleScrutin ordinaireScrutin public ordinaire. Scrutin public décidé en cours de séance, généralement à la demande d'un président de groupe, souvent sur un amendement ou un article. Il se tient immédiatement. glossaire → n° 7171

le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

scrutin public ordinaire · Hémicycle · 82 votants · 29 voix requises

Porte sur : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

De quoi il s'agit

Sur quoi porte ce vote
Un sous-amendement — une modification proposée à l'amendement n° 2268, lui-même déposé sur un texte en cours d'examen : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il porte le n° 2466 (Rect) et modifie l'article 19 bis.
Ce que l'amendement propose
Ce sous-amendement vise à proposer de cibler la suppression de dispositions introduites au sein de la commission.
Phrase écrite par l'auteur de l'amendement, citée telle quelle.
Ce qui a été décidé
Adopté — l'amendement a été intégré au texte.

L'argumentaire complet de l'auteur — exposé sommaireExposé sommaire. Le court texte joint à un amendement, où son auteur explique ce qu'il veut changer et pourquoi. C'est un argumentaire, pas une description neutre — ce site le cite toujours en l'attribuant, jamais comme sa propre parole. glossaire →, cité tel que publié

Ce sous-amendement vise à proposer de cibler la suppression de dispositions introduites au sein de la commission.

La disposition visant à imposer au distributeur de justifier quantitativement sa demande de baisse de tarif, par symétrie avec la justification imposée au fournisseur est conservée afin de pouvoir être retravaillée dans le cadre de la navette, afin d'assurer des conditions plus équitables quant à la matière première agricole.

Ce vote portait sur un sous-amendementSous-amendement. Amendement qui modifie un autre amendement, et non le texte lui-même. Il est mis aux voix avant l'amendement qu'il modifie. glossaire → : il modifie l'amendement n° 2268 de Martineau, dont voici l'exposé

Lire l'amendement modifié

Cet amendement précise un amendement adopté en commission, qui concerne la matière première agricole.

Le texte exact de l'amendement

À la fin, substituer aux mots :

« les alinéas 8 à 11 »

les mots :

« l’alinéa 9 ».

C'est la rédaction juridique déposée : elle s'écrit en référence aux alinéas du texte examiné, et ne se lit pas seule.

Déposé par Nicolas Turquois DEM

Le vote, siège par siège

34 pour, 22 contre

34Pour

22Contre

26AbstentionsAbstention. Position exprimée d'un parlementaire présent qui choisit de ne voter ni pour ni contre. Ce n'est pas une absence : l'abstention est déclarée et publiée au compte rendu. glossaire →

2Non-votantsNon-votant. Parlementaire qui ne pouvait pas prendre part au vote — président de séance, membre du Gouvernement, ou situation déclarée. Ce n'est ni une abstention ni une absence : les absents, eux, ne sont jamais publiés. glossaire →

493Non mentionnésNon mentionnés. Les parlementaires dont le compte rendu d'un scrutin ne dit rien : ni pour, ni contre, ni abstention, ni non-votant. Leur nombre se déduit des effectifs, jamais leurs noms — ni l'Assemblée ni le Sénat ne publient les absents, et ce site n'en tire aucun indicateur d'assiduité. glossaire →

Les sièges sont regroupés par groupe, dans l'ordre de préséance officiel — la place réelle de chaque parlementaire dans l'hémicycle n'est pas publiée, et ranger les groupes « de la gauche vers la droite » supposerait de les situer sur un axe idéologique. Un non-votant est un député que l'Assemblée déclare n'ayant pas pris part au scrutin ; elle publie un code de cause dont elle ne donne pas la signification. Ce n'est ni une abstention, ni une absence. Les sièges les plus pâles sont ceux des députés dont le compte rendu ne fait pas mention : leur nombre est connu, jamais leur nom.

Le référendum citoyen

Et vous, comment auriez-vous voté ?

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Par groupe

Qui a voté quoi

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Effectif
RNen tête : abstention (29 voix exprimées sur 122 membres)	3	0	26	1	122
EPRen tête : pour (16 voix exprimées sur 91 membres)	15	1	0	1	91
LFI-NFPen tête : contre (11 voix exprimées sur 71 membres)	0	11	0	0	71
SOCen tête : contre (6 voix exprimées sur 68 membres)	0	6	0	0	68
DRen tête : pour (5 voix exprimées sur 48 membres)	5	0	0	0	48
ECOSen tête : contre (3 voix exprimées sur 38 membres)	0	3	0	0	38
DEMen tête : pour (6 voix exprimées sur 37 membres)	6	0	0	0	37
HORen tête : pour (4 voix exprimées sur 34 membres)	4	0	0	0	34
LIOT	1	1	0	0	23
GDR	0	0	0	0	17
UDDPLR	0	0	0	0	17
NI	0	0	0	0	11

Vote nominatif

Élu par élu

Tous 84 Pour 34 Contre 22 Abstention 26 Non-votant 2

Député·e	Groupe	Circonscription	Vote
Maxime Amblard	RN	Meuse, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
José Beaurain	RN	Aisne, 4ᵉ circonscription	Abstention
Jérôme Buisson	RN	Ain, 4ᵉ circonscription	Abstention
Catherine Dellong Meng	RN	Gard, 3ᵉ circonscription	Abstention
Jocelyn Dessigny	RN	Aisne, 5ᵉ circonscription	Abstention
Nicolas Dragon	RN	Aisne, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Guillaume Florquin	RN	Nord, 20ᵉ circonscription	Abstention
Yoann Gillet	RN	Gard, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Julien Guibert	RN	Nièvre, 2ᵉ circonscription	Abstention
Jordan Guitton	RN	Aube, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Marine Hamelet	RN	Tarn-et-Garonne, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Sébastien Humbert	RN	Vosges, 4ᵉ circonscription	Abstention
Alexis Jolly	RN	Isère, 6ᵉ circonscription	Abstention
Tiffany Joncour	RN	Rhône, 13ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Robert Le Bourgeois	RN	Seine-Maritime, 10ᵉ circonscription	Abstention
Nadine Lechon	RN	Dordogne, 1ʳᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
David Magnier	RN	Oise, 7ᵉ circonscription	Abstention
Claire Marais-Beuil	RN	Oise, 1ʳᵉ circonscription	Abstention
Patrice Martin	RN	Seine-Maritime, 6ᵉ circonscription	Abstention
Pierre Meurin	RN	Gard, 4ᵉ circonscription	Abstention
Angélique Ranc	RN	Aube, 3ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Béatrice Roullaud	RN	Seine-et-Marne, 6ᵉ circonscription	Abstention
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales, 2ᵉ circonscription	Abstentionpar délégation
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône, 2ᵉ circonscription	Abstention
Frédéric-Pierre Vos	RN	Oise, 5ᵉ circonscription	Abstention
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle, 3ᵉ circonscription	Abstention

26 député·e·s affiché·e·s sur les 84 que le compte rendu de ce scrutin mentionne. Un vote « par délégation » est exprimé par un collègue, conformément au règlement.

Tout se vérifie

Sources de ce scrutin

Compte rendu officiel

Le scrutin tel que publié par Assemblée nationale, nom par nom.

assemblee-nationale.fr ↗

Scrutin demandé par

Président du groupe "Les Démocrates"

Identifiant

VTANR5L17V7171

Jeu de données « Scrutins » · AN:SCRUTINS

Un scrutin public n'est pas une loi : celui-ci peut porter sur un amendement, une motion ou l'ensemble d'un texte. La plupart des votes de l'Assemblée ont lieu à main levée et ne donnent lieu à aucun décompte nominatif.